Dans un article paru dans Le Monde du 28 mai 2009, l’ancien Ministre de l’Agriculture, Philippe Vasseur, explique la crise du lait par l’échec d’une réglementation souple. Il met en cause très nettement la volonté dérégulatrice du Gouvernement français à travers l’action de la direction générale de la concurrence (DGCCRF), et la doctrine libérale européenne à l’œuvre qui vise à casser toute régulation sur le marché agricole.

Ce diagnostic est bon, mais il a échappé à Jean-Pierre RAFFARIN, Président de l’Association des laiteries du Poitou-Charentes. Mais il faut le compléter. Nous n’avons cessé de le rappeler au ministre Michel Barnier : la politique qu’il mène avec l’ensemble du Gouvernement porte les germes de la crise laitière. Elle mènera à d’autres crises agricoles, si une sérieuse révision du dogme libéral n’est pas immédiatement entreprise.

Plusieurs causes majeures peuvent expliquer cette crise. Elles sont manifestement intimement liées à la politique libérale qui prévaut à l’échelle européenne et dans notre pays.

La dérégulation du marché du lait en Europe

Il faut le rappeler : ce sont les socialistes et le Gouvernement de Michel Rocard qui ont créé et mis en place les quotas laitiers, en 1984. A l’époque, toute la droite déversait des tombereaux d’insultes sur cette politique « administrée ». La FNSEA, syndicat majoritaire n’hésitait pas à manifester violemment contre cette orientation.

Aujourd’hui, l’unanimité semble se faire sur l’indispensable maintien des quotas. Mais il est bien tard.

C’est sous la présidence française de l’Union européenne que les quotas laitiers ont été abandonnés, en novembre dernier.

Seules l’Allemagne et l’Autriche s’y sont opposées, la France s’étant abstenue. Les quotas vont être relevés de 1 % par an pendant 5 ans, avant d’être supprimés.

Certes, la Commission a proposé cet abandon dès 1999. Le Gouvernement de Lionel Jospin s’y était fermement opposé, et aucune décision n’avait été prise alors. Le premier accord européen visant à mettre un terme aux quotas, à échéance 2014, a été signé par M. Gaymard, ministre de l’agriculture du gouvernement Raffarin, en 2003.

M. Barnier a parachevé l’œuvre à la tête du conseil des Ministres européens en novembre 2008. Telle est la première cause de la crise.

A l’abandon des quotas, il faut ajouter l‘autre versant de la réforme de 2003 : la baisse du prix d’intervention. Entre 2004 et 2006, elle a été de 17% pour le beurre, et de 14% pour la poudre de lait. Le mouvement n’est depuis pas reparti à la hausse. A l’époque, nous avions dénoncé cette orientation pour les risques qu’elle faisait courir à la stabilité du marché, donc de la production. Ces prix d’intervention servent de filet de sécurité aux producteurs.

Rappelons qu’il s’agit de productions d’alimentation de base, et que la stabilité est la clef de notre sécurité alimentaire. Les Gouvernements de l’Union, dont celui de la France, sont responsables de cette orientation puisque la décision finale leur appartient.

Et la France a fait plus encore. Le gouvernement a mis en place un ensemble d’instruments juridiques internes dérégulateurs.

La dérégulation du marché du lait en France

Le prix du lait était fixé ces dernières années au sein de l’interprofession, le CNIEL, qui émettait une recommandation nationale, revue chaque année, à laquelle chacune de ses composantes (industriels, coopératives et producteurs) se pliait.

Mais cette pratique a malheureusement dû cesser à la demande de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF).

Au printemps dernier, la DGCCRF a attaqué la pratique de négociation tarifaire nationale des prix par l’interprofession laitière.

L’argument avancé d’une possible enquête européenne ne tient pas. Cette pratique est en effet compatible avec les règles de l’Union européenne. L’article 81 du traité CE exonère de la législation sur les ententes, les pratiques visant, soit à améliorer « la production ou la distribution », soit à favoriser le « progrès technique ou économique ». C’est exactement ce que visait la filière laitière.

En outre, l’article 2 du règlement 1184/2006 du 24 juillet 2006 exonère aussi des règles de la concurrence européenne, fixées aux articles 81 à 86 du traité, les accords, décisions et pratiques d’exploitants agricoles admettant la possible organisation du marché. L’interprofession le faisait sans interdire les différences dans le prix payé aux exploitants à partir de critères multiples. Il y avait organisation du marché et préservation de la concurrence.

Enfin, depuis la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, sont permises les ententes pour favoriser le progrès économique y compris « par la création et le maintien d’emplois ». Un prix commun de cession peut même être admis s’il est indispensable pour atteindre cet objectif de progrès. Ces mesures du gouvernement Jospin n’ont pas été attaquées par la Commission européenne.

En fait, l’action de la DGCCRF présentée comme « absurde » est justifiée uniquement par la politique interne du Gouvernement de M. Sarkozy. En mai 2008, celui-ci présentait la loi de modernisation de l’économie (LME) qui vise clairement la baisse des prix. Il a dès lors été décidé de libérer toutes les discussions entre les fournisseurs et la grande distribution qui détient désormais toutes les clefs de l’évolution des prix payés aux agriculteurs. La préservation des marges des distributeurs se fera au détriment des prix payés aux producteurs, quels qu’ils soient. Il s’agit d’une rupture fondamentale dans les modes de fixation des prix. La volatilité est ainsi plus grande et l’insécurité économique qui fragilise les exploitants agricoles s’installe. La négociabilité des prix par la grande distribution, développée sur un modèle oligopolistique, casse de facto toute tentative de régulation en amont.

Alors il est sans doute réconfortant que l’Assemblée nationale ait voté à l’unanimité, en décembre dernier, l’interdiction de pratiques condamnées par les services du ministère de l’économie et des finances. Mais nous savons que cela ne sera qu’un rideau de fumé, si nous ne revenons pas sur la négociabilité des prix imposée par le gouvernement pour accroître la pression sur les producteurs.

Le libre marché ne peut être raison. Si les éleveurs laitiers l’avaient avec le temps compris, ils subissent aujourd’hui le retour au libéralisme érigé en mode de gestion de leur secteur d’activité.

Nous l’avions dénoncé au moment de la discussion de la loi. Défaire les régulations pour faire baisser les prix entraîne des dégâts économiques et sociaux pour les producteurs, donc pour les emplois en France. Les consommateurs n’ont pas vu baisser les prix du lait. Les éleveurs laitiers ont perdu 30%.

C’est la rançon de la politique économique du Gouvernement. Les éleveurs laitiers s’en rendent compte aujourd’hui, ils sont les premiers d’une liste qui ne va cesser de s’allonger.