Dans un article paru dans Le Monde du 28 mai 2009, l’ancien Ministre de l’Agriculture, Philippe Vasseur, explique la crise du lait par l’échec d’une réglementation souple. Il met en cause très nettement la volonté dérégulatrice du Gouvernement français à travers l’action de la direction générale de la concurrence (DGCCRF), et la doctrine libérale européenne à l’œuvre qui vise à casser toute régulation sur le marché agricole.

Ce diagnostic est bon, mais il a échappé à Jean-Pierre RAFFARIN, Président de l’Association des laiteries du Poitou-Charentes. Mais il faut le compléter. Nous n’avons cessé de le rappeler au ministre Michel Barnier : la politique qu’il mène avec l’ensemble du Gouvernement porte les germes de la crise laitière. Elle mènera à d’autres crises agricoles, si une sérieuse révision du dogme libéral n’est pas immédiatement entreprise.

Plusieurs causes majeures peuvent expliquer cette crise. Elles sont manifestement intimement liées à la politique libérale qui prévaut à l’échelle européenne et dans notre pays.

La dérégulation du marché du lait en Europe

Il faut le rappeler : ce sont les socialistes et le Gouvernement de Michel Rocard qui ont créé et mis en place les quotas laitiers, en 1984. A l’époque, toute la droite déversait des tombereaux d’insultes sur cette politique « administrée ». La FNSEA, syndicat majoritaire n’hésitait pas à manifester violemment contre cette orientation.

Aujourd’hui, l’unanimité semble se faire sur l’indispensable maintien des quotas. Mais il est bien tard.

C’est sous la présidence française de l’Union européenne que les quotas laitiers ont été abandonnés, en novembre dernier.

Seules l’Allemagne et l’Autriche s’y sont opposées, la France s’étant abstenue. Les quotas vont être relevés de 1 % par an pendant 5 ans, avant d’être supprimés.

Certes, la Commission a proposé cet abandon dès 1999. Le Gouvernement de Lionel Jospin s’y était fermement opposé, et aucune décision n’avait été prise alors. Le premier accord européen visant à mettre un terme aux quotas, à échéance 2014, a été signé par M. Gaymard, ministre de l’agriculture du gouvernement Raffarin, en 2003.

M. Barnier a parachevé l’œuvre à la tête du conseil des Ministres européens en novembre 2008. Telle est la première cause de la crise.

A l’abandon des quotas, il faut ajouter l‘autre versant de la réforme de 2003 : la baisse du prix d’intervention. Entre 2004 et 2006, elle a été de 17% pour le beurre, et de 14% pour la poudre de lait. Le mouvement n’est depuis pas reparti à la hausse. A l’époque, nous avions dénoncé cette orientation pour les risques qu’elle faisait courir à la stabilité du marché, donc de la production. Ces prix d’intervention servent de filet de sécurité aux producteurs.

Rappelons qu’il s’agit de productions d’alimentation de base, et que la stabilité est la clef de notre sécurité alimentaire. Les Gouvernements de l’Union, dont celui de la France, sont responsables de cette orientation puisque la décision finale leur appartient.

Et la France a fait plus encore. Le gouvernement a mis en place un ensemble d’instruments juridiques internes dérégulateurs.

La dérégulation du marché du lait en France

Le prix du lait était fixé ces dernières années au sein de l’interprofession, le CNIEL, qui émettait une recommandation nationale, revue chaque année, à laquelle chacune de ses composantes (industriels, coopératives et producteurs) se pliait.

Mais cette pratique a malheureusement dû cesser à la demande de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF).

Au printemps dernier, la DGCCRF a attaqué la pratique de négociation tarifaire nationale des prix par l’interprofession laitière.

L’argument avancé d’une possible enquête européenne ne tient pas. Cette pratique est en effet compatible avec les règles de l’Union européenne. L’article 81 du traité CE exonère de la législation sur les ententes, les pratiques visant, soit à améliorer « la production ou la distribution », soit à favoriser le « progrès technique ou économique ». C’est exactement ce que visait la filière laitière.

