Avec vous !

Bonjour et bienvenue sur mon blog,

Je suis heureux de partager, avec chacun, mon activité parlementaire à Paris et en circonscription.
Suggérez, partagez, donnez son avis, ce blog est aussi le votre pour faire vivre l'idée d'une démocratie    participative et toujours novatrice.
Cordialement,
 
 
Mercredi 21 janvier 2009 3 21 /01 /2009 10:52
Mercredi 14 janvier 2009 3 14 /01 /2009 12:36
J'ai depuis longtemps, en ma qualité d'avocat, l'usage de me rendre à l'audience solennelle du Tribunal de grande instance de Poitiers qui a lieu en début année. Convié en tant qu'élu de la République, il est de mon devoir d'y assister.

Cette année, pour marquer ma désapprobation contre les politiques menées par le tandem Dati-Sarkozy sur l'orientation des réformes de la justice, je ne me rendrai pas à cette cérémonie.
Pour éviter de paraître au mieux comme un complice de cette politique attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens et à ses auxiliaires de justice, je me vois dans l'obligation de boycotter cet événement.

Loin de signifier une quelconque défiance à l'endroit de l'institution judiciaire, mon absence vise les seuls responsables de l'exécutif, le duo Dati-Sarkozy dont le paroxysme de l'arbitraire a atteint cette semaine son apogée en souhaitant vouloir supprimer le juge d'instruction.
Si cette décision était confirmée, elle constituerait une terrible atteinte aux droits des citoyens.
Elle n'est pourtant inscrite que dans le continuum d'une vision de la justice, qui depuis presque deux ans, méprise le principe premier de notre droit commun : être le rempart contre la raison du plus fort.

Les dérives sécuritaires en attestent : Loi sur la récidive, faites sans aucune concertation,  qui instaure les peines planchers et la multiplication de centre de rétention de surêté, carte judiciaire, imposée à la hache sur le territoire, suppression des avoués de justice, « directive retour » qui durcit la question migratoire; et enfin, réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature avec une reprise en main des juges par l'exécutif.

Qu'en est-il d'une loi pénitentiaire ambitieuse qui doterait notre pays d'une nouvelle législation voulant faire face aux défis d'un milieu carcéral en crise ? Qui répondrait aux besoins et moyens dont nécessitent en urgence les prisons pour répondre à l'exigence de respect de la dignité humaine des détenus ?
La misère sociale des prisons creuse sa tombe, Mme Dati préfère le lustre des caméras et des incantations.

Pour ces raisons, mon absence doit être comprise comme le refus ferme et raisonné de ne pas cautionner ces mépris de justice qui sévissent sous l'ère Sarkozy.
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Vendredi 9 janvier 2009 5 09 /01 /2009 13:56

La Poste nouvelle La commission sur l’avenir de La Poste a récemment remis son rapport au Premier ministre par l’entremise de son président François Ailleret. Ce travail, commandé fin septembre 2008, devait évaluer l’impact du contexte concurrentiel sur La Poste en vue de l’ouverture de son capital au 1er janvier 2011 et examiner les options envisageables pour le développement de l’entreprise dans ces conditions.


Le rapport préconise ainsi l’urgence d’un apport public de fonds propres à La Poste qui lui donneraient les moyens de se développer, en préambule à « d’autres investissements ». C’est donc bien vers la privatisation du groupe que le Gouvernement se dirige, avec un projet de loi qui pourrait être présenté au Parlement d’ici l’été.


Malgré la promesse d’inscrire les missions de service public dans la loi, le changement de statut de La Poste et ses conséquences ne pourront pas garantir le service public postal dédié à l’entreprise historique. La privatisation mettra notamment les agences postales communales en contradiction avec le droit de la concurrence auquel La Poste ne pourra alors pas échapper. Le maillage territorial ne sera plus assuré par des sociétés avides de rendements financiers.

Si la crise actuelle contrarie quelque peu le Gouvernement à déclarer son ambition d’ouvrir le capital de La Poste et de l’inscrire en bourse, cela reste bel et bien son objectif. Dans un contexte de mondialisation des marchés et de précarisation des territoires, il est pourtant plus que jamais nécessaire de se doter d’un outil stable d’intervention publique pour assurer les missions de service public postal et bancaire.


