Pour tous les Français qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche vient, avec l'ouverture des primaires, l'heure des choix. Chacun se pose la même question : qui sera le mieux placé à gauche pour remporter l'élection présidentielle de 2012 ?

Nous, élus socialistes, avons la conviction que seul(e) sera en position de l'emporter celui ou celle qui portera un projet à la hauteur des attentes des Français, capable de les sortir de la crise qu'ils traversent, d'incarner positivement le gouvernement de tous les Français mais aussi de leur redonner confiance, en eux-mêmes et dans la politique.

Pour nous, c'est Ségolène Royal.

Comme personne, Ségolène Royal a subi depuis 2006 des attaques d'une grande violence. Certains ont jeté le soupçon sur sa compétence malgré toute son expérience de l'action politique trois fois ministre, députée pendant dix-huit ans, présidente de Région. Elle y est habituée comme elle est habituée à voir ses idées d'abord conspuées avant de s'imposer par l'évidence. De l'ordre juste à la démocratie participative, de la France métissée à la fraternité, du combat pour l'égalité hommes-femmes au pass contraception, il n'est pas une de ses propositions qui ne finisse par être reprise naturellement par ceux-là même qui les avaient d'abord vouées aux gémonies. Depuis 2007, sans jamais changer de cap, Ségolène Royal n'a cessé de travailler pour approfondir sa réflexion, agir et rester à l'écoute des Français. Elle est prête.

Indépendante et à distance des puissants, elle ne fait pas de la politique pour une élite. Par sa proximité avec les citoyens, tous les citoyens, elle est capable de redonner confiance à ceux qui l'ont perdue. Elle rassemble bien au-delà du Parti Socialiste. Par sa solidité et son charisme, elle est en mesure de contrer une montée de l'extrême droite et la brutalité de l'UMP.

La France traverse une crise à la fois économique, écologique, morale et sociale. Les attentes des citoyens sont immenses après le quinquennat désastreux du président sortant. Élu sur un programme d'amélioration du pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy s'est moqué de l'électorat, en particulier populaire, qui lui avait fait confiance. Aucune des questions de fond n'a été résolue : ni l'amélioration des conditions de travail et des rémunérations, ni la lutte contre la précarité et l'insécurité, ni la protection des plus démunis. Ne laissons pas, en 2012, les déçus du sarkozysme trouver, par désespoir, un refuge à l'extrême droite.

En face, Ségolène Royal propose.

L'interdiction des licenciements boursiers, la mise en place d'un pacte de confiance avec les jeunes, le soutien massif aux TPE/PME, la création d'une Banque publique d'investissement sont autant de mesures qui figurent dans son programme et qu'elle applique, pour certaines, déjà, avec succès dans sa région. La crédibilité a changé de camp.

L'heure n'est plus aux diagnostics tièdes, aux appréciations timorées mais a? la lucidité radicale. Oui, il y a besoin de radicalité, car ce ne sont plus simplement les effets du système qu'il faut dénoncer, mais ses fondements et ses pre?suppose?s. C'est pourquoi il n'y a pas de tabou dans le discours de Ségolène Royal : elle n'a pas peur de débattre, par exemple de l'idée d'un protectionnisme européen intelligent. Pour elle, le socialisme du XXIe sie?cle, c'est mettre l'économie au service de l'homme sans détruire le patrimoine des ge?ne?rations futures.

Elle a apporté par son action la preuve de son engagement pour l'avenir : elle a fait de la région qu'elle préside, Poitou-Charentes, celle de l'excellence environnementale. C'est pourquoi lorsqu'elle s'engage à exploiter au niveau national tous les gisements d'emplois de la croissance verte pour en faire une force économique et un ferment de justice sociale, on la croit.

Face une droite déconnectée de la réalité, elle sera la présidente de la force citoyenne et saura répondre à l'exigence démocratique. Toutes les universités populaires participatives qu'elle a organisées autour de sujets majeurs, tous ses déplacements sur le terrain, tous les citoyens qui répondent à ses appels, en témoignent : elle porte la voix des Français et en nourrit son projet.

