Vous le savez, depuis 2002, une pression de plus en plus importante est opérée par un certain nombre de députés de la majorité UMP et certaines grandes enseignes pour démanteler les cadres communs du droit du travail. La suppression du principe commun du repos dominical n’est en ce sens qu’une étape nouvelle dans la dérégulation du travail. Nous y sommes farouchement opposés.

Lors de la XIIe législature, pas moins de quatre propositions de loi ont été déposées pour « assouplir » les règles du repos dominical par l’UMP. Lors de ses annonces pour l’emploi du 28 octobre dernier, Nicolas Sarkozy a demandé à ce que la proposition de loi du député UMP Richard Maillé soit examinée par le Parlement.

Il est clair que, pour le gouvernement, modernisation rime avec déréglementation du droit du travail. L’explication en est simple : selon Luc-Marie Chatel, « Le Gouvernement souhaite modifier la législation sur le travail du dimanche, qui est ancienne ; elle date en effet de 1906. Elle n'est donc plus adaptée à l'économie d'aujourd'hui. » L’argumentaire du gouvernement se fonde sur deux points : le besoin de consommation des Français, qui n’auraient plus que le dimanche pour effectuer les gros achats familiaux, ainsi que l’opportunité de salaire supplémentaire accordée à des salariés manquant de pouvoir d’achat.

Une telle évolution heurte les cadres sociaux de la vie en commun. 

Surtout, nous constatons qu’alors qu’il a lancé le chantier de la négociation sociale en expliquant qu’il ne serait plus possible de réformer le droit du travail hors discussions préalables avec les partenaires sociaux, le gouvernement s’apprête à imposer le travail du dimanche contre l’avis non seulement des syndicats de salariés, mais aussi contre l’avis des représentants du commerce, qui y sont opposés. Au fond, le seul intérêt visé est celui de la grande distribution.

La crise financière qui sévit actuellement laisse apparaître les premiers signes avant coureurs des restrictions budgétaires que connaîtront les collectivités dans les mois à venir.

Raréfaction du crédit, baisse des rentrées fiscales, difficultés à rembourser certains emprunts, gel des dotations de l'Etat, et en sus, une stigmatisation par Nicolas Sarkozy de la gestion des collectivités qui assurent pas moins de 75 % de l'investissement public.

Aujourd'hui, le gouvernement tente de faire peser sur les collectivités locales le poids de ses erreurs économiques.

La commission Balladur, en charge de la réforme du "mille feuille territorial", mandatée par le Président de la République, ne doit pas être un écran de fumée pour masquer la réalité d'un budget 2009 qui assèche les ressources des collectivités.

Par la limitation de l'accès du nombre de communes à la DSU - Dotation de solidarité urbaine, qui finance le logement social, la volonté de supprimer la taxe professionnelle, qui constitue l'essentiel des recettes des communes, ou par la suppression des départements dont 46 % des dépenses financent les aides sociales comme le RMI ou l'APA, et remplissent une vraie mission de service public auprès des français en difficulté, le gouvernement offre en réalité de fausses solutions à de vrais problèmes.

Le groupe socialiste, et moi-même au sein de la commission des lois comme aux Etats généraux des Pays à Caen, avons élaboré une suite de propositions autour de deux principes majeurs qui donneraient aux collectivités de réels outils pour agir collectivement à chaque échelon territorial :
- La clarification des compétences des départements, régions, communes et intercommunalités et la question centrale de la clause générale de compétences ;
- Une réforme des finances locales parce que l'impôt local (entreprises et ménages) ne représente que 26 % des ressources contre 74 % provenant des dotations de compensation..

Mener à bien ces deux chantiers constitue le défi majeur pour 2009. A défaut, nos concitoyens continueront de bouder les urnes et les collectivités territoriales resteront la variable d'ajustement des finances publiques alors que même en situation de crise elles restent le premier moteur de la croissance.