Partenariats public privé : mannes pour les grands groupes, bombes fiscales a retardement pour les collectivités!

Jeudi 3 juillet 2008 4 03 /07 /Juil /2008 11:59

Partenariats public privé : mannes pour les grands groupes, bombes fiscales a retardement pour les collectivités!

Le projet de Loi partenariat public/privé a pour origine un courrier de Nicolas Sarkozy au premier ministre le 1er octobre 2007 lui demandant de « mettre en place un plan de stimulation du partenariat public-privé » sous la forme d’un projet de loi présenté au Parlement « avant la fin de l'année ».

Il est en réalité un camouflet pour restreindre l’accès à la commande publique à quelques grands groupes.En effet, les entreprises qui auront la capacité financière et technique de répondre à un contrat de partenariat sont d’un nombre très réduit. Ainsi, Bouygues est chargé de 6 établissements pénitentiaires sur les 10 prévus. Sur les 16 contrats de partenariat conclus en matière d’éclairage public, 6 ont été attribués à une filiale de Veolia, 4 à une filiale de Bouygues, 4 à Vinci, 1 à Spie et 1 à Cegelec. Enfin, seulement 3 des 29 contrats de partenariats ont été conclus avec un groupement de PME.

La solution est simple : faire financer par le privé l’investissement public, le secteur privé s’endettant à la place de la collectivité publique. Ce sont ça les partenariats public privé, PPP !

Etat et collectivités locales vont pouvoir s’endetter pour réaliser des prisons, des commissariats, des écoles, sans que cet endettement n’apparaisse dans leurs comptes. Autrement dit, les PPP ouvrent la voie, par le jeu des techniques de déconsolidation, au "hors bilan" en comptabilité publique.

Il faut donc avoir conscience que chaque PPP représentera une bombe fiscale à retardement. Car, ce n’est que 25 ou 30 ans plus tard qu’apparaîtra clairement la charge totale qui a été réellement supportée par les citoyens.

Nous avons, avec le groupe Socialiste, déposés des amendements destinés à réglementer et limiter ce types de contrats qui est un nouveau cadeau fait aux amis industriels de Nicolas Sarkozy, afin de :
- S’opposer à l’élargissement du recours au contrat de partenariat ;
- Mieux encadrer le recours à ce type de contrat ;
- Préserver l’égalité devant la commande publique (prise en compte des PME) ;
- S’assurer de la qualité architecturale de projets lancés en contrat de partenariat.