À l'occasion du trentenaire de l'élection de François Mitterrand, on a pu mesurer l'intensité du rêve d'un nouveau 10-Mai. Dans son discours d'hommage à l'ancien président socialiste, Ségolène Royal rappelait son propos : "Il n'y a qu'un vainqueur le 10 mai : c'est l'espoir." Ségolène Royal prend exemple sur lui, qui a su tirer les leçons quand il a été battu et remporter l'élection suivante.

Parce que 2012 n'est pas 2007 et que Ségolène Royal est du côté du changement et non de l'immobilisme, parce que les attentes sont immenses et les esprits prêts pour une radicale mutation écologique, économique, sociale et démocratique, parce qu'elle est combative, mieux armée et plus expérimentée, nous voyons en Ségolène Royal celle qui saura transformer l'espoir de la victoire en victoire de l'espoir.

Jean-Louis Bianco, député - Jean-Jack Queyranne, président de région - Louis Mermaz, sénateur et ancien president de l'Assemblée nationale - Najat Vallaud-Belkacem, conseillère générale et secrétaire nationale du PS - Delphine Batho, députée - Dominique Bertinotti, maire du 4e arrondissement de Paris et membre du Bureau national du PS - Guillaume Garot, député - Bernard Lesterlin, député - Maxime Bono, député - Catherine Quéré, députée - Kamel Chibli, membre du Conseil national du PS - Sébastine Denaja, membre du Conseil national du PS - Claire Donzel, première secrétaire fédérale - Rodolphe Challet, premier secrétaire fédéral - Jean-François Macaire, premier secrétaire fédéral - Béatrice Patrie, ancienne députée européenne - Emmanuel Espanol, conseiller régional - Christine Lagrange, membre du conseil national du PS - Didier Turba, vice-président de conseil général

La loi de finances rectificative votée le 14 juin dernier termine le cycle de la politique fiscale du gouvernement.

Commencé en Juillet 2007 avec la loi TEPA, défiscalisation des heures supplémentaires et création du bouclier fiscal symbolisé par l’affaire Bettancourt, il se termine avec... la suppression de ce dernier et une réforme de l’ISF. 

Drapée du voile de la justice fiscale, cette dernière réforme se concentre encore sur les plus gros contributeurs de l’ISF. En effet, pour camoufler ce cadeau aux plus aisés, est affichée la suppression du bouclier fiscal pour les impôts payés en 2012 au titre des revenus 2011. Il était temps ! 

Mais qu’en est-il réellement ? 

Actuellement l’ISF s’applique aux patrimoines (après exonérations diverses et abattements !) supérieurs à 790.000 €. 

Il a rapporté plus de 4 milliards d’euros et concernait 562 000 contribuables. 

La loi votée relève la taxation à l’ISF à partir de 1,3 millions d’euros et va couter dès 2011, 300 millions d’euros au budget de l’État. Rien ne justifie cette exonération et l’argumentation avancée par le gouvernement ne tient pas : l’augmentation de la valeur de l’immobilier ces dernières années.

Rappelons que le patrimoine médian des Français s’élève à 110.000 €, c’est-à-dire qu’un Français sur deux dispose d’un patrimoine inférieur !

Rappelons aussi que la résidence principale bénéfice d’un abattement de 30 % de sa valeur avant d’être taxée. 

Cela signifie qu’il faut posséder un patrimoine immobilier supérieur à 1 million d’euros avant de pouvoir être taxé à l’ISF. 

Faire croire que les Français qui détiennent un patrimoine immobilier de millionnaire soient des Français modestes, même s’ils n’ont pas de gros revenus, relève de l’imposture intellectuelle comparativement aux 5,6 millions d’entre eux qui sont en dessous le seul de pauvreté (794 € de revenus mensuels). 

Le nouveau barème de l’ISF ne concerne plus que les patrimoines supérieurs à 1 300 000 € taxés à 0,25 % et 0,50 % à partir de 3 millions d’euros. 

Cette baisse de l’ISF représente une perte de recettes pour l’Etat de près de 2 milliards d’euros, essentiellement concentrée sur les patrimoines les plus importants, c'est-à-dire sur les plus gros contributeurs à l’ISF. Ce cadeau fiscal n’est absolument pas acceptable.

