Les déclarations récentes de Jean-Pierre Raffarin au sortir de son échec à la Présidence du Sénat ne sauraient laisser insensible le parlementaire que je suis. Surtout lorsqu’il s’agit d’évoquer l’organisation territoriale de demain.

J’ai participé à l’élaboration du rapport sur "la clarification et l’évaluation des compétences des collectivités territoriales", en qualité de membre désigné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale à laquelle j’appartiens.

Jean sans terre !

Dans son projet de fusion des régions Aquitaine et Poitou-Charentes en vue des élections régionales de 2010 prôné par Jean-Pierre Raffarin, dont la manœuvre politicienne ne trompe personne, Jean « Sans Terre » Raffarin implore l'infinie mansuétude du Prince Sarkozy pour aboutir à sa requête électoraliste.

Jean-Pierre Raffarin rêve tout éveillé au risque d’en perdre le sens de l’équilibre.

Comment imaginer, d'un territoire, qui irait d’Hendaye à Poitiers, qu’il puisse répondre aux attentes du tissu économique local, et des populations ? De services publics (hôpitaux, la Poste, Tribunal) qui subissent déjà de plein fouet la désertification en milieu rural et réponde à la proximité des lieux d'enseignement public ?

En cette tempête de crise qui touche l'emploi, le pouvoir d'achat, l'épargne et la retraite des ménages, n'est-il pas au contraire plus juste et nécessaire  de valoriser l'action des collectivités locales, communes, départements, régions, qui contribuent à couvrir au plus près des réalités les besoins de leurs administrés?

Est-il nécessaire de rappeler que M. Raffarin a toujours préféré la route au rail lorsqu'il était Président de Région. Au classement national des dépenses liées à la régionalisation ferroviaire en 2003, le Poitou-Charentes arrivait bon dernier avec seulement 39,9 millions d’euros, soit 20 % du contrat de plan pour le rail et 100 % pour la route.

Est-ce là réellement ce que nous promet l'ancien premier ministre à une échelle territoriale plus vaste, alors même que le Grenelle de l'Environnement combat la perspective du tout routier au profit d'un développement du fret ?

Je déplore l'opération qu'avec, un doigt sur la carte de France, l'autre sur son carnet d'adresse présidentiel, M. Raffarin réduise l'avenir d'une Région et de ceux qui l'habitent à un jeu de ruse qui ne l'honore pas.

Une mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ouvre la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans. L'attitude du gouvernement et de la majorité sur cette question se situe malheureusement dans la continuité de leur approche globale en matière de retraites.

Allonger l’âge effectif de la retraite à 70 ans est totalement injuste lorsque l’on connaît les écarts d’espérance de vie selon les métiers. La perspective de travailler jusqu’à 70 ans ne fait qu’amputer la durée pendant laquelle chacun profite pleinement de sa retraite compte tenu de la pénibilité des tâches effectuées pendant sa vie de labeur.

Le groupe parlementaire socialiste a d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel sur cet article, souhaitant vivement son annulation.

La priorité aujourd’hui réside dans l’amélioration de l’emploi de ces salariés de plus de 55 ans, de la prise en compte de la pénibilité des métiers sans pour autant accroître sans cesse les limites d’âge d’exercice de telle ou telle profession.

Pour atteindre ces objectifs, une démarche s’impose, celle de la négociation avec les partenaires sociaux.

Nous sommes opposés et avons votés contre ce texte qui revient à augmenter sans cesse et sans contrepartie la durée d’activité.

Le projet de loi de finances pour 2009, qui vient d'être examiné à l’Assemblée nationale, prévoit des mesures qui mettent en grave difficulté les finances locales. Citons par exemple l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l´inflation prévisionnelle, soit 2% pour 2009. Les collectivités territoriales seront une fois de plus financièrement perdantes en raison de la suppression du mécanisme de régularisation. D’autres dotations de fonctionnement et d’investissement sont gelées et n'augmenteront absolument pas par rapport à 2008.

Le gouvernement fait subir une cure d’austérité aux collectivités locales. Même si l’on ne peut nier la période de crise que nous vivons, il faut rappeler que l’endettement des collectivités locales représente seulement 10 % de l’endettement national. Il a diminué de 800 millions d’euros au cours de l’année 2008, alors que le déficit de l’Etat a fortement augmenté durant la même période.

En 2009, rien n’est prévu pour soutenir l’investissement des collectivités locales qui pourtant réalisent les trois quarts de l’investissement public. Non seulement l’enveloppe des dotations augmentera comme les prix, mais de plus le FCTVA sera intégré dans cette enveloppe. L’an prochain, les moyens nouveaux pour toutes les autres dotations ne s’élèveront qu’à 440 millions d’euros.

Malheureusement, toutes les collectivités vont devoir remettre en cause des dépenses indispensables à la solidarité, pour faire face à la diminution drastique des dotations de fonctionnement et d’investissement, des compensations d’exonération de fiscalité locale pourtant décidées par l’Etat, des transferts de charges sans les moyens suffisants.

Un "big bang territorial" est nécessaire pour repenser le lien entre Etat et colléctivités.J''ai participé, durant un an, avec le groupe socialiste,  à l'élaboration d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités locales. Je vous invite a consulter les derniers articles du blog qui donnent une analyse plus précise des 10 principes fondateurs de notre projet de réforme.