Bienvenue sur mon Blog, Vous y trouverez une partie du travail parlementaire de cette XIIIe législature et les possibilités pour me joindre en circonscription ou à Paris.
Vous pouvez réagir et entrer en relation avec moi directement depuis ce Blog.
A bientôt de vous lire ou de vous entendre,
L’accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la PAC, conclu sous présidence française, a ouvert des marges aux États-membres pour réorienter le soutien à leur agriculture.
Il s’agissait aussi de s’appuyer sur ce bilan pour adopter la PAC dans la perspective de 2013.
Pour que la politique agricole soit pérennisée, dans une Europe à 27 aux prises avec une crise économique qu’il faudra du temps à surmonter, la politique agricole commune doit avoir du sens pour nos concitoyens.
Elle se devait d’être plus juste, donc redistributive au bénéfice des éleveurs ovins et caprins, des zones fragiles et des modes d’élevage notamment.
C’est en ces termes que s’est exprimé le Ministre dans son discours du 23 février 2009 devant le CSO : http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/michel-barnier-devant
L’application nationale du bilan de santé de la PAC
Aux termes des décisions prises, notre pays aura dès l’année prochaine en 2010 :
- quasiment découplé toutes les aides directes ;
- redistribué 18 % des aides directes du premier pilier, soit 1,4 milliard d’euros ;
- limité sensiblement les écarts entre les droits à paiement unique ;
- augmenté le soutien à l’élevage et aux territoires fragiles ;
- et enfin instauré des outils de couverture de risques climatiques et sanitaires avec l’assurance-récolte.
Ces orientations ne font pourtant pas l’unanimité !
Le Ministre qui voulait un consensus s’est heurté aux lobbys sectoriels de la FNSEA, au bord de la scission (cf : le Congrès de Poitiers). Celle-ci se montrant incapable de défendre une position globale pour peser sur l’arbitrage ministériel. Il est à noter que ces orientations constituent le premier véritable rééquilibrage des aides de la politique agricole commune en faveur des agriculteurs et des régions qui en ont en le plus besoin. Qu’est-ce qui peut expliquer une telle rupture ?
L’absence de lisibilité de la PAC en France et sa remise en cause par nos concitoyens
La PAC connaîtra une profonde réforme en 2013.
Elle s’annonce comme une étape décisive pour les soutiens aux agriculteurs. Tout peut arriver tant les positions des États membres sont éloignées.
Comment négocier une posture favorable alors même que les mécanismes de la PAC sont difficilement lisibles par les agriculteurs eux-mêmes et que le principe même de celle-ci est de plus en plus contesté par nos concitoyens ?
En clair, comment redonner de la légitimité à cette politique et retrouver du crédit face à nos partenaires européens, pour trouver parmi eux des alliés dans la future négociation ? C’est tout l’enjeu de cette étape qui voit s’opérer une redistribution des aides au sein du premier pilier, sans renforcer le second.
Une volonté redistributive avec des limites et contestée
La volonté d’aller vers des soutiens différenciés s’est toutefois heurtée à des résistances sectorielles et territoriales. Ainsi le choix de la régionalisation des primes, souhaité par certains, n’a pas été suivi.
Le Ministère a pourtant décidé de créer une "réserve" prélevée sur le premier pilier de 1,8 milliard d’euros pour soutenir des secteurs fragiles comme l’élevage ovin ou l’agriculture"durable", surface en herbe et cultures bio. Sans oublier, des outils de couverture de risques sanitaires et climatiques.
Cette réaffectation a suscité la colère des céréaliers du Bassin parisien jusqu’alors principaux bénéficiaires du système. Il n’est pas sûr que l’attribution de 170 millions d’euros, hors budget européen, alloués à ceux-là pour calmer leur colère, soit bien comprise. Cadeau ou cadeau empoisonné ? Il faut maintenant se le répartir.
Mais de quoi parle t-on vraiment ?
Selon une étude menée par l’INRA publiée le 20 mars 2009, cette redistribution entraîne une diminution du montant total d’aides directes de 5 900 € environ en moyenne nationale. Soit pour une exploitation de 100 hectares produisant 60 quintaux/ha de blé, une réduction de 10 € la tonne !
Il est temps de sortir du corporatisme à court terme pour privilégier une vision économique à moyen terme afin de préparer 2013.
2013 : quelle position française ?
La logique de la réforme avec réduction des aides aux exploitations intensives de grande culture comme en élevage a pu être acceptée dans un contexte de prix élevé.