Aux côtés du groupe socialiste de l’Assemblée, je m’opposerai à ce projet qui va à contre-courant des besoins actuels des Français et qui fait fi des récentes leçons de la crise économique et financière.


Vendredi 9 janvier 2009 5 09 /01 /2009 11:12
Le Prince Sarkozy s'est octroyé le droit, en cette nouvelle année, sans aucune consultation avec le corps judiciaire, de porter un nouveau coup a l'indépendance de la Justice en annonçant la volonté de supprimer le juge d'instruction.

Si cette décision était confirmée, elle constituera une terrible atteinte aux droits des citoyens. D’abord parce que le juge d’instruction est un juge indépendant : s’il n’existe plus, le parquet conduira seul l’enquête. Or le parquet est aux ordres du Gouvernement. Dans les affaires sensibles touchant le pouvoir politique, on pourrait dès lors nourrir de sérieux doutes sur l’impartialité d’une enquête soumise aux instructions de ce même pouvoir politique.

Premier problème : l’impartialité des enquêtes. Second problème : la rupture d’égalité de tous devant la justice.


Si l’on supprime le juge d’instruction, qui recherche aussi bien des preuves de culpabilité que des preuves d’innocence, les avocats seront seuls face à la puissance du parquet pour faire prévaloir la présomption d’innocence.

Seules les personnes capables de payer un ou plusieurs avocats qui suivront l’enquête de près pourront être bien défendues. Toutes les autres, celles qui n’en ont pas les moyens, se retrouveront en situation d’infériorité.

Les citoyens ne sont égaux devant la justice que si le parquet est indépendant du pouvoir et si l’enquête est conduite par un juge indépendant.

Il est vrai que l’on peut déplorer des dérives de la part de certains juges. Pour les éviter, la commission d’Outreau avait unanimement proposé de faire travailler en équipe les juges d’instruction. Des pôles regroupant les juges se mettent d’ailleurs en place.

Après avoir autorisé le fichier Edwige, après avoir porté un coup sévère à l’audiovisuel public, l'Etat Sarkozy est en train de glisser à une tentation autoritaire qui touche tous les domaines.


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Lundi 5 janvier 2009 1 05 /01 /2009 12:00

L’année 2008 s’est terminée dans la douleur pour beaucoup de nos concitoyens durement frappés par les conséquences de la crise financière et économique. Mes pensées à l’aube de cette nouvelle année iront d’abord vers eux.

 

Mais l’année qui s’annonce est présentée comme difficile.

 

Peut-elle l’être encore plus, pour tous ceux qui souffrent déjà de faibles retraites, du chômage partiel insuffisamment indemnisé, de la précarité de l’emploi, avec des contrats à durée déterminée ou l’intérim ? Je ne l’imagine pas, mais le crains si les mesures utiles ne sont pas prises rapidement.

 

Jacques Attali, si prompt à proposer et à être écouté, l’a dit : le plan de relance mis en place n’aura suffi qu’à éviter que l’économie ne s’effondre, un autre sera nécessaire.

 

Il passe par la relance du pouvoir d’achat des oubliés que sont les retraités, les chômeurs et les bas-salaires. Parce que le chômage, notre circonscription le ressent durement un peu plus chaque jour. Qu’il s’agisse des emplois industriels comme à Chauvigny, dans l’artisanat ou les travaux publics.

 

C’est vers eux que doivent porter les premiers efforts.

 

Les collectivités locales pourraient aussi être les fers de lance de cette relance pour peu qu’on fasse confiance en leur capacité à agir pour l’avenir de notre territoire. Elles savent utilement gérer l’argent public. Faisons-leur confiance en cette nouvelle année où on parle de repenser l’organisation territoriale.

 

Je souhaite donc en vous présentant mes meilleurs vœux pour 2009, former celui que chacun mesure la nécessité de construire une société plus juste et agisse en ce sens dès demain.


Mardi 16 décembre 2008 2 16 /12 /2008 14:02


Source : Observatoire international des prisons (OIP) et Emmaüs
Lundi 15 décembre 2008 1 15 /12 /2008 13:42

Les déclarations récentes de Jean-Pierre Raffarin au sortir de son échec à la Présidence du Sénat ne sauraient laisser insensible le parlementaire que je suis. Surtout lorsqu’il s’agit d’évoquer l’organisation territoriale de demain.

