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Jeudi 4 février 2010 4 04 /02 /Fév /2010 17:47

Communiqué de presse - Retraites agricoles : la scandaleuse trahison de l’UMP

Mercredi 3 février 2010
 
A l’Assemblée nationale, le 26 janvier 2010, la proposition de loi déposée par le groupe « Socialiste, Radicaux et Citoyens » visant à étendre le Régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture a été rejetée par le vote des députés UMP. 
Entre 1997 et 2002, la gauche majoritaire avait conduit une politique de revalorisation du niveau des pensions de retraites du secteur agricole. Cet engagement s’était concrétisé par la mise en place du statut de « conjoint collaborateur » et la création d’une Retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles. 
Cette proposition de loi du groupe auquel j’appartiens, prévoyait d’étendre aux 363 000 conjoints et aides familiaux le bénéfice de la RCO et plus précisément aux femmes des petits et moyens exploitants agricoles. Ces femmes qui ont consacré leur vie entière au travail de la terre, mais aussi à l’équilibre de leur famille et à la survie ou au développement économique de leur exploitation.
Pour les députés UMP, et alors que la droite s’était déjà opposée à la mise en place de la RCO en 2002, cette mesure de justice sociale semble irrecevable. Un tel effort aurait coûté au budget de la Nation, 130 millions d’euros. Ce chiffre est à rapprocher des 600 millions d’euros que l’État a rendu à 14 familles, les plus riches qui ont bénéficié du « bouclier fiscal » !
Comment ne pas être choqué, quand le Gouvernement refuse d’accorder un complément de retraite de 1 000 euros, par an à des femmes qui perçoivent en moyenne 500 euros par mois, et quand parallèlement on voit le nouveau dirigeant d’EDF percevoir 13 millions d’euros de «retraite chapeau », qu’il justifie en précisant qu’il s’agit d’une retraite « complémentaire » ?
Alors que le Gouvernement et sa majorité, protège les plus privilégiés, il ignore avec insolence les retraités dont les niveaux de pension sont parmi les plus faibles de notre pays et n’atteignent souvent pas le montant du minimum vieillesse ! Le RCO était en quelque sorte un bouclier social que nous appelons de nos vœux pour les catégories de nos concitoyens les plus démunis.
Pour mes collègues et moi-même, ce vote illustre le double langage et la scandaleuse trahison de l’UMP et du Président de la République, qui avait pourtant promis au début de son mandat de « réduire les poches de pauvreté » dans le monde agricole. Il reconnaissait lui-même le 25 janvier dernier sur TF1 des pensions de retraites « trop basses » pour l’ensemble des Français ! 
Une fois de plus, nous avons la preuve de cette difficulté chronique de passer des jolies paroles aux actes concrets !

Le communiqué (PDF)
Le processus législatif et les débats sur le Site de l'Assemblée

Par Jean-Michel Clément - Publié dans : Agriculture
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Jeudi 4 février 2010 4 04 /02 /Fév /2010 15:11

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (tel que transmis au Conseil d'État)


Par Jean-Michel Clément - Publié dans : Agriculture
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Jeudi 4 février 2010 4 04 /02 /Fév /2010 15:03

Projet de loi agriculture

http://docs.google.com/View?id=dcxf6c68_291d4pqp34h

Par Jean-Michel Clément - Publié dans : Agriculture
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Jeudi 4 février 2010 4 04 /02 /Fév /2010 14:47

Question au Gouvernement sur la réforme des prud'hommes


Madame la Garde des Sceaux, 
A votre arrivée au Ministère, une information concernant la justice prud’homale devait jeter le trouble dans le monde syndical, mais aussi dans les rangs de la magistrature : « l’adoption de la procédure écrite devant les Conseils de prud’hommes ». 
Celle-ci, étant, je vous cite « jugée trop lourde et trop rigide. » 
L'émotion suscitée par vos propos, qui mettent en cause les principes fondamentaux de la juridiction prud’homale, a conduit votre Ministère à publier en août un démenti non équivoque. 
Je vous cite encore « aucune réforme de la procédure applicable devant le Conseil des prud’hommes n’est en préparation ! » 
Toutefois, votre déclaration, lors de l’inauguration des locaux du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne, devait relancer le débat. 
Vous avez, Madame la Garde des Sceaux, évoqué la « procédure participative », comme une alternative à la conciliation prud’homale, indiquant qu’un décret était en cours d’examen au Conseil d’État, afin de donner une plus grande place à l’écrit. 
De la même manière, le rapport du Conseil d’analyse économique remis au Gouvernement au début de ce mois, propose de déroger au monopole des prud’hommes par convention de branche et d’introduire l’arbitrage en droit social.
Doit-on rapprocher ces suggestions de la réforme de la carte judiciaire qui a déjà supprimé près d’un quart des Conseils des prud’hommes ? 
En 200 ans d’existence, les Prud’hommes sont devenus une juridiction à part entière, complètement intégrée dans notre organisation judiciaire, véritable « symbole de l’ordre public social en France ». 
Imposer un formalisme écrit, même à dose réduite, comme vous l’avez laissé entendre, conduirait nécessairement à dénaturer l’instance prud’homale et à la représentation obligatoire. 
Ce serait à coup sûr la disparition des défenseurs syndicaux, vidant de sa substance notre dispositif d’accueil des salariés isolés. 
C'est aussi la remise en cause de l’indépendance de cette juridiction.
C'est réduire le contentieux social et c'est enfin affaiblir le rôle des Conseils de prud’hommes dans l’établissement d’une jurisprudence jugée trop favorable aux salariés par le patronat.
Est-ce la volonté de votre Ministère ?

L'ensemble des questions au Gouvernement en vidéo — 2/02/2010
 
Par Jean-Michel Clément - Publié dans : Actualité
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Mercredi 13 janvier 2010 3 13 /01 /Jan /2010 14:03

Meilleurs voeux

Carte de voeux 2010Jean-Michel Clément vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2010,
à partager avec tous ceux qui comptent pour vous.
L'avenir appartient à ceux qui le décideront demain, sachons prendre en mains son dessein.
Par Jean-Michel Clément - Publié dans : Actualité
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