Mais si, comme il faut s’y attendre, nous connaîtrons à l’avenir des variabilités de prix, il faudra permettre une adaptation plus rapide des entreprises agricoles.
Une loi d’orientation est annoncée. Préfigurera t-elle ce nouvel espace économique dans lequel évoluera notre agriculture demain ?
Pour la PAC 2013, attendons-nous, à la lumière des positions récemment privilégiées à avoir une politique articulée autour des points clés suivants :
- des droits à paiement unique faibles ;
- des primes différenciées pour certaines zones dites intermédiaires et pour certains élevages comme l’élevage ovin où agriculture et territoire ne font qu’un ;
- des conditions de chargement ;
- de la dégressivité selon la taille des exploitations ;
- des aides aux légumineuses et à la couverture des sols qui vont dans le sens de l’autonomie ;
- protéique et azotée pour une meilleure protection des sols et de l’environnement ;
- des outils de prévention et de gestion des risques encouragés ;
- une conditionnalité réaffirmée.
Les rendez-vous de 2008 ont permis le débat ; les réponses de 2009 l’ont arbitré.
Les décisions pour 2010 nous montreront si nous sommes capables de réunir autour de nos principes, suffisamment d’alliés pour maintenir l'agriculture au premier rang des politiques européennes.
A l’heure où se profilent les défis de l’alimentation humaine, du changement climatique et de la préservation de la planète, il faut que le monde agricole se prépare à plus d’équité entre agriculteurs, à une meilleure répartition des soutiens entre les territoires et à contractualiser des engagements. C’est à ce prix que les soutiens revendiqués seront accordés et justifiés.
Le projet de loi « création sur Internet » rejeté jeudi dernier par l'Assemblée nationale sonne faux.
L'idée : protéger la production intellectuelle des artistes de notre pays du piratage sur Internet. Ses effets : une menace considérable pour les artistes.
Surprise : les acteurs les plus virulents, transformés en lobbys pour l'occasion, ressemblent plus à des labels, des producteurs, qu'à des artistes. Quelques uns sont bien venus grossir les rangs des défenseurs de la propriété intellectuelle. Mais parmi eux, lesquels nous feront croire que leur carrière est réellement menacée par le téléchargement ? La plupart sont des "poids lourds" du monde culturel.
Quid des autres artistes ? Ceux qui ne gagnent pas leur vie avec la vente de disques. La première atteinte à leur propriété intellectuelle ne réside t-elle pas, par exemple, dans l'inégale répartition des gains sur le prix souvent excessif d'un CD ?
Pour y répondre, la loi porte notamment en son sein la fameuse "riposte graduée". Pilotée par une nouvelle
autorité : La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Si un internaute télécharge illégalement sur Internet et qu'il est découvert, il fera
d'abord l'objet de deux avertissements. Le premier par mail et le second par lettre recommandée. Enfin s'il persiste, que ce soit par malveillance ou parce que la culture est devenue un luxe pour
beaucoup de citoyens, il fera l'objet d'une interruption de son accès à Internet ainsi qu'au téléphone et à la télévision si l'internaute concerné bénéficie d'une offre « triple
play ».
Elle instaure donc un nouveau principe juridique : la « co-responsabilité » des citoyens. En effet, il est possible d'émettre l'hypothèse selon laquelle un accès Internet sera partagé par plusieurs utilisateurs (exemple : une famille). Le fait d'en sanctionner un, aura alors pour conséquence de pénaliser les autres par la même occasion. Voilà comment le gouvernement vient de nous inventer la "multi peine".
Si le projet de loi prévoit de nombreuses sanctions, aucune évolution notoire n'est prévue au profit des artistes. Nous, députés socialistes, avons proposé l'idée d'une « contribution créative » qui serait comprise dans le forfait de chaque utilisateur et qui constituerait une rémunération nouvelle pour tous les artistes, qui n'existe dans aucune loi actuellement en vigueur. Mais le progrès ne semble pas avoir sa place dans le « Top 50 » des valeurs du gouvernement.
Ne nous faisons pas d'illusions, les députés UMP seront bien présents dans l'hémicycle le 29 avril prochain. Sous la pression de la majorité, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale réunie hier mercredi 15 avril, a décidé d'inscrire en deuxième lecture le projet de loi HADOPI. Cette fois-ci, les nombreux élus de la majorité hostiles au texte seront bien muselés et n'auront d'autre choix que de le voter.