J’ai participé à l’élaboration du rapport sur "la clarification et l’évaluation des compétences des collectivités territoriales", en qualité de membre désigné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale à laquelle j’appartiens.

Nos travaux issus de la synthèse des différents groupes parlementaires, n’ont eu pour objectifs que de rendre lisible pour nos citoyens l’organisation de nos collectivités et efficaces leurs actions.

 

 

 

Jean sans terre !

 

Dans son projet de fusion des régions Aquitaine et Poitou-Charentes en vue des élections régionales de 2010 prôné par Jean-Pierre Raffarin, dont la manœuvre politicienne ne trompe personne, Jean « Sans Terre » Raffarin implore l'infinie mansuétude du Prince Sarkozy pour aboutir à sa requête électoraliste.

 

Jean-Pierre Raffarin rêve tout éveillé au risque d’en perdre le sens de l’équilibre.

 

Comment imaginer, d'un territoire, qui irait d’Hendaye à Poitiers, qu’il puisse répondre aux attentes du tissu économique local, et des populations ? De services publics (hôpitaux, la Poste, Tribunal) qui subissent déjà de plein fouet la désertification en milieu rural et réponde à la proximité des lieux d'enseignement public ?

 

En cette tempête de crise qui touche l'emploi, le pouvoir d'achat, l'épargne et la retraite des ménages, n'est-il pas au contraire plus juste et nécessaire  de valoriser l'action des collectivités locales, communes, départements, régions, qui contribuent à couvrir au plus près des réalités les besoins de leurs administrés?

 

Est-il nécessaire de rappeler que M. Raffarin a toujours préféré la route au rail lorsqu'il était Président de Région. Au classement national des dépenses liées à la régionalisation ferroviaire en 2003, le Poitou-Charentes arrivait bon dernier avec seulement 39,9 millions d’euros, soit 20 % du contrat de plan pour le rail et 100 % pour la route.

 

Est-ce là réellement ce que nous promet l'ancien premier ministre à une échelle territoriale plus vaste, alors même que le Grenelle de l'Environnement combat la perspective du tout routier au profit d'un développement du fret ?

 

Je déplore l'opération qu'avec, un doigt sur la carte de France, l'autre sur son carnet d'adresse présidentiel, M. Raffarin réduise l'avenir d'une Région et de ceux qui l'habitent à un jeu de ruse qui ne l'honore pas.


 

Jeudi 11 décembre 2008 4 11 /12 /2008 15:51
Aujourd'hui à l'Assemblée nationale se sont tenues les 5e rencontres parlementaires sur les prisons animées par mon collègue Serge Blisko (député de Paris).
En juillet dernier, le gouvernement avait adopté lors du conseil des ministres son projet de loi pénitentiaire visant à doter notre pays d'une nouvelle législation voulant faire face aux défis d'un milieu carcéral en crise.
Depuis il n'en est rien, son examen n'est toujours pas fixé à l'ordre du jour mais cette journée de réflexion fut l'occasion de pointer les besoins et moyens dont nécessitent en urgence les prisons pour répondre à l'exigence de respect de la dignité humaine des détenus.
Les députés du groupe socialiste ne cessent de dénoncer l’orientation de la politique pénale du gouvernement dont l’une des conséquences est l’aggravation de la surpopulation carcérale. Celle-ci atteint aujourd’hui un seuil inacceptable de 14 237 détenus.
Ce colloque organisé par des parlementaires socialistes a permis de réaliser un état des lieux utile et de dégager des propositions.
Une loi pénitentiaire doit avoir pour ambition de sortir l’univers carcéral de la zone dérogatoire dans laquelle il évolue pour le ramener dans le droit commun. Concrètement, cela vise à faire enfin de la prison à la fois un cadre de référence fixant des normes de qualité accessibles, précises et prévisibles, et un instrument juridique assurant la protection effective d’un détenu reconnu comme sujet de droits.
La réforme du droit de la prison doit être l’occasion pour la France de faire cesser ces critiques fortes et concordantes et de se mettre en conformité avec la réglementation internationale et européenne, qui constituent le socle minimum commun en matière pénitentiaire pour les pays membres du Conseil de l’Europe.
Hélas, nous en sommes loin. Je constate et regrette fortement que le texte ne s'inscrive pas dans une telle approche alors même que nous avions longuement recommandé à l’occasion d'auditions, d'échanges dans le cadre d'une mission créée, dont je suis membre, sur « les conditions carcérales », des mesures phares destinées à mettre fin à des situations intolérables et indigne de notre démocratie.
L’enjeu essentiel d’une démarche de réforme du droit pénitentiaire est de garantir le respect de l’État de droit en restituant à la loi le domaine qui est le sien dans le champ carcéral.
Le groupe socialiste à travers ce type de rencontre, à laquelle participaient Robert Badinter, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, souhaite démontrer son engagement à garantir l'amélioration, par un projet de loi ambitieux, des conditions de vie dans l'univers carcéral français et oeuvrer pour la dignité humaine et des droits de l'Homme dont la France doit rester l'image aux yeux du monde.
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Lundi 8 décembre 2008 1 08 /12 /2008 11:28

