Le projet de loi de finances pour 2009, qui vient d'être examiné à l’Assemblée nationale, prévoit des mesures qui mettent en grave difficulté les finances locales. Citons par exemple l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l´inflation prévisionnelle, soit 2% pour 2009. Les collectivités territoriales seront une fois de plus financièrement perdantes en raison de la suppression du mécanisme de régularisation. D’autres dotations de fonctionnement et d’investissement sont gelées et n'augmenteront absolument pas par rapport à 2008.

Le gouvernement fait subir une cure d’austérité aux collectivités locales. Même si l’on ne peut nier la période de crise que nous vivons, il faut rappeler que l’endettement des collectivités locales représente seulement 10 % de l’endettement national. Il a diminué de 800 millions d’euros au cours de l’année 2008, alors que le déficit de l’Etat a fortement augmenté durant la même période.

En 2009, rien n’est prévu pour soutenir l’investissement des collectivités locales qui pourtant réalisent les trois quarts de l’investissement public. Non seulement l’enveloppe des dotations augmentera comme les prix, mais de plus le FCTVA sera intégré dans cette enveloppe. L’an prochain, les moyens nouveaux pour toutes les autres dotations ne s’élèveront qu’à 440 millions d’euros.

Malheureusement, toutes les collectivités vont devoir remettre en cause des dépenses indispensables à la solidarité, pour faire face à la diminution drastique des dotations de fonctionnement et d’investissement, des compensations d’exonération de fiscalité locale pourtant décidées par l’Etat, des transferts de charges sans les moyens suffisants.

Un "big bang territorial" est nécessaire pour repenser le lien entre Etat et colléctivités.J''ai participé, durant un an, avec le groupe socialiste,  à l'élaboration d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités locales. Je vous invite a consulter les derniers articles du blog qui donnent une analyse plus précise des 10 principes fondateurs de notre projet de réforme.