En effet, notre pays connaît une crise économique importante et se trouve dans une situation budgétaire très dégradée. Il n’y a aucune raison qu’ils ne contribuent pas aux efforts demandés à l’ensemble des Français.

Alors que le gouvernement diminue très fortement les crédits budgétaires de secteurs essentiels tels que l’éducation, l’emploi, le logement…, tout en supprimant des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires, il fait le choix d’aggraver le déficit de notre pays pour faire un cadeau fiscal aux plus aisés.

Le coût de cette réforme sera supportée par l’ensemble des Français et notamment les plus modestes. Le résultat final, outre une aggravation des injustices fiscales et sociales, est le creusement de l’endettement. On fait des cadeaux aux riches à crédit.

Mais que pourraient bien représenter ces 2 milliards de cadeaux ISF ?

Chaque année avec 2 milliards d’euros, nous pourrions :
- augmenter de 20% le minimum vieillesse ;
- revaloriser de 1 % les traitements de la fonction publique ;
- augmenter de 130% les bourses étudiantes ;
- payer 45 000 postes de professeurs ou 50 000 policiers ;
- créer 15 000 logements sociaux ;
- acheter 50 rames de RER et rénover plus de 1 000 rames de RER ;
- créer 2 000 crèches ;
- financer 3 plans cancer ;
- acquérir 2000 scanners d'hôpitaux ;
- ouvrir 1000 écoles maternelles et élémentaires ou 600 collèges et lycées.

mais cela représente aussi :
- 20 ans de salaires pour les 3.600 employés de l'usine Citroën d'Aulnay-sous-Bois ;
- 10% du budget du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
- 30% des dépenses de l'État réservées à la justice ;
- 1.465.201 SMIC mensuels ;
- deux fois le plan sécheresse ;
- 32.000 années de RSA ;
- 20 fois le budget du Téléthon ;
- 20 fois le budget de la prévention routière.

Ainsi se termine la XIIIe législature, vue sous l’angle de la fiscalité. Fiscalité dont on dit que son rôle premier est la redistribution, c’est une conception particulière de celle-ci à laquelle nous avons assisté.

Intervention de Jean-Michel Clément auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture :

"Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de solliciter votre haute bienveillance afin de relayer l'inquiétude des éleveurs de ma circonscription, et avec eux, tous les éleveurs touchés par la vague de sécheresse qui frappe notre pays.

Ma circonscription à dominante agricole sur le plan économique se caractérise par la présence de nombreux élevages, et ce dans toutes les filières : ovine, bovine, caprine ou laitière. Toutes sont pourtant de la même manière concernées par le sinistre annoncé : celui du manque de fourrages.

Vous avez, Monsieur le Ministre, déjà su prendre une première mesure concernant la fauche des jachères et leur mise à disposition en direction des éleveurs. Je peux ici témoigner de la solidarité entre agriculteurs de ma circonscription.

Pour autant ces mesures ne seront pas suffisantes, et déjà la spéculation et des effets d'aubaine se font jour. C'est cela qu'il convient aujourd'hui de combattre pour assurer la pérennité de nos élevages.

En effet, force est de constater que le prix des fourrages a déjà fortement augmenté et les spéculations vont bon train sur les récoltes de paille à venir. De telle sorte qu'il n'est pas faux d'évoquer déjà l'émergence d'un marché à terme des sous-produits des céréales.

La fragilité de certaines filières, je pense ici à la filière lait, mais aussi à la filière bovine allaitante, est telle que nombre de nos élevages ne résisteraient pas à un approvisionnement nécessairement coûteux, si devait se poursuivre cette spéculation.

C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, je vous demande de bien vouloir prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires, pour qu'obligation soit faite aux céréaliers de s'abstenir de broyer les céréales à paille au moment de la récolte, et de faire en sorte que celles-ci soient mises à la disposition des éleveurs dans le besoin. Il en va de la survie des troupeaux, des élevages, mais aussi de toutes les filières organisées et des emplois induits, au premier rang duquel se situent les agriculteurs.

En leur nom, je vous remercie par avance des mesures que vous voudrez bien prendre, pour éviter que les spéculations ne viennent s’ajouter au désarroi d'une profession toute entière, en ayant si besoin recours à des mesures coercitives."