Que conclure de ce nouvel épisode ? Comme à son habitude, le gouvernement opte pour la sanction là où d'autres travaillent en amont et en aval. Le téléchargement illégal fait déjà l'objet d'une législation spécifique, aussi mauvaise soit-elle : le fameux texte DAVSI. Nous nous retrouvons ainsi avec un texte aux dispositions trop complexes pour être applicables et surtout totalement inadapté aux usages actuels d'Internet.
La disparition de René Monory marquera à n’en pas douter une page politique de la France et de la Vienne.
Parti de sa ville natale de Loudun pour devenir le 2e personnage de l’État à la Présidence du Sénat ; il a su s’affirmer en homme politique dont la fonction reposait avant tout sur une détermination de son action.
Il incarnait à Paris, une politique que j’ai combattue.
De retour dans la Vienne, il savait se souvenir des territoires qu’il aimait plus que tout, arpenter.
Il suffit de se souvenir de ses campagnes sénatoriales où il excellait dans l’art de la séduction ; ses élus ruraux connaissaient tout.
Il laissera forcément un souvenir à chacun d’eux, quelque soit leur sensibilité.
C’est ainsi que l’homme public qu’il était devenu, restera une personnalité politique qui aura marqué son temps.
Les députés Jean-Michel Clément et Catherine Coutelle réagissent aux annonces préfectorales détaillant le plan de relance en région Poitou-Charentes
Les annonces du Préfet de Région sur le plan de relance appellent plusieurs observations.
Ce qui est annoncé n'est pas nouveau et ce qui aurait dû être nouveau n'est pas annoncé.
Pour beaucoup, les dépenses que l'État engage dans la Vienne dans le cadre de ce plan de relance ne sont que le recyclage de projets longtemps attendus.
Lorsqu'un projet est annoncé au 12e Contrat de Plan État-Région (CPER), puis reporté au 13e, sa confirmation aujourd'hui réjouit tout le monde mais ne trompe personne. Il ne s'agit, pour l'essentiel, que de financer, enfin, ce sur quoi l'État s'était déjà engagé bien avant la crise. Le rattrapage par l'État du retard qu'il avait lui même occasionné ne peut être qualifié de mesures ambitieuses.
Ensuite, plusieurs de ces réalisations impliquent très fortement, par le CPER notamment, les collectivités locales. Il est donc dommage que l'État joue cavalier seul dans ces annonces alors que dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, les ministres exhortent chaque jour les acteurs locaux à faire front commun pour la relance. La sortie de crise exige d'unir les forces de tous, dans le respect de chacun. Encore un effort.
Enfin, une nouvelle fois, rien ne semble annoncer un quelconque investissement sur les infrastructures routières. La mise à deux fois deux voies des routes nationales 147 et 149, l'aménagement du carrefour Iteuil-Marçay sur la N10 sont des urgences. Nous ne voyons toujours rien venir alors que l'ensemble des élus concernés, réclament unanimement cet axe Nantes-Poitiers-Limoges.
Nous laissons le bénéfice du doute après ce qui semble n'être qu'une opération de communication et nous exigeons
de l'État des engagements concrets et rapides pour une relance dans le département et des investissements, réellement nouveaux, à la hauteur de la crise sans précédent.
jmclement@assemblee-nationale.fr
> En circonscription
Permanence de Gençay
Martine Bonnet et Chantal Calendrier
Place du Champ de Foire - BP 25
86160 Gençay
Tél. : 05 49 03 16 38
Permanence de Montmorillon
Uniquement le mercredi matin de 9 h à 12 h
14-16 rue nouvelle
86500 Montmorillon
Tél./fax : 05 49 48 80 95
> A l'Assemblée nationale
Jean-Francois Cassant
126, rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Tél. : 01 40 63 73 31
Afficher
Jean-Michel Clément, député de la Vienne 3e sur une carte plus grande
> Dates des prochaines permanences :
- Montmorillon : jeudi 16 février 2012, de 9 h 30 à 11 h 30
- Civray : lundi 27 février 2012, de 14 h 30 à 16 h 30
> La lettre électronique n°52 - Décembre 2011
> La lettre électronique n°51 - Novembre 2011
> La lettre électronique n°50 - Octobre 2011
> La lettre électronique n°49 - Septembre 2011
> La lettre électronique de Jean-Michel Clément - Juillet-Août 2011 - n°48
> La lettre électronique de Jean-Michel Clément - Juin 2011 - n°47
> La lettre électronique de Jean-Michel Clément - Mai 2011 - n°46
> La lettre électronique n° 45 - Avril 2011
> La lettre électronique - n°44 - Mars 2011
