L'entrepreneur : travail au noir légalisé ?

Jeudi 19 juin 2008 4 19 /06 /Juin /2008 14:37

L'entrepreneur : travail au noir légalisé ?

L'une des mesures phares du projet de loi dites LME, « modernisation de l'économie », adoptée à l'assemblée le 17 juin dernier qui sanctifie l'ultra-libéralisme économique concerne le statut de l'auto entrepreneur. Ce statut doit permettre aux salariés et aux retraités qui le souhaitent de créer une autre activité en parallèle. Concrètement, une personne qui souhaite développer une activité complémentaire sera dispensée des formalités d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

• Le texte prévoit cependant une condition pour bénéficier de cet allégement de procédure. Le salarié ou le retraité ne pourra se passer de l’immatriculation que si son volume d’activités correspond à celui d’une micro-entreprise. Sont désormais considérées comme des micro-entreprises les activités qui permettent de réaliser 90 000 euros de chiffre d’affaires annuel dans le commerce (au lieu de 76 300 € auparavant) et 32 000 euros dans les services (au lieu de 27 000 €).
• Le statut de l'auto-entrepreneur permettra en outre d’opter pour l’acquittement des prélèvement sociaux et fiscaux à la source. Ce prélèvement s’élèvera à 13 % du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre d’une activité commerciale et à 23 % pour une activité de services.
• Il autorise les futurs créateurs à utiliser des locaux d’habitation comme locaux professionnels, à la condition que ces locaux se situent en rez-de chaussée

La perfidie du texte porte sur le fait que l’auto-entrepreneur, en raison du lien de subordination, qui existera toujours, sera un tâcheron : on n’aura pas besoin de le licencier puisqu’il ne sera pas salarié de l’entreprise. On ne lui devra rien ! En voulant libéraliser, à front de boeuf, le marché du travail, pour tenter, vainement, de faire miroiter la tromperie d'une hausse de pouvoir d'achat pour « gagner plus », le gouvernement se moque comme d'une guigne des artisans qualifiés et de leurs compétences validées par un CAP, un BEP, par l’apprentissage ou par des formations complexes. L’exercice de ces métiers, du fait de leur technicité, nécessitait une telle qualification. Comme si il n'était plus nécessaire de prouver son savoir-faire, il suffirait de dire que l’on veut être entrepreneur pour le devenir.

C'est une triste leçon pour ceux qui ont été formés et qui assurent aujourd’hui les formations. M. Sarkozy qui prétend promouvoir le mérite, l'effort, le travail se fait en réalité l'imprécateur de la défense des rentiers, à travers le bouclier fiscal, d'entrepreneurs auto proclamés contre ces artisans, qui paient leurs taxes, forment des apprentis et ont reçu un agrément.

La sacralisation d'une concurrence déloyale érigée en loi française dynamite le contrat social de confiance entre entrepreneur et artisan.

Comment un client pourra-t-il vérifier que celui à qui il va confier une prestation sera capable de la mener jusqu’à son terme ? Sans registre, comment pourra-il vérifier sa qualification ? En nous leurrant sur la capacité à résorber la crise du pouvoir d'achat, le Gouvernement, par cette mesure, grave dans le marbre de la loi, la précarisation d'une partie de nos concitoyens et du développement du travail au noir.

En guise d'exemple, le secteur de la petite mécanique est révélateur de cette tendance par des personnes qui, bien qu’immatriculées, n’avaient effectué aucun stage et avaient cassé les prix.

Autre secteur, autre interrogation : comment ces auto-entrepreneurs pourront répondre à un petit marché public, s’agissant par exemple d’une école? Ces deux cas témoignent significativement du danger de voir émerger, en plus d'une situation de concurrence déloyale, un processus irréversible d'activités a deux vitesses : une forte demande sur des secteurs d'activités peu qualifiés et certains marchés qui ne trouveraient pas de réponses.

A l'illusion du libre entrepreneur instituée en remède d'une crise sociale s'ajoute un mépris des artisans reconnus, qualifiés, qui participent à l'effort collectif et au dynamisme local.