Lundi 14 juillet 2008
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Lundi 7 juillet 2008
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Lundi 7 juillet 2008
12 h Rencontre aux côtés de Catherine Coutelle du Général Denys Eustace, commandant la région de Gendarmerie
Poitou-Charentes / 16 h
Mardi 8 juillet 2008
11 h Réunion du
groupe SRC, Socialiste-radical-citoyen : renouvellement des instances du groupe ; Projet de loi modernisation des institutions en
seconde lelcture, Projet de loi sur le droit d'accueil des élèves.
13 h Déjeuner
15 h 30 Vote solennel sur le Projet de
loi portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail
Mercredi 9 juillet 2008
-9 h Validation du rapport sur la fiscalité locale avec Louis
10 h Commission des Lois : Projet de loi réforme des
institutions
11 h Réunion du groupe SRC,
Socialiste-radical-citoyen : présentation du rappport d'étape sur la « Réforme de la fiscalité locale »
14 h 30 Groupe de travail : Projet de loi instituant un droit accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
15 h Réception à l'Assemblée nationale de Ingrid Betancourt
Jeudi 10 juillet 2008
15 h Mairie de Mauprévoir
18 h Conseil municipal / 20 h
Vendredi 11 juillet 2008
-8 h 30 Réunions au SMPM / 17 h
Samedi 12 juillet 2008
15 h Visite du Site de l'Ecomusée à Juillé, commune de Saulgé
17 h Vernissage de la 1ère édition de l'exposition «
L'art en campagne »
à Mauprévoir
Jeudi 3 juillet 2008
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Le projet de Loi partenariat public/privé a pour origine un courrier de Nicolas Sarkozy au
premier ministre le 1er octobre 2007 lui demandant de « mettre en place un plan de stimulation du partenariat public-privé » sous la forme d’un projet de loi présenté au Parlement « avant la fin de
l'année ».
Il est en réalité un camouflet pour restreindre l’accès à la commande publique à quelques grands groupes.En effet, les entreprises qui auront la capacité financière et technique de répondre à un
contrat de partenariat sont d’un nombre très réduit. Ainsi, Bouygues est chargé de 6 établissements pénitentiaires sur les 10 prévus. Sur les 16 contrats de partenariat conclus en matière
d’éclairage public, 6 ont été attribués à une filiale de Veolia, 4 à une filiale de Bouygues, 4 à Vinci, 1 à Spie et 1 à Cegelec. Enfin, seulement 3 des 29 contrats de partenariats ont été conclus
avec un groupement de PME.
La solution est simple : faire financer par le privé l’investissement public, le secteur privé s’endettant à la place de la collectivité publique. Ce sont ça les partenariats public privé, PPP
!
Etat et collectivités locales vont pouvoir s’endetter pour réaliser des prisons, des commissariats, des écoles, sans que cet endettement n’apparaisse dans leurs comptes. Autrement dit, les PPP
ouvrent la voie, par le jeu des techniques de déconsolidation, au "hors bilan" en comptabilité publique.
Il faut donc avoir conscience que chaque PPP représentera une bombe fiscale à retardement. Car, ce n’est que 25 ou 30 ans plus tard qu’apparaîtra clairement la charge totale qui a été réellement
supportée par les citoyens.
Nous avons, avec le groupe Socialiste, déposés des amendements destinés à réglementer et limiter ce types de contrats qui est un nouveau cadeau fait aux amis industriels de Nicolas Sarkozy, afin de
:
- S’opposer à l’élargissement du recours au contrat de partenariat ;
- Mieux encadrer le recours à ce type de contrat ;
- Préserver l’égalité devant la commande publique (prise en compte des PME) ;
- S’assurer de la qualité architecturale de projets lancés en contrat de partenariat.
Jeudi 3 juillet 2008
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Le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail remet en cause brutalement l'équilibre auquel sont parvenus les partenaires sociaux
dans la position commune du 9 avril 2008 et contient une série de mesures de régression sociale qui vont bien au-delà d'un nouvel assouplissement de la loi sur les 35 heures.
