Je souhaite porter à votre connaissance la question de ma collègue Caterine Coutelle sur les problèmes d'enclavement de nos départements.
Je remercie Catherine de m'avoir associé à cette question.
Liaisons routières et ferroviaires est-ouest
- Mardi 27 mai 2007
Mme Catherine Coutelle, députée de la Vienne - Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des transports, je souhaite vous faire part de ma très
vive inquiétude quant à l'actualité des liaisons routières et ferroviaires sur les itinéraires Centre Europe Atlantique et notamment l'axe Nantes-Poitiers-Limoges. Je pense pouvoir associer mes
collègues, députés ou élus de ces villes, des régions et départements voisins, eux aussi préoccupés par les annonces récentes sur les suites du Grenelle de l’environnement. Les acteurs locaux
attendent des réponses sur les deux volets de cette question, car ils vont dans le même sens en interrogeant votre vision de l'aménagement du territoire et votre prise en compte de l’enjeu de
ces liaisons est-ouest.
Des promesses sans lendemain !
Vous avez été plusieurs fois interrogé, Monsieur le Secrétaire d'Etat, sur les modalités de financement et la programmation des aménagements routiers,
notamment après les propositions de l'association qui milite pour l'axe Nantes-Poitiers-Limoges et la mobilisation de l'ensemble des élus et entreprises concernés dans les Deux-Sèvres, la Vienne
et la Haute-Vienne.
La mise à l'étude d'un barreau est-ouest dans le programme supplémentaire de 2500 kilomètres rendu public le 30 avril va dans le bon sens car elle souligne
la dimension européenne du projet. Mais aucune mention n'est faite du tronçon Poitiers-Limoges malgré les engagements du gouvernement en mars 2007. Ce sont 115 kilomètres qui s'intègreraient
pleinement sans nuire à d'autres programmations éventuelles. Le projet TRANSLINE représentant 1070 kilomètres doit être considéré dans sa globalité car les synergies qu'il mobilise sont
justement sa cohérence.
En décembre, vous avez pris devant nous un engagement : celui de mettre très clairement au point ces itinéraires, d'en décider au premier semestre 2008
et d'étudier les partenariats publics-privés afin d'en accélérer le calendrier.
Une ligne passe à la trappe : celle qui nous concerne
Le premier semestre se termine et vous comprendrez notre insistance à obtenir des clarifications. Le flou qui règne sur ce dossier ne peut qu'inquiéter dés
lors que l'on prend conscience des échéances extrêmement longues pour engager et réaliser ce type de travaux. Les usagers des RN147 et 149 s'impatientent. Encore 1 mort et 2 blessés graves ce
week-end ! Il y a urgence.
J'en viens au rail. La Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges dont vous connaissez l'importance pour ce territoire et pour laquelle nous avons ces
dernières années montré notre attachement, semblait acquise pour tous, en région. La loi de programmation, issue du Grenelle de l'Environnement, annonce vos projets en matière de transport et
vous souhaitez que les propositions ferroviaires soient étudiées en première lecture, avant l'été. Quelle surprise de découvrir que parmi les lignes annoncées, une a disparu de la carte : la
LGV Poitiers-Limoges !
Je me fais ici la porte parole du fort mécontentement des collectivités, des entreprises, des habitants de nos deux régions. Cette décision est contraire à
la convention d'étude signée par l'Etat qui renierait là sa parole et balaierait le travail effectué par les élus et les services. Vous devez, Monsieur le Secrétaire d'Etat revenir sur ces
annonces.
Quelles mesures pour désenclaver notre région ?
Les besoins de désenclavement de ces territoires sont criants. Ils concernent 3 millions d'habitants et 900.000 emplois. Pour poursuivre leur développement
socio-économique, pour leur compétitivité, leur rayonnement et la solidarité, nous devons leur proposer des infrastructures à la hauteur de leur potentiel qui s'inscriraient dans les grands
corridors européens de transport.
Monsieur le Secrétaire d'Etat, sur la route Nantes-Poitiers-Limoges, nous n'avons que trop attendu. Nous devons maintenant connaître l'engagement de l'Etat
pour cet axe. Sur la Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges, nous n'acceptons pas d'être laissés au bord du chemin, du rail devrais-je dire. Pouvez-vous nous indiquer les projets précis de
votre ministère pour ces liaisons ? Nous comptons sur votre ambition pour le développement d’une grande région alliant le Poitou-Charentes, le Limousin, le Centre et l’ensemble du Massif
Central.
