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Question sur la Fonderie Poitou Alu, posée par Catherine Coutelle à laquelle Alain Claeys et moi-même avons été associés.
Cinq éminents professeurs de médecine et experts en politique de santé publient un "Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire " (Odile Jacob), co-signé par 123 personnalités du monde médical et de la société civile.
Leur diagnostic est sévère : le modèle français est malade ; faute d’un traitement de choc, il est condamné.
Extraits de cet appel publié dans Le Nouvel Observateur du 14 septembre 2011.
Après la création de la Sécurité sociale en 1945 en application du programme du Conseil national de la résistance, les générations de l’après-guerre ont fait le choix de la solidarité et d’un investissement collectif exceptionnel pour protéger la santé de la population.(…) Cet investissement financé pour l’essentiel par les cotisations sociales et l’impôt a permis d’établir un système de santé classé premier par l’OMS, Organisation mondiale de la santé en 2000, avec un niveau de prise en charge de 80% en 1980, des prestations en fonction des besoins de chacun, et la création de la couverture médicale universelle (CMU) en 1999. Pourtant, depuis les années 1980, ce bien collectif auquel la population est particulièrement attachée est confronté à des crises sans précédent.
- Une crise économique et un ralentissement de la croissance. (…)
- Des crises de santé publique (le sang contaminé, (…) les récentes crises de la grippe H1N1, et du médicament à la suite de l’affaire Mediator).
- Des crises d’identité professionnelle. Les différents professionnels de santé, à l’hôpital comme en ville, expriment un malaise profond. (…) Ils dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail. Les médecins généralistes, médecins de premier recours, vivent une crise sans précédent. (…) Il existe une authentique crise des vocations des étudiants pour la médecine générale.
- Des crises démographiques. Les mauvais choix politiques de régulation de la démographie médicale, ayant entraîné une réduction du nombre de médecins formés chaque année - de 8.500 dans les années 1970 à 3.500 dans les années 1990 -, font apparaitre aujourd’hui des situations de pénurie dans certaines spécialités et sur certains territoires. Cette pénurie relative, qui va s’aggraver jusqu’en 2020, invite à une redéfinition de l’organisation du système de santé et notamment de la place respective des différents professionnels, d’autant plus que dans le même temps la population française augmente et vieillit. (…)
Confronté à de tels bouleversements, le secteur de la santé dépend plus que jamais des choix politiques. (…) Pendant la phase de croissance du système de santé, le débat public sur la politique de santé a occupé une place modeste lors des grandes échéances électorales. (…) Cette dépolitisation relative (…) a permis (…) d’entrer insidieusement dans une logique de déconstruction des services publics concourant à la protection de la santé.
C’est tout d’abord la volonté affichée depuis peu de ne plus distinguer hôpitaux publics, établissements privés à but non lucratif et cliniques commerciales. Cette confusion a conduit à la suppression de la notion de service public hospitalier dans la loi HPST, Hôpital, Patients, Santé, Territoires. (…) Dans le même temps, la généralisation à marche forcée de la tarification à l’activité (T2A) - la Sécurité sociale verse, pour chaque malade hospitalisé, une somme forfaitaire en fonction de sa pathologie - déstabilise le cadre budgétaire des établissements publics, sous couvert d’une convergence tarifaire entre les cliniques commerciales et les hôpitaux. (…) Cette politique se nourrit également d’une "idéologie gestionnaire" convaincue des bienfaits de la rentabilité et de la concurrence à tout prix. Dans le même temps, de nombreux opérateurs privés, notamment des groupes internationaux, investissent massivement le champ de la santé, jugeant qu’il y est possible de faire du profit. (…)
C’est ensuite la lente dérive des dépassements d’honoraires non régulés et les lacunes de la démographie professionnelle. (…) C’est aussi (…) une politique qui hésite entre avancées et renoncements sur la sécurité routière, sur la lutte contre le tabagisme ou l’alcoolisme. (…) C’est la diminution des moyens attribués aux centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG). C’est l’instauration d’un forfait annuel d’entrée pour bénéficier de l’AME, aide médicale d’État, rendant encore plus hasardeux l’accès aux soins pour les plus démunis. C’est la baisse effective des financements de la lutte contre le sida. C’est le renoncement au développement de la promotion de la santé. C’est la remise en cause de l’autonomie de la médecine du travail ou le désengagement de la médecine scolaire et de la protection maternelle et infantile. (…) C’est, en matière de démocratie sanitaire, la timidité à reconnaître leur place aux associations de patients. (…) C’est enfin, pour l’assurance-maladie, le choix, sous couvert de "responsabilisation" des patients, d’augmenter le reste à charge par le biais de l’institution de forfaits et franchises, de l’accroissement du ticket modérateur et du développement de dépassements d’honoraires.
