Le projet de loi « création sur Internet » rejeté jeudi dernier par l'Assemblée nationale sonne faux.
L'idée : protéger la production intellectuelle des artistes de notre pays du piratage sur Internet. Ses effets : une menace considérable pour les artistes.

Surprise : les acteurs les plus virulents, transformés en lobbys pour l'occasion, ressemblent plus à des labels, des producteurs, qu'à des artistes. Quelques uns sont bien venus grossir les rangs des défenseurs de la propriété intellectuelle. Mais parmi eux, lesquels nous feront croire que leur carrière est réellement menacée par le téléchargement ? La plupart sont des "poids lourds" du monde culturel.

Quid des autres artistes ? Ceux qui ne gagnent pas leur vie avec la vente de disques. La première atteinte à leur propriété intellectuelle ne réside t-elle pas, par exemple, dans l'inégale répartition des gains sur le prix souvent excessif d'un CD ?

Pour y répondre, la loi porte notamment en son sein la fameuse "riposte graduée". Pilotée par une nouvelle autorité : La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Si un internaute télécharge illégalement sur Internet et qu'il est découvert, il fera d'abord l'objet de deux avertissements. Le premier par mail et le second par lettre recommandée. Enfin s'il persiste, que ce soit par malveillance ou parce que la culture est devenue un luxe pour beaucoup de citoyens, il fera l'objet d'une interruption de son accès à Internet ainsi qu'au téléphone et à la télévision si l'internaute concerné bénéficie d'une offre « triple play ».

Elle instaure donc un nouveau principe juridique : la « co-responsabilité » des citoyens. En effet, il est possible d'émettre l'hypothèse selon laquelle un accès Internet sera partagé par plusieurs utilisateurs (exemple : une famille). Le fait d'en sanctionner un, aura alors pour conséquence de pénaliser les autres par la même occasion. Voilà comment le gouvernement vient de nous inventer la "multi peine".

Si le projet de loi prévoit de nombreuses sanctions, aucune évolution notoire n'est prévue au profit des artistes. Nous, députés socialistes, avons proposé l'idée d'une « contribution créative » qui serait comprise dans le forfait de chaque utilisateur et qui constituerait une rémunération nouvelle pour tous les artistes, qui n'existe dans aucune loi actuellement en vigueur. Mais le progrès ne semble pas avoir sa place dans le « Top 50 » des valeurs du gouvernement.

Ne nous faisons pas d'illusions, les députés UMP seront bien présents dans l'hémicycle le 29 avril prochain. Sous la pression de la majorité, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale réunie hier mercredi 15 avril, a décidé d'inscrire en deuxième lecture le projet de loi HADOPI. Cette fois-ci, les nombreux élus de la majorité hostiles au texte seront bien muselés et n'auront d'autre choix que de le voter.

Que conclure de ce nouvel épisode ? Comme à son habitude, le gouvernement opte pour la sanction là où d'autres travaillent en amont et en aval. Le téléchargement illégal fait déjà l'objet d'une législation spécifique, aussi mauvaise soit-elle : le fameux texte DAVSI. Nous nous retrouvons ainsi avec un texte aux dispositions trop complexes pour être applicables et surtout totalement inadapté aux usages actuels d'Internet.

Les députés Jean-Michel Clément et Catherine Coutelle réagissent aux annonces préfectorales détaillant le plan de relance en région Poitou-Charentes

Les annonces du Préfet de Région sur le plan de relance appellent plusieurs observations.

Ce qui est annoncé n'est pas nouveau et ce qui aurait dû être nouveau n'est pas annoncé.

Pour beaucoup, les dépenses que l'État engage dans la Vienne dans le cadre de ce plan de relance ne sont que le recyclage de projets longtemps attendus.

Lorsqu'un projet est annoncé au 12e Contrat de Plan État-Région (CPER), puis reporté au 13e, sa confirmation aujourd'hui réjouit tout le monde mais ne trompe personne. Il ne s'agit, pour l'essentiel, que de financer, enfin, ce sur quoi l'État s'était déjà engagé bien avant la crise. Le rattrapage par l'État du retard qu'il avait lui même occasionné ne peut être qualifié de mesures ambitieuses.

Ensuite, plusieurs de ces réalisations impliquent très fortement, par le CPER notamment, les collectivités locales. Il est donc dommage que l'État joue cavalier seul dans ces annonces alors que dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, les ministres exhortent chaque jour les acteurs locaux à faire front commun pour la relance. La sortie de crise exige d'unir les forces de tous, dans le respect de chacun. Encore un effort.

Enfin, une nouvelle fois, rien ne semble annoncer un quelconque investissement sur les infrastructures routières. La mise à deux fois deux voies des routes nationales 147 et 149, l'aménagement du carrefour Iteuil-Marçay sur la N10 sont des urgences. Nous ne voyons toujours rien venir alors que l'ensemble des élus concernés, réclament unanimement cet axe Nantes-Poitiers-Limoges.

