Doter la France d'une loi pénitentiaire ambitieuse

Jeudi 11 décembre 2008 4 11 /12 /Déc /2008 15:51

Doter la France d'une loi pénitentiaire ambitieuse

Aujourd'hui à l'Assemblée nationale se sont tenues les 5e rencontres parlementaires sur les prisons animées par mon collègue Serge Blisko (député de Paris).
En juillet dernier, le gouvernement avait adopté lors du conseil des ministres son projet de loi pénitentiaire visant à doter notre pays d'une nouvelle législation voulant faire face aux défis d'un milieu carcéral en crise.
Depuis il n'en est rien, son examen n'est toujours pas fixé à l'ordre du jour mais cette journée de réflexion fut l'occasion de pointer les besoins et moyens dont nécessitent en urgence les prisons pour répondre à l'exigence de respect de la dignité humaine des détenus.
Les députés du groupe socialiste ne cessent de dénoncer l’orientation de la politique pénale du gouvernement dont l’une des conséquences est l’aggravation de la surpopulation carcérale. Celle-ci atteint aujourd’hui un seuil inacceptable de 14 237 détenus.
Ce colloque organisé par des parlementaires socialistes a permis de réaliser un état des lieux utile et de dégager des propositions.
Une loi pénitentiaire doit avoir pour ambition de sortir l’univers carcéral de la zone dérogatoire dans laquelle il évolue pour le ramener dans le droit commun. Concrètement, cela vise à faire enfin de la prison à la fois un cadre de référence fixant des normes de qualité accessibles, précises et prévisibles, et un instrument juridique assurant la protection effective d’un détenu reconnu comme sujet de droits.
La réforme du droit de la prison doit être l’occasion pour la France de faire cesser ces critiques fortes et concordantes et de se mettre en conformité avec la réglementation internationale et européenne, qui constituent le socle minimum commun en matière pénitentiaire pour les pays membres du Conseil de l’Europe.
Hélas, nous en sommes loin. Je constate et regrette fortement que le texte ne s'inscrive pas dans une telle approche alors même que nous avions longuement recommandé à l’occasion d'auditions, d'échanges dans le cadre d'une mission créée, dont je suis membre, sur « les conditions carcérales », des mesures phares destinées à mettre fin à des situations intolérables et indigne de notre démocratie.
L’enjeu essentiel d’une démarche de réforme du droit pénitentiaire est de garantir le respect de l’État de droit en restituant à la loi le domaine qui est le sien dans le champ carcéral.
Le groupe socialiste à travers ce type de rencontre, à laquelle participaient Robert Badinter, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, souhaite démontrer son engagement à garantir l'amélioration, par un projet de loi ambitieux, des conditions de vie dans l'univers carcéral français et oeuvrer pour la dignité humaine et des droits de l'Homme dont la France doit rester l'image aux yeux du monde.