Le projet de loi « création sur Internet » rejeté jeudi dernier par l'Assemblée nationale sonne faux.
L'idée : protéger la production intellectuelle des artistes de notre pays du piratage sur Internet. Ses effets : une menace considérable pour les artistes.

Surprise : les acteurs les plus virulents, transformés en lobbys pour l'occasion, ressemblent plus à des labels, des producteurs, qu'à des artistes. Quelques uns sont bien venus grossir les rangs des défenseurs de la propriété intellectuelle. Mais parmi eux, lesquels nous feront croire que leur carrière est réellement menacée par le téléchargement ? La plupart sont des "poids lourds" du monde culturel.

Quid des autres artistes ? Ceux qui ne gagnent pas leur vie avec la vente de disques. La première atteinte à leur propriété intellectuelle ne réside t-elle pas, par exemple, dans l'inégale répartition des gains sur le prix souvent excessif d'un CD ?

Pour y répondre, la loi porte notamment en son sein la fameuse "riposte graduée". Pilotée par une nouvelle autorité : La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Si un internaute télécharge illégalement sur Internet et qu'il est découvert, il fera d'abord l'objet de deux avertissements. Le premier par mail et le second par lettre recommandée. Enfin s'il persiste, que ce soit par malveillance ou parce que la culture est devenue un luxe pour beaucoup de citoyens, il fera l'objet d'une interruption de son accès à Internet ainsi qu'au téléphone et à la télévision si l'internaute concerné bénéficie d'une offre « triple play ».

Elle instaure donc un nouveau principe juridique : la « co-responsabilité » des citoyens. En effet, il est possible d'émettre l'hypothèse selon laquelle un accès Internet sera partagé par plusieurs utilisateurs (exemple : une famille). Le fait d'en sanctionner un, aura alors pour conséquence de pénaliser les autres par la même occasion. Voilà comment le gouvernement vient de nous inventer la "multi peine".

Si le projet de loi prévoit de nombreuses sanctions, aucune évolution notoire n'est prévue au profit des artistes. Nous, députés socialistes, avons proposé l'idée d'une « contribution créative » qui serait comprise dans le forfait de chaque utilisateur et qui constituerait une rémunération nouvelle pour tous les artistes, qui n'existe dans aucune loi actuellement en vigueur. Mais le progrès ne semble pas avoir sa place dans le « Top 50 » des valeurs du gouvernement.

Ne nous faisons pas d'illusions, les députés UMP seront bien présents dans l'hémicycle le 29 avril prochain. Sous la pression de la majorité, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale réunie hier mercredi 15 avril, a décidé d'inscrire en deuxième lecture le projet de loi HADOPI. Cette fois-ci, les nombreux élus de la majorité hostiles au texte seront bien muselés et n'auront d'autre choix que de le voter.

Que conclure de ce nouvel épisode ? Comme à son habitude, le gouvernement opte pour la sanction là où d'autres travaillent en amont et en aval. Le téléchargement illégal fait déjà l'objet d'une législation spécifique, aussi mauvaise soit-elle : le fameux texte DAVSI. Nous nous retrouvons ainsi avec un texte aux dispositions trop complexes pour être applicables et surtout totalement inadapté aux usages actuels d'Internet.