Le débat actuel sur la prise en charge de la dépendance pourrait confirmer la logique à l’œuvre en proposant le développement d’assurances privées au lieu de créer un cinquième risque au sein de la protection sociale. (…)
Notre système de santé, construit historiquement sur les valeurs de solidarité et d’égalité, doit reposer aujourd’hui sur six principes essentiels : la solidarité, l’égalité, la prévention, la qualité des soins, l’éthique médicale, la démocratie sanitaire. (…) Ces valeurs clés doivent se traduire concrètement dans une politique visant à renforcer les services publics de santé pour répondre aux besoins de la population contre la logique actuelle de privatisation et de marchandisation. (…)
Sous des formes diverses, une entreprise de déconstruction des services publics de santé paraît engagée. Le refus de toute augmentation des prélèvements obligatoires, quel qu’en soit le motif, est la clé de cette entreprise de privatisation de la santé. (…)
Pour répondre aux défis de la santé publique des prochaines décennies, il faut conforter et développer résolument les services publics et donc :
- Améliorer le remboursement par la Sécurité sociale des soins courants (au-delà des 55% actuels), à côté de la prise en charge dite à 100% des affections de longues durées.
- Reconstruire le système conventionnel pour la médecine libérale (…) en garantissant notamment l’égalité d’accès à des soins aux tarifs de la Sécurité sociale, (…) développer la médecine de proximité de premier recours dans les centres de santé, des maisons médicales pluri-professionnelles et multidisciplinaires ou des pôles de santé et de soins correspondant à des bassins de vie. Le paiement à l’acte exclusif doit être remplacé par un paiement mixte comportant des paiements forfaitaires pour la prise en charge des patients atteints de maladie chronique et la réalisation de missions de service public.
- Refonder le service public hospitalier en redéfinissant ses missions, ses moyens et ses perspectives dans un partenariat renouvelé et organisé entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif et en revoyant la répartition des tâches entre l’hôpital et la ville.
- Instituer un véritable service public de sécurité sanitaire et de prévention collective intégrant notamment la santé scolaire, la PMI et la médecine du travail. (…)
- Les signataires se prononcent pour un financement de l’augmentation des dépenses de santé médicalement justifiées par l’accroissement des recettes de l’assurance-maladie solidaire (et non par un transfert aux assurances complémentaires et une augmentation du reste à charge). Cela suppose de réviser le "panier de soins" financé par la solidarité, en ne payant plus les fausses nouveautés et en ne remboursant plus les prescriptions inutiles.
123 signataires, dont : Olivier Lyon-Caen, professeur de neurologie (Pitié-Salpêtrière), André Grimaldi, professeur de diabétologie (Pitié-Salpêtrière), Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences Po, François Bourdillon, médecin de santé publique, Frédéric Pierru, sociologue chercheur au CNRS...
La rentrée scolaire 2011 est l'occasion d'un bilan des actions du gouvernement en matière de réformes éducatives. Celui-ci révèle la situation sinistrée du système éducatif français : chacun perçoit à la fois l'échec de l'école à la française, les dégâts durables qui vont être causés, la nécessité absolue d'apporter des réponses et la difficulté de les trouver. Au lieu de s’attacher à atteindre les objectifs, définis lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, et précisés à Barcelone en 2002, de conduire 85 % des jeunes au niveau du baccalauréat, et 50 % à celui de la licence, les politiques publiques françaises conduites depuis ces dernières années, n’ont eu de cesse de réduire les moyens consacrés à l’éducation, au mépris de toute stratégie d’investissement dans l’avenir.
