Vous avez bien voulu attirer mon attention sur les difficultés rencontrées par les Jeunes Agriculteurs pour l’obtention des prêts MTS-JA.

A cet effet, la Chambre d’Agriculture a voté une motion lors de sa session du 20 novembre dernier. Sachez que j’y souscris pleinement.

Concernant les prêts aux jeunes agriculteurs, mon groupe a souligné en séance publique l’indigence de l’effort de l’Etat à l’égard d’une population de jeunes entrepreneurs qui a besoin du soutien public pour développer une activité durable sur notre territoire. La Dotation Jeune Agriculteur a été présentée à la baisse de 2,5 millions d’euros en crédits de paiement et de 100 millions en autorisation d’engagement, alors même que le nombre d’installations croît. Ce signe ne trompe pas sur la "normalisation économique" de l’organisation du secteur agricole, désormais assimilé à n’importe quel autre secteur. Le mépris d'une nécessaire politique de soutien à travers l'insuffisant abonnement de la politiques des prêts bonifiés a été vivement dénoncé par ma collègue Catherine Quéré, ancienne présidente de la commission "Agriculture de la Région".

Le ministre n'a pu que lui répondre : « Je vous ai dit moi-même, d'une manière franche et transparente, que ce budget était contraint et qu'il se situait dans un contexte général de maîtrise des dépenses publiques. » Il avoue ainsi l'absence des moyens indispensables à l'application du discours présidentiel de Nicolas Sarkozy au mois de septembre à Rennes, dans lequel le Président questionnait pourtant : « à quoi servirait-il de dire que l'agriculture a un avenir, si les jeunes ne peuvent plus s'installer ? Nous avons besoin de jeunes agriculteurs en masse, chaque année, pour assurer l'avenir de notre agriculture. Tout ceci me permet de dire qu'un agriculteur sur deux qui part à la retraite et qui n'est pas remplacé, c'est incompatible avec une demande mondiale de produits agricoles qui va augmenter et à laquelle la France doit pouvoir répondre. »

En fin de séance, la Gouvernement a présenté, sous la pression de l'ensemble de la représentation nationale, un amendement accroissant le budget alloué à l'installation. Il a avancé là une augmentation des crédits de 5 millions répartie en trois modules : 2 millions sur le programme forêt, 1 million pris sur le programme qui touche notamment l'administration centrale et 2 millions non présentés dans l'amendement n° 242 mais qui seront obtenus par redéploiement interne au sein du programme où se situe l'action relative à l'installation.

Mon groupe a choisi de ne pas participer au vote de cette mesure. Nous considérons en effet que le ministre s'est livré à un tour budgétaire inacceptable dans un budget très insuffisant. La forêt a besoin des autorisations d'engagement qui lui sont confisquées ; de même que les actions du programme gestion durable de l'agriculture nous paraissent devoir être sanctuarisées. Au regard de la baisse de toutes les autorisations d'engagement, à l'exception de l'action "mesures agroenvironnementales et territoriales" (dont les crédits de paiement diminuent cependant), il apparait que nous avons besoin d'une augmentation pure et simple, et non d'une redistribution interne.

Par ailleurs, si, en technique budgétaire, le seul abondement des autorisations d'engagement est envisageable du fait de la relative méconnaissance des besoins de crédits à destination des prêts bonifiés pour l'année prochaine, nous savons d'ores et déjà  que les crédits de paiement sont insuffisants, comme ils l'ont été en 2007 où les listes d'attente de prêts bonifiés sont très importantes. A notre sens, donc, pour véritablement agir en faveur de l'installation, le Gouvernement aurait dû accompagner la hausse des autorisations d'engagement par une hausse des crédits de paiement, c'est-à-dire des crédits véritablement alloués par avance. Il ne l'a pas fait, son engagement est donc tout à fait limité.

Je regrette que les motions aux jeunes agriculteurs soient ainsi pour la première fois délaissées. J'ose espérer que les fonds réservés pourront connaitre une distribution privilégiée pour assurer la nécessaire redistribution dont notre département a besoin.

Je ne manquerai pas de m'en entretenir avec Monsieur le Directeur Régional de l'Agriculture que je rencontre début janvier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes respectueuses salutations.