Rapporteur pour le groupe socialiste de la proposition de loi pour la « simplification et l’amélioration de la qualité du droit », j’ai pu apprécier lors des différentes discussions en Commission des lois avec mes collègues parlementaires qu’il y avait un cap ! Que dis-je, c’est un cap ? C’est une péninsule… entre la déclaration d’intention et les 150 articles de ce texte.

Catalogue indigeste et incontrôlable dans le temps de discussion et d’expertise qui nous est imparti, ce texte concerne rien de moins que 31 codes et 65 lois, ordonnances et décrets.

Alors, comme la première qualité du droit c’est d’être juste, nous avons déposé avec mes collègues socialistes un amendement qui permettra de supprimer « le délit de solidarité ». Et ainsi de mettre notre droit en conformité avec les affirmations pour l’instant mensongères d’Éric Besson.

Un deuxième amendement proposera de moderniser réellement, et notre démocratie et notre droit en supprimant le délit « d’offense au chef de l’État ». Jamais utilisé depuis le Général De Gaulle, sous Nicolas Sarkozy, cette « transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté de l’ancien régime » a été l’occasion d’une condamnation particulièrement décriée.

Nous verrons donc si pour la majorité améliorer la qualité du droit n’est pas qu’un simple faux nez derrière lequel elle cache le nez de Pinocchio qui ne cesse de grandir.

Amendement "délit de solidarité"

Amendement "délit d'offence"