En outre, l’article 2 du règlement 1184/2006 du 24 juillet 2006 exonère aussi des règles de la concurrence européenne, fixées aux articles 81 à 86 du traité, les accords, décisions et pratiques d’exploitants agricoles admettant la possible organisation du marché. L’interprofession le faisait sans interdire les différences dans le prix payé aux exploitants à partir de critères multiples. Il y avait organisation du marché et préservation de la concurrence.

Enfin, depuis la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, sont permises les ententes pour favoriser le progrès économique y compris « par la création et le maintien d’emplois ». Un prix commun de cession peut même être admis s’il est indispensable pour atteindre cet objectif de progrès. Ces mesures du gouvernement Jospin n’ont pas été attaquées par la Commission européenne.

En fait, l’action de la DGCCRF présentée comme « absurde » est justifiée uniquement par la politique interne du Gouvernement de M. Sarkozy. En mai 2008, celui-ci présentait la loi de modernisation de l’économie (LME) qui vise clairement la baisse des prix. Il a dès lors été décidé de libérer toutes les discussions entre les fournisseurs et la grande distribution qui détient désormais toutes les clefs de l’évolution des prix payés aux agriculteurs. La préservation des marges des distributeurs se fera au détriment des prix payés aux producteurs, quels qu’ils soient. Il s’agit d’une rupture fondamentale dans les modes de fixation des prix. La volatilité est ainsi plus grande et l’insécurité économique qui fragilise les exploitants agricoles s’installe. La négociabilité des prix par la grande distribution, développée sur un modèle oligopolistique, casse de facto toute tentative de régulation en amont.

Alors il est sans doute réconfortant que l’Assemblée nationale ait voté à l’unanimité, en décembre dernier, l’interdiction de pratiques condamnées par les services du ministère de l’économie et des finances. Mais nous savons que cela ne sera qu’un rideau de fumé, si nous ne revenons pas sur la négociabilité des prix imposée par le gouvernement pour accroître la pression sur les producteurs.

Le libre marché ne peut être raison. Si les éleveurs laitiers l’avaient avec le temps compris, ils subissent aujourd’hui le retour au libéralisme érigé en mode de gestion de leur secteur d’activité.

Nous l’avions dénoncé au moment de la discussion de la loi. Défaire les régulations pour faire baisser les prix entraîne des dégâts économiques et sociaux pour les producteurs, donc pour les emplois en France. Les consommateurs n’ont pas vu baisser les prix du lait. Les éleveurs laitiers ont perdu 30%.

C’est la rançon de la politique économique du Gouvernement. Les éleveurs laitiers s’en rendent compte aujourd’hui, ils sont les premiers d’une liste qui ne va cesser de s’allonger.

L’accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la PAC, conclu sous présidence française, a ouvert des marges aux États-membres pour réorienter le soutien à leur agriculture.

Il s’agissait aussi de s’appuyer sur ce bilan pour adopter la PAC dans la perspective de 2013.

Pour que la politique agricole soit pérennisée, dans une Europe à 27 aux prises avec une crise économique qu’il faudra du temps à surmonter, la politique agricole commune doit avoir du sens pour nos concitoyens.

Elle se devait d’être plus juste, donc redistributive au bénéfice des éleveurs ovins et caprins, des zones fragiles et des modes d’élevage notamment.

C’est en ces termes que s’est exprimé le Ministre dans son discours du 23 février 2009 devant le CSO : http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/michel-barnier-devant

L’application nationale du bilan de santé de la PAC

Aux termes des décisions prises, notre pays aura dès l’année prochaine en 2010 :

- quasiment découplé toutes les aides directes ;

- redistribué 18 % des aides directes du premier pilier, soit 1,4 milliard d’euros ;

- limité sensiblement les écarts entre les droits à paiement unique ;

- augmenté le soutien à l’élevage et aux territoires fragiles ;

- et enfin instauré des outils de couverture de risques climatiques et sanitaires avec l’assurance-récolte.

Ces orientations ne font pourtant pas l’unanimité !

Le Ministre qui voulait un consensus s’est heurté aux lobbys sectoriels de la FNSEA, au bord de la scission (cf : le Congrès de Poitiers). Celle-ci se montrant incapable de défendre une position globale pour peser sur l’arbitrage ministériel. Il est à noter que ces orientations constituent le premier véritable rééquilibrage des aides de la politique agricole commune en faveur des agriculteurs et des régions qui en ont en le plus besoin. Qu’est-ce qui peut expliquer une telle rupture ?