Le pragmatisme que revendique la droite avec le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, conduit en réalité à déterminer au niveau de l'entreprise des dispositions encadrées
aujourd'hui par la loi parce qu'elles sont déterminantes pour la santé et la sécurité des salariés.
Ainsi, la deuxième partie fait de l'accord d'entreprise le niveau pertinent de la négociation collective sur les contingents d'heures supplémentaires, les repos compensateurs ou sur les modalités
de modulation du temps de travail sur la semaine ou sur l'année. Toutes les dérives en matière de durée du travail seront possibles par simple accord d'entreprise, même minoritaire.
Ce ne sont pas les lois sur les « 35 heures » qui sont en cause dans le projet de loi. Les questions posées sont tout simplement celles du maintien dans notre pays de règles collectives de
référence en matière de temps de travail et plus globalement de droit du travail.
Le projet de loi développe une vision des rapports sociaux ramenés à une relation la plus individualisée possible entre l'employeur et chacun de ses salariés. Le gré à gré de la défiscalisation des
heures supplémentaires se développe avec les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois qui pourront s'appliquer à tout salarié, même en l'absence d'accord collectif.
Le projet de loi va conduire à encore plus de précarité pour les salariés, à une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail. Il ne peut y avoir de durée du travail à la carte
entreprise par entreprise, voire salarié par salarié, pourtant c'est bel et bien ce qui est programmé, dans un rapport de forces défavorable aux salariés.
Lundi 30 juin 2008
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Lundi 30 juin 2008
-9 h -- AG de Sorégies à Niort
11 h -- Conseil de surveillance à Niort
12 h 30 Déjeuner
14 h -- AG de la Chambre de Métiers
19 h -- Participation à la garden party organisée par Centre Presse
Mardi 1er juillet 2008
14 h -- Permanence de Gençay /17 h 30
18 h -- Participation au lancement de la saison estivale 2008 à la Maison du tourisme de Civray
Jeudi 3 juillet 2008
10 h 15 Participation à la cérémonie de passation de pouvoir du RICM, Régiment d'infanterie chars de marine, au Futuroscope
15 h -- Mairie de Mauprévoir
18 h 30 Réunion de compte-rendu de mandat avec les habitants de Ceaux-en-Couhé
Vendredi 4 juillet 2008
10 h -- Participation à différentes commissions au SMPM /17 h
18 h -- Réunion de compte-rendu de mandat avec les habitants de Mauprévoir / 20 h
Vendredi 27 juin 2008
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Mardi 24 juin 2008
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L'incendie qui s'est produit avant hier au centre de rétention de sûreté de Vincennes, le plus important de France, suite à la mort d'une crise cardiaque d'un
des détenus, d'origine tunisienne, est la manifestation flagrante et honteuse du manque de traitement, de soins, d'accompagnement, pour ne pas dire d'humanité, que consacre les pouvoirs publics,
(le ministère de l'Immigration et de l'identité nationale) là ou la misère humaine règne à nue.
Ce drame est l'expression d'une crise sociale profonde qui couve depuis des mois dans les centres de rétentions de sûretés : multiplication des débuts d'incendies, tentatives de suicides, grèves de
la faim, automutilations sont autant d'actes désespérés pour des hommes qui n'ont que ces derniers moyens pour exprimer un sentiment d'injustice.
Souvenez- vous pourtant, des dires de M. Brice Hortefeux, qui, le week-end dernier, vantait d'un ton péremptoire et jubilatoire, les résultats de sa politique d'immigration et de rétention
!
Souvenez-vous encore, de cette directive européenne, « directive de la honte », votée la semaine dernière au Parlement européen, qui durcissait drastiquement, les conditions de rétention, porté
jusqu'a 18 mois, des étrangers, femmes et mineurs compris, et banissait leur accession à l'Union européenne pour une durée de 5 ans.