La rentrée scolaire 2011-2012 se déroule dans un contexte de tension exacerbée. Les blocages et échecs des réformes éducatives menées par ce gouvernement se retrouvent ici aussi au travers des mesures suivantes :
1. Le choix de mettre fin à l’accueil des enfants de 2 ans en maternelle, en échange d’économies d’emplois, a des incidences scolaires et surtout sociales majeures, en freinant l’accès à l’emploi des femmes. Le transfert de la prise en charge de la petite enfance aux familles, communes ou entreprises pénalise les ménages les plus modestes. Sans compter que dans les communes rurales, il est impossible de mettre en place des crèches pour ces plus petits.
2. La faiblesse du taux d’encadrement à l’école primaire est un frein à l’acquisition des compétences, en particulier pour les élèves issus des milieux les moins favorisés. La fermeture de la classe de Montmorillon Ville-basse, cette année, en est l’exemple même.
3. La suppression unilatérale et sans dispositif de substitution de la formation des maîtres a déjà montré cette année ses conséquences catastrophiques. La maîtrise de méthodes pédagogiques appropriées dès le cours préparatoire permettait de prévenir une grande part de l’échec scolaire. Elle ne peut seulement s’acquérir « sur le tas », et nécessite une solide formation initiale et continue, théorique et de terrain.
4. La réduction du nombre de redoublements, si elle permet l’économie d’emplois enseignants, se contente de ne traiter que les symptômes, et non les causes, de l’échec scolaire : chaque année, environ 20 % des élèves quittent le système éducatif sans baccalauréat, ni premier diplôme professionnel ; le quart le plus faible des lycéens de 15 ans voient leur niveau continuer à baisser. La lutte contre l’échec scolaire débute bien en amont, notamment à l’école maternelle.
5. La réduction à trois ans de la préparation au baccalauréat professionnel pose le problème de l’acquisition des compétences nécessaires par les élèves. L’apprentissage conduit une large proportion d’entre eux à un cul-de-sac : pas de poursuite d’études ou de formation. Mieux armer ces élèves permettrait de faire du baccalauréat professionnel un véritable ascenseur social.
6. Enfin le lycée fonctionne aujourd’hui comme un établissement de tri sélectif, répartissant les élèves dans les séries générales, technologiques ou professionnelles. Ces séries se distinguent non seulement par les enseignements qu’elles proposent, mais également par le milieu socio-professionnel d’origine des élèves qu’elles accueillent. Cette ségrégation sociale, liée à l’organisation actuelle du baccalauréat, rend inaccessible l’objectif de 50 % de jeunes conduits au niveau de la licence, alors même que seul le baccalauréat général prépare aujourd’hui convenablement aux études conduisant à la licence.
Triste constat, heureusement la bonne nouvelle de la rentrée : l’école et le système de formation de la maternelle à l’université, seront au centre des thèmes de la campagne présidentielle qui s’annonce.
Communiqué de presse du 2 septembre 2011
S’il y a un aspect avéré à la politique de Nicolas Sarkozy, c'est bien celui qui consiste à privilégier les plus riches aux détriments des classes populaires et moyennes. Une des premières lois, votée à l'été 2007, fût la funeste Tépa, consacrant 5 années de bouclier fiscal pour les plus hauts revenus. Vouloir se présenter aujourd'hui, comme le garant d'une stricte orthodoxie budgétaire protégeant les plus démunis et donner des gages supplémentaires aux marchés financiers en imposant, y compris à sa majorité, une hypothétique règle d'or, sont tout simplement des sornettes auxquelles plus personne ne croit.
Nous venons de traverser des années de plomb : le déficit public a triplé depuis 5 ans, ce qui représente 435 milliards d'euros depuis 2007, les deux tiers sont des cadeaux fiscaux, une personne sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, 783 000 ménages surendettés, 10% de chômage, 23% chez les jeunes, des salaires inférieurs de 27 % pour les femmes...
