Transport

Mardi 3 février 2009 2 03 /02 /2009 16:39
Première séance du mardi 3 février 2009

Présidence de M. Rudy Salles, vice-président

Questions orales sans débat

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.

Aménagement de la RN 147 entre Poitiers et Limoges

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, n° 535, relative à l’aménagement de la RN 147 entre Poitiers et Limoges.

M. Jean-Michel Clément. Monsieur le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, je souhaite une nouvelle fois, après mes collègues parlementaires du Poitou-Charentes, attirer votre attention sur la situation de la RN 147, plus particulièrement pour la partie reliant Poitiers à Limoges, et ce à la lumière de deux éléments nouveaux intervenus depuis leurs dernières interpellations.
Le premier est l’annonce faite par Mme la préfète de la région Limousin concernant la mise à l’étude d’un projet autoroutier reliant Poitiers à Limoges. Le second est l’annonce du plan de relance de l’économie, publié hier dans le cadre du CIACT, plan qui prévoit un programme exceptionnel d’investissements publics.
Comme vous le savez, d’importants travaux d’infrastructure ont été engagés au sud de Poitiers depuis plus de deux ans déjà, sans pour autant que ceux-ci n’apportent d’améliorations à la sécurisation de la route, puisque seuls les ouvrages de franchissement ont été construits.
Le retard ainsi pris donne une image navrante du processus de la décision publique, sans parler de l’usage des deniers publics dont l’efficience apparaît pour le moins douteuse.
M. le secrétaire d’État chargé des transports a récemment, lors d’une réunion à la préfecture de la Vienne, précisé que les fonds réservés dans le cadre du prochain PDMI pour le Poitou-Charentes seraient prioritairement affectés aux départements de la Vienne et de la Charente pour, nous l’espérons, voir enfin aboutir le projet de mise en sécurité à deux fois deux voies d’un itinéraire reconnu par les services de gendarmerie comme l’un des plus accidentogènes de France.
Je m’étonne que dans le cadre du plan de relance, le projet de mise à deux fois deux voies de la RN 147 entre Poitiers et Limoges n’ait pas été retenu au titre de l’amélioration et de l’entretien du réseau routier national, ainsi que de la modernisation des itinéraires.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, me préciser l’intention du Gouvernement quant à l’étude du projet autoroutier reliant Poitiers à Limoges, eu égard aux déclarations récentes de votre collègue chargé des transports, et aux conclusions qu’il nous faut tirer de la non-inscription du projet de deux fois deux voies au titre du plan de relance de l’économie ?
Enfin, dans quel délai pouvons-nous espérer que les travaux d’aménagements jusqu’à Lussac-les-Châteaux aboutissent, puisque – et vous me le confirmerez – l’appel d’offre relatif à la déviation de la commune de Fleuré doit être rendu pour le 16 mars ? La mise en œuvre de ces chantiers serait aussi de nature à relancer l’économie locale durement affectée, et les entreprises de BTP y trouveraient certainement un souffle utile à leurs activités.

M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale.

M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, les objectifs assignés à la politique des transports figurent dans le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Ils permettent à la fois de définir une nouvelle logique d’aménagement du territoire conforme aux conclusions du Grenelle et de traiter le cas des routes dans le cadre global du système de transport.
Il s’agit d’organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l’environnement, tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d’un développement solidaire.
Ces objectifs conduisent à procéder à une revue des projets de nouvelles infrastructures, tous modes confondus, sur des bases transparentes, afin d’alimenter le schéma national des infrastructures de transport prévu par le projet de loi Grenelle. L’objectif de cette revue est de vérifier l’adéquation des projets avec un ensemble de critères déclinant les orientations du Grenelle de l’environnement.
Dans cette perspective, pour aller au cœur de votre question, les projets de modernisation du réseau existant seront privilégiés, et aucun projet nouveau d’autoroute ne sera mis à l’étude tant qu’il n’aura pas été inscrit au schéma national des infrastructures de transport.


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Mercredi 28 mai 2008 3 28 /05 /2008 16:12
Je souhaite porter à votre connaissance la question de ma collègue Caterine Coutelle sur les problèmes d'enclavement de nos départements.
Je remercie Catherine de m'avoir associé à cette question.