Nous laissons le bénéfice du doute après ce qui semble n'être qu'une opération de communication et nous exigeons de l'État des engagements concrets et rapides pour une relance dans le département et des investissements, réellement nouveaux, à la hauteur de la crise sans précédent.

 

Fidèle à son atlantisme exacerbé.

Nicolas Sarkozy et le gouvernement, que l'on aurait parfois tendance à confondre, ont fait passer mardi 17 mars à l'Assemblée nationale, le principe de la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN.

Paradoxe s'il en est, le gouvernement a opté pour le recours à l'article 49-1 de la Constitution et a donc engagé sa responsabilité sur la question, alors qu'il expliquait à qui voulait l'entendre que ce n'était qu'une formalité.

En réalité, il s'agit une fois de plus d'un acte politique savamment orchestré par le Président de la République dont les conséquences sont bien plus importantes que le gouvernement voudrait nous le faire croire.

La situation particulière que la France occupait dans l'OTAN lui permettait d'être un interlocuteur privilégié vers les pays d'Europe mais aussi ceux du monde arabe. La portée symbolique de la réintégration du commandement militaire de l'OTAN risque d'être interprétée comme un alignement pur et simple sur les orientations américaines.

S'il est possible qu'elles s'adoucissent avec la nouvelle administration de Barack Obama, il n'en reste pas moins que l'indépendance idéologique française risque d'en pâtir.

Les plus optimistes font l’hypothèse que cela permettra à la France de diffuser ses propres conceptions militaires au sein de l’OTAN.

Il faut pourtant rester réaliste et garder à l’esprit qu’elle ne pourra pas, à elle seule, s’opposer à une conception binaire du monde dont l’Alliance transatlantique est l’héritière.

Réintégrer le commandement militaire de l'OTAN risque aussi de nuire à l'émergence d'une véritable défense européenne.

Inscrit comme une priorité par la Présidence française de l’Union européenne, le projet de défense européenne n’a pas connu d’évolutions significatives. Pourtant, l’une des conditions évoquées par Nicolas Sarkozy à l’entrée dans l’OTAN était l’émergence d’un pôle européen autonome de défense. Force est de constater que ce n’est pas le cas.

Compte tenu des moyens que la France devra mettre en œuvre suite à sa réintégration dans le commandement militaire de l’OTAN, on envisage difficilement l’émergence rapide d’une force européenne de défense qui représente elle aussi des coûts importants.

Une fois de plus, le Président de la République nous montre que la seule promesse électorale à laquelle il reste fidèle est son tropisme atlantiste, quel qu'en soit le prix.

La Commission européenne, dont les orientations libérales sont une constante, s'est récemment opposée aux aides aux banques ou à l'automobile. Elle soutient aussi les orientations de dérégulation de la PAC et est favorable à la levée de l'interdiction de culture du maïs OGM MON 810.

Elle vient cependant d'être désavouée par 22 des 27 pays de l'Union européenne, plus particulièrement par tous les Ministres de l'Environnement de ces 22 pays, qui ont refusé de suivre la recommandation de la Commission de lever l'interdiction de cultiver cet OGM en Autriche et en Hongrie.

Alors que l'autorisation de culture du maïs MON 810 arrive à échéance en 2009, une procédure de renouvellement pour 10 ans est en cours.

La proposition de la levée de la clause de sauvegarde a donc été repoussée à une majorité sans précédent. Cela témoigne à la fois d'une position commune forte sur cette question et surtout d'une perte de confiance d'un nombre d'États membres sans cesse plus nombreux, dans le jugement de la Commission européenne.

Le président de la commission, M. Barroso, qui est passé outre les objections de son Commissaire à l'environnement, semblait alors privilégier les intérêts de Monsanto, entreprise américaine, contre le sentiment partagé d'une très grande majorité de citoyens européens. A la veille des élections européennes, cette prise de position montre bien quel est l'enjeu de celles-ci.

Une commission aux orientations libérales confirmées ne peut trouver de contrepoids que dans une volonté clairement affichée des États soutenus par leurs opinions publiques.

Les Ministres de l'Environnement ont entendu ces opinions publiques. Aux Ministres de l'Agriculture de les suivre et aux citoyens européens de rappeller, à M. Barroso et les siens, que les jeux ne sont pas faits. En ce sens, le dossier des OGM et de Monsanto est révélateur de ce que les citoyens ne veulent plus : des règles de vie dictées par les seuls besoins du commerce, pour des profits appréhendés par les seules multinationales et leurs actionnaires.

PS : M. Barnier, notre ministre de l'Agriculture ne vient-il pas de déclarer devant le monde agricole réuni par le club Demeter, le lundi 5 mars dernier, "qu'on a raison de se méfier des OGM phytosanitaires, en réponse aux questions de Monsanto et Syngenta".