C'est une atteinte directe aux droits et à la vie des personnes qui vient de s'inscrire dans le marbre de la loi européenne.
Ce cynisme d'État, tant européen que national, est une plaie de nos régimes démocratiques qui ne fait qu'accroître l'incomprehénsion, la défiance de nos citoyens envers nos dirigeants.
Que dire du message que nous véhiculons hors de nos frontières, là ou la fuite reste l'ultime échappatoire pour éspérer pouvoir vivre dignement.
Bernanos disait, « le crépuscule de la raison engendre des monstres », ne nous leur donnons pas raisons.
Lundi 23 juin 2008
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Communiqué de presse du 23 06 08
La droite se défausse sur les mairies !
Début juillet, va venir en discussion le projet de loi relatif au droit d'accueil pour les élèves dans les écoles.
C'est au soir du mouvement social, massivement suivi, du 15 mai dernier contre les suppressions de postes dans l’Éducation nationale, que le Président de la République annonce le vote, avant la
fin de l’été d’un projet de loi instaurant, dans les écoles primaires un droit d’accueil des enfants, les jours de grève.
Le principe du projet de service est simple, voire simpliste. Les enseignants grévistes devront se faire connaître 48 heures à l’avance et les communes auront l’obligation de proposer des
solutions d’accueil. Le gouvernement fait croire que les parents seront ainsi mieux informés de la grève, de la présence ou de l’absence des instituteurs et qu’ils auront toujours une solution
pour leurs enfants.
En réalité, cette réforme démagogique revient à imposer aux communes l’organisation de l’accueil des enfants dans les écoles en lieu et place du ministère.
Ce projet s’intègre dans le cadre d’une politique de démembrement du service public de l’Éducation menée depuis 2002. Depuis 6 ans, les Gouvernements successifs suppriment massivement des postes
dans l’Éducation nationale, dont 11 200 postes pour la rentrée 2008. Notre département n’étant pas épargné comme en témoigne la lutte des parents pour la défense de l’école.
Le projet de loi n’instaure pas un service minimum d’enseignement et aucune réquisition d’enseignants grévistes.
Il défausse la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale sur les maires et les agents territoriaux… qui eux à en croire l’esprit du projet de loi seraient privés du droit de grève,
sauf aux élus à assurer eux-mêmes ce service !
Lundi 23 juin 2008
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Lundi 23 juin 2008
14 h 30 Bureau Assemblée nationale
16 h -- Participation à l'AG du Parti Socialiste au Grand Rex à Paris
Mardi 24 juin 2008
14 h 30 Rendez-vous professionnel
18 h -- Réunion à Alizé
Mercredi 25 juin 2008
- 9 h -- Réunion des Commissaires aux Lois socialistes (4e Bureau)
10 h -- Commission des Lois : PL organique, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel et PL relatif aux archives / Proposition de
résolution sur la politique commune de l'immigration
11 h -- Réunion du Groupe SRC
12 h -- Déjeuner
14 h 30 Commission des Lois : Projet de loi contrats de partenariat public/privé (article 88)
21 h 30 Intervention en séance publique sur le Projet de loi contrats de partenariat public/privé
Jeudi 26 juin 2008
- 9 h 30 Interview avec un journaliste de La Nouvelle République
11 h 45 Participation au jury FEADER à la DRAF
12 h 30 Déjeuner
16 h 30 Commission mixte du SMPM à Saulgé
Vendredi 27 juin 2008
- 8 h 30 Réunion au SMPM
12 h -- Déjeuner
14 h -- Conseil de surveillance à Sorégies
20 h -- Inauguration de la Nocture de l'artisanat d'art à Poitiers
Samedi 28 juin 2008
18 h 30 AG de "Montmorillon avec Vous"
Jeudi 19 juin 2008
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L'une des mesures phares du projet de loi dites LME, « modernisation de l'économie », adoptée à l'assemblée le 17 juin dernier qui sanctifie l'ultra-libéralisme
économique concerne le statut de l'auto entrepreneur. Ce statut doit permettre aux salariés et aux retraités qui le souhaitent de créer une autre activité en parallèle. Concrètement, une personne
qui souhaite développer une activité complémentaire sera dispensée des formalités d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
• Le texte prévoit cependant une condition pour bénéficier de cet allégement de procédure. Le salarié ou le retraité ne pourra se passer de l’immatriculation que si son volume d’activités
correspond à celui d’une micro-entreprise. Sont désormais considérées comme des micro-entreprises les activités qui permettent de réaliser 90 000 euros de chiffre d’affaires annuel dans le commerce
(au lieu de 76 300 € auparavant) et 32 000 euros dans les services (au lieu de 27 000 €).
