Une décennie de 35 h pour un retour au siècle des 48 h...

Jeudi 3 juillet 2008 4 03 /07 /Juil /2008 11:16

Une décennie de 35 h pour un retour au siècle des 48 h...

Le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail remet en cause brutalement l'équilibre auquel sont parvenus les partenaires sociaux dans la position commune du 9 avril 2008 et contient une série de mesures de régression sociale qui vont bien au-delà d'un nouvel assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Le pragmatisme que revendique la droite avec le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, conduit en réalité à déterminer au niveau de l'entreprise des dispositions encadrées aujourd'hui par la loi parce qu'elles sont déterminantes pour la santé et la sécurité des salariés.

Ainsi, la deuxième partie fait de l'accord d'entreprise le niveau pertinent de la négociation collective sur les contingents d'heures supplémentaires, les repos compensateurs ou sur les modalités de modulation du temps de travail sur la semaine ou sur l'année. Toutes les dérives en matière de durée du travail seront possibles par simple accord d'entreprise, même minoritaire.

Ce ne sont pas les lois sur les « 35 heures » qui sont en cause dans le projet de loi. Les questions posées sont tout simplement celles du maintien dans notre pays de règles collectives de référence en matière de temps de travail et plus globalement de droit du travail.

Le projet de loi développe une vision des rapports sociaux ramenés à une relation la plus individualisée possible entre l'employeur et chacun de ses salariés. Le gré à gré de la défiscalisation des heures supplémentaires se développe avec les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois qui pourront s'appliquer à tout salarié, même en l'absence d'accord collectif.

Le projet de loi va conduire à encore plus de précarité pour les salariés, à une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail. Il ne peut y avoir de durée du travail à la carte entreprise par entreprise, voire salarié par salarié, pourtant c'est bel et bien ce qui est programmé, dans un rapport de forces défavorable aux salariés.