L’absence de lisibilité de la PAC en France et sa remise en cause par nos concitoyens

La PAC connaîtra une profonde réforme en 2013.

Elle s’annonce comme une étape décisive pour les soutiens aux agriculteurs. Tout peut arriver tant les positions des États membres sont éloignées.

Comment négocier une posture favorable alors même que les mécanismes de la PAC sont difficilement lisibles par les agriculteurs eux-mêmes et que le principe même de celle-ci est de plus en plus contesté par nos concitoyens ?

En clair, comment redonner de la légitimité à cette politique et retrouver du crédit face à nos partenaires européens, pour trouver parmi eux des alliés dans la future négociation ? C’est tout l’enjeu de cette étape qui voit s’opérer une redistribution des aides au sein du premier pilier, sans renforcer le second.

Une volonté redistributive avec des limites et contestée

La volonté d’aller vers des soutiens différenciés s’est toutefois heurtée à des résistances sectorielles et territoriales. Ainsi le choix de la régionalisation des primes, souhaité par certains, n’a pas été suivi.

Le Ministère a pourtant décidé de créer une "réserve" prélevée sur le premier pilier de 1,8 milliard d’euros pour soutenir des secteurs fragiles comme l’élevage ovin ou l’agriculture"durable", surface en herbe et cultures bio. Sans oublier, des outils de couverture de risques sanitaires et climatiques.

Cette réaffectation a suscité la colère des céréaliers du Bassin parisien jusqu’alors principaux bénéficiaires du système. Il n’est pas sûr que l’attribution de 170 millions d’euros, hors budget européen, alloués à ceux-là pour calmer leur colère, soit bien comprise. Cadeau ou cadeau empoisonné ? Il faut maintenant se le répartir.

Mais de quoi parle t-on vraiment ?

Selon une étude menée par l’INRA publiée le 20 mars 2009, cette redistribution entraîne une diminution du montant total d’aides directes de 5 900 € environ en moyenne nationale. Soit pour une exploitation de 100 hectares produisant 60 quintaux/ha de blé, une réduction de 10 € la tonne !

Il est temps de sortir du corporatisme à court terme pour privilégier une vision économique à moyen terme afin de préparer 2013.

2013 : quelle position française ?

La logique de la réforme avec réduction des aides aux exploitations intensives de grande culture comme en élevage a pu être acceptée dans un contexte de prix élevé.

Mais si, comme il faut s’y attendre, nous connaîtrons à l’avenir des variabilités de prix, il faudra permettre une adaptation plus rapide des entreprises agricoles.

Une loi d’orientation est annoncée. Préfigurera t-elle ce nouvel espace économique dans lequel évoluera notre agriculture demain ?

Pour la PAC 2013, attendons-nous, à la lumière des positions récemment privilégiées à avoir une politique articulée autour des points clés suivants :

- des droits à paiement unique faibles ;

- des primes différenciées pour certaines zones dites intermédiaires et pour certains élevages comme l’élevage ovin où agriculture et territoire ne font qu’un ;

- des conditions de chargement ;

- de la dégressivité selon la taille des exploitations ;

- des aides aux légumineuses et à la couverture des sols qui vont dans le sens de l’autonomie ;

- protéique et azotée pour une meilleure protection des sols et de l’environnement ;

- des outils de prévention et de gestion des risques encouragés ;

- une conditionnalité réaffirmée.

Les rendez-vous de 2008 ont permis le débat ; les réponses de 2009 l’ont arbitré.

Les décisions pour 2010 nous montreront si nous sommes capables de réunir autour de nos principes, suffisamment d’alliés pour maintenir l'agriculture au premier rang des politiques européennes.

A l’heure où se profilent les défis de l’alimentation humaine, du changement climatique et de la préservation de la planète, il faut que le monde agricole se prépare à plus d’équité entre agriculteurs, à une meilleure répartition des soutiens entre les territoires et à contractualiser des engagements. C’est à ce prix que les soutiens revendiqués seront accordés et justifiés.