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Vendredi 11 avril 2008 5 11 /04 /Avr /2008 14:52
A l’initiative de Jean-Michel Clément, vient d’être créée l’Association pour « la défense de l’accès à une justice de proximité en milieu rural ».
Cette initiative fait suite à la publication du décret du 15 février 2008 portant création d’une nouvelle carte judiciaire, carte qui vient confirmer la disparition des tribunaux d’instance de Civray et Montmorillon.
Présidée, par M. Jean-Bernard Brunet, Maire de Civray, l’Association vient d’engager un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat.
Cette Association forte de plusieurs adhérents dont de nombreux élus, tels des Maires, Conseillers Municipaux du Montmorillonnais et du Civraisien ainsi que le suppléant du député, Guy Gévaudan a pour objet : « la défense et le maintien du service public de la justice en milieu rural et plus particulièrement dans le département de la Vienne ». « La promotion et la diffusion de tous les moyens permettant l’accès au droit et à la justice pour les justiciables éloignés de celui-ci par la nouvelle carte judiciaire ».
Le mémoire, rédigé par le Député donnera lieu à un mémoire complémentaire appuyé sur des éléments chiffrés. La décision du Conseil d’Etat ne sera pas rendue avant un an, mais en tout cas avant le 1er janvier 2010, date prévue pour l’entrée en vigueur de la réforme.

 

Par Jean-Michel Clément - Publié dans : Actualité
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