Mardi 2 décembre 2008
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Vous le savez, depuis 2002, une pression de plus en plus importante est opérée par un certain nombre de députés de la
majorité UMP et certaines grandes enseignes pour démanteler les cadres communs du droit du travail. La suppression du principe commun du repos dominical n’est en ce sens qu’une étape
nouvelle dans la dérégulation du travail. Nous y sommes farouchement opposés.
Lors de la XIIe législature, pas moins de quatre propositions de loi ont été déposées pour « assouplir » les
règles du repos dominical par l’UMP. Lors de ses annonces pour l’emploi du 28 octobre dernier, Nicolas Sarkozy a demandé à ce que la proposition de loi du député UMP Richard Maillé soit
examinée par le Parlement.
Il est clair que, pour le gouvernement, modernisation rime avec déréglementation du droit du travail. L’explication en
est simple : selon Luc-Marie Chatel, « Le Gouvernement souhaite modifier la législation sur le travail du dimanche, qui est ancienne ; elle date en effet de 1906. Elle n'est
donc plus adaptée à l'économie d'aujourd'hui. » L’argumentaire du gouvernement se fonde sur deux points : le besoin de consommation des Français, qui n’auraient plus que le
dimanche pour effectuer les gros achats familiaux, ainsi que l’opportunité de salaire supplémentaire accordée à des salariés manquant de pouvoir d’achat.
Une telle évolution heurte les cadres sociaux de la vie en commun.
Surtout, nous constatons qu’alors qu’il a lancé le chantier de la négociation sociale en expliquant qu’il ne serait
plus possible de réformer le droit du travail hors discussions préalables avec les partenaires sociaux, le gouvernement s’apprête à imposer le travail du dimanche contre l’avis non seulement des
syndicats de salariés, mais aussi contre l’avis des représentants du commerce, qui y sont opposés. Au fond, le seul intérêt visé est celui de la grande distribution.
Une telle orientation qui ouvre la voie à la banalisation du travail dominical, et donc à terme à son alignement
salarial sur les autres jours de la semaine n’est pas admissible. C’est pourquoi nous nous opposons avec force à ce texte qui doit arriver très prochainement en discussion dans
l’hémicycle.