Vendredi 14 novembre 2008 5 14 /11 /2008 11:22

La crise financière qui sévit actuellement laisse apparaître les premiers signes avant coureurs des restrictions budgétaires que connaîtront les collectivités dans les mois à venir.

Raréfaction du crédit, baisse des rentrées fiscales, difficultés à rembourser certains emprunts, gel des dotations de l'Etat, et en sus, une stigmatisation par Nicolas Sarkozy de la gestion des collectivités qui assurent pas moins de 75 % de l'investissement public.

Aujourd'hui, le gouvernement tente de faire peser sur les collectivités locales le poids de ses erreurs économiques.

La commission Balladur, en charge de la réforme du "mille feuille territorial", mandatée par le Président de la République, ne doit pas être un écran de fumée pour masquer la réalité d'un budget 2009 qui assèche les ressources des collectivités.

Par la limitation de l'accès du nombre de communes à la DSU - Dotation de solidarité urbaine, qui finance le logement social, la volonté de supprimer la taxe professionnelle, qui constitue l'essentiel des recettes des communes, ou par la suppression des départements dont 46 % des dépenses financent les aides sociales comme le RMI ou l'APA, et remplissent une vraie mission de service public auprès des français en difficulté, le gouvernement offre en réalité de fausses solutions à de vrais problèmes.

Le groupe socialiste, et moi-même au sein de la commission des lois comme aux Etats généraux des Pays à Caen, avons élaboré une suite de propositions autour de deux principes majeurs qui donneraient aux collectivités de réels outils pour agir collectivement à chaque échelon territorial :
- La clarification des compétences des départements, régions, communes et intercommunalités et la question centrale de la clause générale de compétences ;
- Une réforme des finances locales parce que l'impôt local (entreprises et ménages) ne représente que 26 % des ressources contre 74 % provenant des dotations de compensation..

Mener à bien ces deux chantiers constitue le défi majeur pour 2009. A défaut, nos concitoyens continueront de bouder les urnes et les collectivités territoriales resteront la variable d'ajustement des finances publiques alors que même en situation de crise elles restent le premier moteur de la croissance.


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