Et sur la même période, des rémunérations jusqu'à 350 fois le smic, 1% des Français les plus riches ont, depuis dix ans, perçu 150 milliards de cadeaux fiscaux, la plupart des multinationales ne payent pas d'impôts en France…
S’il y a avait une réforme à voter dans l'urgence c'est celle qui consisterait à faire participer les plus hauts revenus à l'effort nécessaire en cas de crise économique. Alors en plus de cette Règle d'or, présenter la semaine prochaine, dans le même paquet législatif le plan de sauvegarde de la Grèce et une taxe sur les mutuelles, c'est-à-dire taxer un potentiel accès aux soins, donne une image assez exacte des politiques menées depuis 4 ans. Populiste sûrement, populaire sûrement pas !
C'est une tradition héritée du front populaire et de l'instauration des congés payés, de la mi-juillet à la fin du mois d'août, la France se met au vert et avec elle, c'est toute la planète à l'exception de l'hémisphère sud qui prend ses quartiers d'été. Pour eux c'est l'hiver.
Pourtant, il est déjà possible d'annoncer, sans se tromper, que pour cet été 2011, les crises, elles, ne prendront pas de vacances.
Crise morale et idéologie haineuse ont déjà engendré des évènements dramatiques comme celui sans précédent de la tuerie en Norvège ou celui des populations de la corne de l'Afrique qui sont décimées, sous nos yeux, par la faim.
Derniers soubresauts, ou plus grave, de la crise financière de 2008 avec son effet domino sur trois continents, l'Europe, les Etats-Unis et l'Asie. Défaut de paiement et spéculation sur la dégringolade de la Grèce, de l'Espagne, de l'Italie, non compris le Portugal et l'Irlande, c'est une crise de L'Euro et de la gouvernance européenne à laquelle nous assistons parallèlement.
Crise sociale et volonté d'une démocratie renouvelée font naître des mobilisations novatrices et pacifistes en Israël ou en Espagne. Mais aussi des émeutes chez nos voisins anglais dans plusieurs quartiers de Londres dont son centre historique et dans d'autres grandes villes du royaume.
Ces crises sociales semblent être les enfants des révolutions de printemps en Tunisie et en Egypte où les élections arrivent à toute vitesse. Les soulèvements sont pour l’instant anéantis dans le sang en Syrie et en Libye et les guerres civiles font de nombreuses victimes et des milliers de déplacés. Pour parachever ce bilan macabre, il faut aussi aborder les pertes humaines de l'armée française et américaine en Afghanistan, alors que le retrait des troupes a été annoncé.
La crise écologique — avec ces algues vertes sur nos plages, marqueur de pollutions invisibles — semble presque anodine alors que Fukushima ne fait plus la une.
Ce monde en crises semble pourtant aux portes d'un renouveau, comme les derniers soubresauts d'un monde révolu, sans gouvernance démocratique réelle à la seule merci des marchés et de la finance sous l'égide d'une idéologie libérale qui montre un peu plus chaque jour son incapacité à nourrir, éduquer, soigner, loger, transporter les habitants de la planète sans lui infliger des outrages et des dommages irréparables.
Nous nous retrouverons dans quinze jours pour une session extraordinaire à l'Assemblée nationale et sur la circonscription pour faire le bilan de cette dernière année parlementaire. Septembre sera aussi l'occasion de se préparer à voter pour les primaires socialistes et pour certains d'entre-vous de participer aux élections sénatoriales. Un mois chargé d'actions et de promesses pour un monde meilleur.
jmclement@assemblee-nationale.fr
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Jean-Michel Clément, député de la Vienne 3e sur une carte plus grande
> Dates des prochaines permanences :
- Montmorillon : jeudi 16 février 2012, de 9 h 30 à 11 h 30
- Civray : lundi 27 février 2012, de 14 h 30 à 16 h 30
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> La lettre électronique n°51 - Novembre 2011
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> La lettre électronique n°49 - Septembre 2011
> La lettre électronique de Jean-Michel Clément - Juillet-Août 2011 - n°48
> La lettre électronique de Jean-Michel Clément - Juin 2011 - n°47
> La lettre électronique de Jean-Michel Clément - Mai 2011 - n°46
> La lettre électronique n° 45 - Avril 2011
> La lettre électronique - n°44 - Mars 2011