Une réponse qui laisse sans voix
M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire – Je vous prie d’excuser l’absence de M. le secrétaire d’État
chargé des transports, retenu à Berlin. S’agissant du volet routier de votre question, les études présentées en septembre 2006 ont conduit à conclure que, même en supposant un niveau de trafic
supérieur de 40 % à la modélisation, la faiblesse du trafic ne permet pas d’envisager une concession autoroutière pour la liaison Poitiers-Limoges. Toutefois, un aménagement sur crédits
budgétaires est en cours dans le cadre du volet routier de contrat du plan État-Région, qui sera poursuivi par les programmes de développement et de modernisation des itinéraires en cours
d'élaboration. Ainsi, dans les Deux-Sèvres, les travaux de mise en route express à deux fois deux voies sont en cours sur vingt kilomètres entre Cholet et la RD 33, pour une mise en service
prévue fin 2008. Des travaux ont été réalisés dans la Vienne et en Haute-Vienne, tels que la déviation de Bellac en 2007, et d’autres sont en cours, comme la déviation de Fleuré ; les études
préalables aux enquêtes d'utilité publique se poursuivent sur plusieurs tronçons de l'itinéraire.
Plus largement, le Grenelle de l'environnement vise à inscrire les politiques publiques dans une perspective de développement durable. La réflexion
nationale se poursuit au sein des comités opérationnels, dont l’un est chargé de proposer de nouveaux critères de sélection des grands projets routiers et ferroviaires. Les projets routiers les
plus importants seront réévalués pour vérifier leur adéquation aux nouveaux objectifs. Une attention particulière sera portée aux besoins de déplacements dans la grande région constituée par le
Poitou-Charentes, le Limousin, le Centre et le Massif central.
En matière ferroviaire, une des conclusions du Grenelle de l’environnement a été de donner une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse
et, de manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif. Le projet de loi dit « Grenelle I » définit les objectifs de développement du réseau ferré à
grande vitesse et propose un programme concernant les 2 000 km de lignes nouvelles à lancer d'ici 2020. Le texte confirme la définition d'un programme supplémentaire de 2 500 km à long terme,
qui inclut notamment l'étude d'un barreau est-ouest. Il prévoit aussi l'élaboration d'un schéma national des infrastructures de transports et précise que le programme de réalisation des lignes
à grande vitesse fera l'objet d'une concertation approfondie d'ici la fin 2008. Les collectivités du Limousin et de Poitou-Charentes pourront donc exprimer leurs souhaits et leurs
préoccupations et souligner les synergies possibles avec les infrastructures existantes ou projetées, avant que le Gouvernement ne tranche. Je peux déjà confirmer que ce projet ne remet pas en
cause le projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, dont le débat public a confirmé l'opportunité. Le degré d'avancement de la ligne permet de la faire figurer en bonne place
dans le futur schéma national des infrastructures.
Les études nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique doivent donc se poursuivre, conformément aux engagements pris par les partenaires
dans le contrat de projet État – Région du Limousin, et dans la convention de financement de 30 millions signée en décembre 2007 par l'État, RFF et neuf collectivités locales.
Catherine Coutelle malheureusement insatisfaite
Mme Catherine Coutelle – Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d’État, mais, sachant que nous attendons une liaison Nantes-Poitiers-Limoges
convenable depuis quarante ans, vous comprendrez sans mal que, s’agissant du volet routier, je ne puisse juger votre réponse satisfaisante. Nous nous battons sans relâche pour la construction
d’une route express à deux fois deux voies ; certes, des progrès ont lieu mais ils sont insuffisants et d’une extrême lenteur. Bien sûr, le développement durable demande que l’on réduise les
déplacements par la route mais que peuvent faire tous ceux qui vivent à vingt-cinq kilomètres des villes ? Les routes qu’ils empruntent chaque jour sont vraiment dangereuses, et les
infrastructures que nous appelons de nos vœux sont indispensables au développement de notre territoire.
Pour ce qui est de la ligne à grande vitesse, c’est un article de La vie du rail, magazine réputé pour son sérieux, qui a suscité notre inquiétude.
Il y est dit, en résumé, que la construction de la ligne Montpellier-Perpignan se ferait au détriment de celle de la ligne Poitiers-Limoges. Nous tenons à être rassurés, et, les conclusions du
débat public étant connues, nous souhaitons que les études s’engagent au plus tôt. Enfin, il serait bon d’envisager de développer un axe transversal pour le transport de fret.
Les intertitres sont de l'équipe parlementaire
