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Vendredi 9 janvier 2009 5 09 /01 /Jan /2009 11:12
Le Prince Sarkozy s'est octroyé le droit, en cette nouvelle année, sans aucune consultation avec le corps judiciaire, de porter un nouveau coup a l'indépendance de la Justice en annonçant la volonté de supprimer le juge d'instruction.

Si cette décision était confirmée, elle constituera une terrible atteinte aux droits des citoyens. D’abord parce que le juge d’instruction est un juge indépendant : s’il n’existe plus, le parquet conduira seul l’enquête. Or le parquet est aux ordres du Gouvernement. Dans les affaires sensibles touchant le pouvoir politique, on pourrait dès lors nourrir de sérieux doutes sur l’impartialité d’une enquête soumise aux instructions de ce même pouvoir politique.

Premier problème : l’impartialité des enquêtes. Second problème : la rupture d’égalité de tous devant la justice.


Si l’on supprime le juge d’instruction, qui recherche aussi bien des preuves de culpabilité que des preuves d’innocence, les avocats seront seuls face à la puissance du parquet pour faire prévaloir la présomption d’innocence.

Seules les personnes capables de payer un ou plusieurs avocats qui suivront l’enquête de près pourront être bien défendues. Toutes les autres, celles qui n’en ont pas les moyens, se retrouveront en situation d’infériorité.

Les citoyens ne sont égaux devant la justice que si le parquet est indépendant du pouvoir et si l’enquête est conduite par un juge indépendant.

Il est vrai que l’on peut déplorer des dérives de la part de certains juges. Pour les éviter, la commission d’Outreau avait unanimement proposé de faire travailler en équipe les juges d’instruction. Des pôles regroupant les juges se mettent d’ailleurs en place.

Après avoir autorisé le fichier Edwige, après avoir porté un coup sévère à l’audiovisuel public, l'Etat Sarkozy est en train de glisser à une tentation autoritaire qui touche tous les domaines.


Par Jean-Michel Clément - Publié dans : Justice
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