Une mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ouvre la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans. L'attitude du gouvernement et de la majorité sur cette question se situe malheureusement dans la continuité de leur approche globale en matière de retraites.

Allonger l’âge effectif de la retraite à 70 ans est totalement injuste lorsque l’on connaît les écarts d’espérance de vie selon les métiers. La perspective de travailler jusqu’à 70 ans ne fait qu’amputer la durée pendant laquelle chacun profite pleinement de sa retraite compte tenu de la pénibilité des tâches effectuées pendant sa vie de labeur.

Le groupe parlementaire socialiste a d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel sur cet article, souhaitant vivement son annulation.

La priorité aujourd’hui réside dans l’amélioration de l’emploi de ces salariés de plus de 55 ans, de la prise en compte de la pénibilité des métiers sans pour autant accroître sans cesse les limites d’âge d’exercice de telle ou telle profession.

Pour atteindre ces objectifs, une démarche s’impose, celle de la négociation avec les partenaires sociaux.

Nous sommes opposés et avons votés contre ce texte qui revient à augmenter sans cesse et sans contrepartie la durée d’activité.

Mardi 2 décembre 2008 2 02 /12 /2008 10:24

Vous le savez, depuis 2002, une pression de plus en plus importante est opérée par un certain nombre de députés de la majorité UMP et certaines grandes enseignes pour démanteler les cadres communs du droit du travail. La suppression du principe commun du repos dominical n’est en ce sens qu’une étape nouvelle dans la dérégulation du travail. Nous y sommes farouchement opposés.

Lors de la XIIe législature, pas moins de quatre propositions de loi ont été déposées pour « assouplir » les règles du repos dominical par l’UMP. Lors de ses annonces pour l’emploi du 28 octobre dernier, Nicolas Sarkozy a demandé à ce que la proposition de loi du député UMP Richard Maillé soit examinée par le Parlement.


Il est clair que, pour le gouvernement, modernisation rime avec déréglementation du droit du travail. L’explication en est simple : selon Luc-Marie Chatel, « Le Gouvernement souhaite modifier la législation sur le travail du dimanche, qui est ancienne ; elle date en effet de 1906. Elle n'est donc plus adaptée à l'économie d'aujourd'hui. » L’argumentaire du gouvernement se fonde sur deux points : le besoin de consommation des Français, qui n’auraient plus que le dimanche pour effectuer les gros achats familiaux, ainsi que l’opportunité de salaire supplémentaire accordée à des salariés manquant de pouvoir d’achat.


Une telle évolution heurte les cadres sociaux de la vie en commun. 

Surtout, nous constatons qu’alors qu’il a lancé le chantier de la négociation sociale en expliquant qu’il ne serait plus possible de réformer le droit du travail hors discussions préalables avec les partenaires sociaux, le gouvernement s’apprête à imposer le travail du dimanche contre l’avis non seulement des syndicats de salariés, mais aussi contre l’avis des représentants du commerce, qui y sont opposés. Au fond, le seul intérêt visé est celui de la grande distribution.


Une telle orientation qui ouvre la voie à la banalisation du travail dominical, et donc à terme à son alignement salarial sur les autres jours de la semaine n’est pas admissible. C’est pourquoi nous nous opposons avec force à ce texte qui doit arriver très prochainement en discussion dans l’hémicycle.

 


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