8 h          Rencontre de Madame l'Inspectrice de l'Académie de Poitiers dans le cadre de la carte scolaire
11 h 45  Permanence parlementaire de Gençay
13 h 30  Déjeuner
14 h 30  Mairie de Mauprévoir
17 h        Réunion du CLEP au Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais

9 h 15    Examen des amendements du Projet de Loi sur la réforme de la prescription en matière civile
11 h       Réunion du Groupe PS
12 h 30  Déjeuner
14 h 15  Réunion constitutive du Groupe d'étude professions de santé (1er Bureau)
14 h 30  Commission des Lois : article 88
14 h 30  Groupe de travail : préparation du PL portant sur la réforme de la prescription en matière civile (8e bureau)
15 h        Questions au Gouvernement
16 h        Groupe de travail Réforme des institutions (6217) / 19 h
16 h 15  Vote solennel sur le PL relatif à la modernisation du marché du travail

9 h         Réunion des Commissaires aux Lois (2e bureau)
11 h       Commission des Lois : examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile
11 h        Réunion du Groupe PS
12 h 30  Déjeuner
14 h 30  Groupe de travail : Projet de Loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
16 h 15  Audition ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de M. Roger Karoutchi, Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement, sur le projet de révision constitutionnelle.
18 h       Commission des Lois : audition ouverte à la presse, de M. Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.