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Mercredi 28 novembre 2007 3 28 /11 /Nov /2007 11:31
La décision de fermer le Tribunal d'Instance de Civray : une décision indigne pour le monde rural et une nouvelle atteinte aux services publics

Le 12 novembre dernier, Mme La Ministre de la Justice est venue annoncer le verdict sans avoir pris le temps d'entendre les élus, les usagers de la justice et les professionnels !

La réunion d'information et d'échanges que j'avais organisé à Civray le 4 octobre dernier, et les nombreux témoignages de soutien à notre tribunal de proximité : délibérations des conseils municipaux et lettre des établissements de soins (EPHAD, CAT...) n'y ont pas suffi.

Le Tribunal d'Instance, symbole de la justice de proximité est supprimé.Notez qu'il en va aussi du sort de celui  de Montmorillon. Nous n'aurons donc plus de tribunaux dans notre circonscription !
Cette décision est tombée sans concertation, sans qu'aucune proposition préalable, ni évaluation n'aient été faites.

Cette décision porte encore un mauvais coup aux services publics et plus particulièrement à celui de la Justice, dont l'égalité d'accès de chacun au droit et à la justice, constitue pour tous un pilier fondamental d'une vraie démocratie.

Nous devrons donc nous attacher à faire revenir ce service sur notre territoire et sur la ville. Je crains que ce soit encore les collectivités locales qui ne soient demain mises à contribution pour assurer la continuité d'un service, dernier symbole de l'autorité de l'Etat.

Je solliciterai à nouveau les autorités judiciaires et le Ministère pour que soit reconsidérée une décision injuste, prise sans concertation.

 

Par Jean-Michel Clément - Publié dans : Justice
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