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Mercredi 16 juillet 2008 3 16 /07 /Juil /2008 10:40
Intervention en séance du mardi 15 juillet 2008
Monsieur Président,
Monsieur le Ministre,
Madame, Monsieur les Rapporteurs,

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est :
- démagogique, parce qu'inapplicable dans la plupart des situations pour la majorité des communes à qui cette loi s'adresse. Elles ne seront pas en mesure de la mettre en œuvre et vous le savez ;
- idéologique, parce qu'il oppose les parents aux enseignants, les enseignants aux fonctionnaires territoriaux, en opérant à visage découvert pour dire que les dépenses compensées des collectivités locales seront précomptées sur les retenues des salaires des grévistes.
- dangereux, pour les élus qui auront la charge de l'appliquer, parce que ne disposant par des moyens de l'assurer, ils risquent de voir leur responsabilité pénale mise en cause, faute d'avoir accompli les diligences normales dans la mise en œuvre du service d'accueil.

Ces derniers points retiendront plus particulièrement mon attention, à la lumière de mon expérience d'élu rural et d'avocat.

 

Si vous voulez lire la suite de mon intervention, cliquez ici



Par Jean-Michel Clément - Publié dans : Actualité
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