Le sujet est grave. Le vote parlementaire auquel nous procédons aujourd’hui 5 avril 2008 pour la première fois devant notre assemblée porte sur l’un des sujets les plus délicats de ces dernières années. Et ce sont ceux qui sont pour la production et la consommation sans OGM qui doivent se battre aujourd'hui! Le texte qui nous est proposé est fait pour faire accepter à la société française, qui n'en veut pas, la production d'OGM!

Légiférer sur la possibilité de cultiver en plein champ des cultures génétiquement modifiées pose des problèmes fondamentaux qui doivent nous interroger tous:

Tant sur le plan sanitaire, économique, environnemental qu' éthique, les doutes sérieux que nous avons émis sur cette technologie nouvelle dont les effets restent largement incertains suffisent à ouvrir un grand débat national contre une réforme à la sauvette dont les dégâts seront irréversibles.

Sur le plan sanitaire, le Président de la République lui-même, lors de la clôture du Grenelle de l’environnement a qualifié très justement les OGM de plantes pesticides. Oui, les plantes pesticides représentent plus de 99% des OGM alimentaires. On aurait pu s’attendre à ce que ce projet de loi définisse un cadre d’évaluation des OGM! A Aucun moment ne sont précisés ce en quoi devra consister l’évaluation des risques pour la santé publique.

Sur le plan environnemental,
c'est bien sur l'impossible retour en arrière que nous devons aujourd'hui prendre notre responsabilité contre les risques de dissémination sur les parcelles environnantes. C’est un leurre que de vouloir faire croire que parce que les cultures seront espacées de 20 m, de 50 m, de 100 m, il n’y aura pas de dissémination. Il est prévisible que la dissémination se fera naturellement par le pollen, transporté par le vent, par les insectes ainsi que par les oiseaux qui transportent les graines. 1% des cultures aujourd'hui sont génétiquement modifiées, mais que dirons nous demain lorsque 10, 15, 20% de nos champs seront contaminés sans aucune voie de sortie de ce type de cultures expansive?

Nous ne disposons pas encore de recul sur cette technique. L’accélération de la découverte de nouveaux possibles doit s’accompagner d’un temps de réflexion.

Sur le plan économique,
C'est bien d'un choix eminement politique qu'il s'agit aujourd'hui de trancher. D'une conception de notre mode de production et de consommation. Dans bien des domaines, la généralisation des cultures OGM sera incompatible avec les cahiers des charges et les démarches de labellisation, que ce soit dans les domaines des AOC, des IGP ou des labels. ce sera la fin de tout ce qui faisait notre distinction en termes de qualités de produits, d'image de nos terroirs et de relation de confiance avec les consommateurs.

Ce texte prévoit que l’agriculteur sera en bout de chaîne le seul responsable de plein droit des disséminations et contaminations des terrains voisins. Moi même, ainsi que le groupe SRC ne pouvont cautionner de faire porter la responsabilité sur les seuls agriculteurs transformés en bouc émissaires. C'est l'ensemble de la filière (détenteurs d'autorisations, distributeurs) qui doit être appelé a réparer les dégâts commis.

Enfin, problème essentiel, l'autonomie d'individus, d' agriculteurs toujours plus sous pression de ces industries qui sont devenues le centre névralgique d'un projet de société productiviste à outrance. Le patrimoine génétique commun de l'Humanité ne peut être à la solde de lobbys, groupes de pressions, industries qui n'hésitent pas a breveter des plantes par boulimie du profit..

Nous devons être pleinement conscients qu'aujourd'hui, dans l'hémicycle, c'est d'un véritable enjeu de société dont il est question : un tournant profond d'une vision de l'agriculture qui n'est pas la mienne.

Dans ces conditions, et sans hésitation, suite aux arguments exposées, je voterai contre le projet de loi OGM tel que proposé par M. Sarkozy et les lobbys qu'il représente.