Mardi 22 septembre 2009
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Tribune parue dans le journal La Croix, co-signée par Jean-Michel Clément et ses collègues
Dominique Raimbourg, Jean-Jacques Urvoas et Serge Blisko.
Le débat à venir sur la loi pénitentiaire se focalise sur quelques points dont la question de l'encellulement individuel et la question de l'aménagement de peines.
Sans encellulement individuel (sauf demande inverse du détenu) pas d'incarcération digne. Et il n'y aura pas d'incarcération digne et de cellule individuelle tant
que fait rage la surpopulation. Le discours peut-être bref sur ce sujet même s'il reste beaucoup de chemin entre le dire et le faire.
Plus complexe est la question de l'aménagement des peines. La délinquance et la criminalité sont des défis pour toutes les sociétés. Les peines et les sanctions qui
y répondent ont une triple fonction : une de réparation de la blessure crée au corps social, une de réparation (forcément modeste quand l'irréparable est commis) du dommage de la victime et enfin
une de gestion sociale du groupe de transgresseurs et de lutte contre la délinquance.
Cela permet de comprendre le débat sur l'aménagement des peines et la récidive.
L'aménagement de peine heurte une partie du corps social car il est vécu comme une atteinte à un symbole : la peine. Dans l'esprit de certains la peine, si elle est
aménagée, ne cicatrise plus la blessure infligée au corps social. C'est encore plus vrai si l'auteur a commis des violences ou s'il est récidiviste.
La loi pénitentiaire prévoyant la possibilité d'aménager les peines de prison jusqu'à deux ans (contre un an actuellement) fait évidemment flamber le débat. C'est
pourquoi la ministre de la Justice dit hésiter sur cette mesure et vouloir refuser l'aménagement aux récidivistes. C'est pourquoi des voix s'élèvent à droite pour revenir au droit existant et à
un aménagement limité aux peines d’un an. C'est pourquoi encore des voix s'élèvent toujours à droite pour refuser l'aménagement aux auteurs de violence.
Or le respect du symbole se heurte aux impératifs du réel, de la lutte contre la délinquance et de la réinsertion des criminels. Le rappel de quelques notions et de
quelques chiffres permet d'éclairer le débat
Tout d'abord la récidive n'est pas le fait de commettre plusieurs infractions. Dans le jargon des juristes, ceci s'appelle la réitération. La récidive en matière de
délit est le fait de commettre plusieurs fois la même infraction alors que l'on est déjà condamné. Ainsi le voleur qui sort de prison et frappe un consommateur dans un bar lors d'une rixe, sans
le voler, n'est pas récidiviste. La récidive recouvre donc un fraction étroite de la délinquance et peut ne pas correspondre à la délinquance la plus grave pour la société.
Ensuite la récidive se compose de comportements délinquants variés. Ainsi en 2006 sur les 582 761 condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels 44 928
l'ont été pour des faits commis en récidive. Sur ces 44 928 condamnations, 12 111 l'ont été pour des atteintes aux biens, essentiellement à l'encontre de voleurs, 24 806 pour des infractions à la
circulation (dont 19 467 pour de la conduite sous alcool) et 3 810 pour des atteintes à la personne (dont 2911 pour des coups et 409 pour des atteintes sexuelles). Le traitement de voleurs semi
professionnels, de malades alcooliques (mais également tueurs potentiels au volant), et du petit groupe de violents ne peut-être le même.
Refuser par principe que le juge puisse examiner la situation dans le détail pour éventuellement aménager la peine c'est se priver de contrôler les ressources du
voleur. C'est encore se priver d'une incitation forte à se soigner pour le conducteur alcoolique. C'est enfin se priver d'interdire aux violents de se mettre dans des situations où les coups ont
tendance à partir. Toutes les études sur le sujet démontrent la même chose : Les personnes ayant bénéficié d’une réelle préparation avant leur remise en liberté (aide à la recherche d’un emploi,
d’un logement, accompagnement psychologique, etc), et qui ont été suivies et parfois contrôlées pendant plusieurs mois après leur sortie de prison, ont un taux de récidive très faible. À
l’inverse, les personnes ayant été libérées en fin de leur peine, du jour au lendemain, et qui de ce fait ne se voient pas contraintes par un accompagnement, sont les personnes qui présentent le
plus grand risque de récidive.
S'acharner sur la récidive pour conserver à la peine son caractère symbolique c'est se condamner à ne pas bien lutter contre la délinquance et à mal encadrer les
délinquants pour leur faire retrouver un style de vie normal. Depuis plusieurs années nous avons assisté de la part des gouvernements de droite successifs, à un durcissement très fort des peines
encourues par les personnes en situation de récidive. Les effets sur la délinquance et la criminalité de cette politique ne sont pas évidents, c’est le moins que l’on puisse dire.
Les députés socialistes, avec tous les députés de gauche, plaident à l’occasion de l’examen de la loi pénitentiaire, pour un fort élargissement des possibilités
d’aménagements de peine non seulement pour les personnes condamnées à de courtes peines, mais aussi pour tous les détenus afin de préparer et suivre leur remise en liberté. Nous défendrons donc
l'aménager des peines des récidivistes, des violents et des agresseurs sexuels pour pouvoir les contrôler, les encadrer et aussi les aider. Dans le même esprit nous proposerons une libération
conditionnelle automatique sauf avis contraire du juge lorsque 2/3 de la peine auront été exécutés. Cependant cela suppose de se doter également des moyens et du personnel nécessaire pour que ces
tâches de contrôle, de surveillance et de soutien en dehors de la prison soient effectivement remplies ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec 2 600 conseillers d'insertion et de probation
pour 63 180 détenus et 150 000 personnes libres à suivre dans l'exécution de leur travail d'intérêt général, de leur sursis avec mise à l'épreuve et autres mesures.
Mais en plus de ces arguments sur l'efficacité des aménagements de peine, il faut donner à ces peines aménagées une dimension symbolique qui leur permettra
d'être des instruments de pacification sociale après le trouble créé par l'infraction.
Il faut sans doute abandonner le terme d'aménagement de peine qui les apparente à une mesure de clémence; Il faut rappeler qu'il s'agit d'une modalité d'exécution
de la peine. Il faut ensuite expliquer qu'être astreint à rester chez soi, à se soigner, à travailler à supporter un contrôle qui peut-être inopiné représente l'acceptation d'une discipline qui
peut-être parfois plus dure que la détention.
Nous devons collectivement retrouver le chemin d’une approche équilibrée de cette question de la sanction pénale, qui seule pourra nous aider à apaiser notre
société. C’est à cet effort difficile et exigeant, difficile à faire entrer dans les cases de notre société médiatique, que les députés socialistes travaillent patiemment.