• Le statut de l'auto-entrepreneur permettra en outre d’opter pour l’acquittement des prélèvement sociaux et fiscaux à la source. Ce prélèvement s’élèvera à 13 % du chiffre d’affaires réalisé dans
le cadre d’une activité commerciale et à 23 % pour une activité de services.
• Il autorise les futurs créateurs à utiliser des locaux d’habitation comme locaux professionnels, à la condition que ces locaux se situent en rez-de chaussée
La perfidie du texte porte sur le fait que l’auto-entrepreneur, en raison du lien de subordination, qui existera toujours, sera un tâcheron : on n’aura pas besoin de le licencier puisqu’il ne sera
pas salarié de l’entreprise. On ne lui devra rien ! En voulant libéraliser, à front de boeuf, le marché du travail, pour tenter, vainement, de faire miroiter la tromperie d'une hausse de pouvoir
d'achat pour « gagner plus », le gouvernement se moque comme d'une guigne des artisans qualifiés et de leurs compétences validées par un CAP, un BEP, par l’apprentissage ou par des formations
complexes. L’exercice de ces métiers, du fait de leur technicité, nécessitait une telle qualification. Comme si il n'était plus nécessaire de prouver son savoir-faire, il suffirait de dire que l’on
veut être entrepreneur pour le devenir.
C'est une triste leçon pour ceux qui ont été formés et qui assurent aujourd’hui les formations. M. Sarkozy qui prétend promouvoir le mérite, l'effort, le travail se fait en réalité l'imprécateur de
la défense des rentiers, à travers le bouclier fiscal, d'entrepreneurs auto proclamés contre ces artisans, qui paient leurs taxes, forment des apprentis et ont reçu un agrément.
La sacralisation d'une concurrence déloyale érigée en loi française dynamite le contrat social de confiance entre entrepreneur et artisan.
Comment un client pourra-t-il vérifier que celui à qui il va confier une prestation sera capable de la mener jusqu’à son terme ? Sans registre, comment pourra-il vérifier sa qualification ? En nous
leurrant sur la capacité à résorber la crise du pouvoir d'achat, le Gouvernement, par cette mesure, grave dans le marbre de la loi, la précarisation d'une partie de nos concitoyens et du
développement du travail au noir.
En guise d'exemple, le secteur de la petite mécanique est révélateur de cette tendance par des personnes qui, bien qu’immatriculées, n’avaient effectué aucun stage et avaient cassé les prix.
Autre secteur, autre interrogation : comment ces auto-entrepreneurs pourront répondre à un petit marché public, s’agissant par exemple d’une école? Ces deux cas témoignent significativement du
danger de voir émerger, en plus d'une situation de concurrence déloyale, un processus irréversible d'activités a deux vitesses : une forte demande sur des secteurs d'activités peu qualifiés et
certains marchés qui ne trouveraient pas de réponses.
A l'illusion du libre entrepreneur instituée en remède d'une crise sociale s'ajoute un mépris des artisans reconnus, qualifiés, qui participent à l'effort collectif et au dynamisme local.
Bonjour et bienvenue sur mon blog,
Le bureau est ouvert le
mercredi matin