Liaisons routières et ferroviaires est-ouest
- Mardi 27 mai 2007

Mme Catherine Coutelle, députée de la Vienne - Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des transports, je souhaite vous faire part de ma très vive inquiétude quant à l'actualité des liaisons routières et ferroviaires sur les itinéraires Centre Europe Atlantique et notamment l'axe Nantes-Poitiers-Limoges. Je pense pouvoir associer mes collègues, députés ou élus de ces villes, des régions et départements voisins, eux aussi préoccupés par les annonces récentes sur les suites du Grenelle de l’environnement. Les acteurs locaux attendent des réponses sur les deux volets de cette question, car ils vont dans le même sens en interrogeant votre vision de l'aménagement du territoire et votre prise en compte de l’enjeu de ces liaisons est-ouest.

Des promesses sans lendemain !
Vous avez été plusieurs fois interrogé, Monsieur le Secrétaire d'Etat, sur les modalités de financement et la programmation des aménagements routiers, notamment après les propositions de l'association qui milite pour l'axe Nantes-Poitiers-Limoges et la mobilisation de l'ensemble des élus et entreprises concernés dans les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
La mise à l'étude d'un barreau est-ouest dans le programme supplémentaire de 2500 kilomètres rendu public le 30 avril va dans le bon sens car elle souligne la dimension européenne du projet. Mais aucune mention n'est faite du tronçon Poitiers-Limoges malgré les engagements du gouvernement en mars 2007. Ce sont 115 kilomètres qui s'intègreraient pleinement sans nuire à d'autres programmations éventuelles. Le projet TRANSLINE représentant 1070 kilomètres doit être considéré dans sa globalité car les synergies qu'il mobilise sont justement sa cohérence.
En décembre, vous avez pris devant nous un engagement : celui de mettre très clairement au point ces itinéraires, d'en décider au premier semestre 2008 et d'étudier les partenariats publics-privés afin d'en accélérer le calendrier.

Une ligne passe à la trappe : celle qui nous concerne
Le premier semestre se termine et vous comprendrez notre insistance à obtenir des clarifications. Le flou qui règne sur ce dossier ne peut qu'inquiéter dés lors que l'on prend conscience des échéances extrêmement longues pour engager et réaliser ce type de travaux. Les usagers des RN147 et 149 s'impatientent. Encore 1 mort et 2 blessés graves ce week-end ! Il y a urgence.
J'en viens au rail. La Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges dont vous connaissez l'importance pour ce territoire et pour laquelle nous avons ces dernières années montré notre attachement, semblait acquise pour tous, en région. La loi de programmation, issue du Grenelle de l'Environnement, annonce vos projets en matière de transport et vous souhaitez que les propositions ferroviaires soient étudiées en première lecture, avant l'été. Quelle surprise de découvrir que parmi les lignes annoncées, une a disparu de la carte : la LGV Poitiers-Limoges !
Je me fais ici la porte parole du fort mécontentement des collectivités, des entreprises, des habitants de nos deux régions. Cette décision est contraire à la convention d'étude signée par l'Etat qui renierait là sa parole et balaierait le travail effectué par les élus et les services. Vous devez, Monsieur le Secrétaire d'Etat revenir sur ces annonces.

Quelles mesures pour désenclaver notre région ?
Les besoins de désenclavement de ces territoires sont criants. Ils concernent 3 millions d'habitants et 900.000 emplois. Pour poursuivre leur développement socio-économique, pour leur compétitivité, leur rayonnement et la solidarité, nous devons leur proposer des infrastructures à la hauteur de leur potentiel qui s'inscriraient dans les grands corridors européens de transport.
Monsieur le Secrétaire d'Etat, sur la route Nantes-Poitiers-Limoges, nous n'avons que trop attendu. Nous devons maintenant connaître l'engagement de l'Etat pour cet axe. Sur la Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges, nous n'acceptons pas d'être laissés au bord du chemin, du rail devrais-je dire. Pouvez-vous nous indiquer les projets précis de votre ministère pour ces liaisons ? Nous comptons sur votre ambition pour le développement d’une grande région alliant le Poitou-Charentes, le Limousin, le Centre et l’ensemble du Massif Central.

Une réponse qui laisse sans voix
M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire – Je vous prie d’excuser l’absence de M. le secrétaire d’État chargé des transports, retenu à Berlin. S’agissant du volet routier de votre question, les études présentées en septembre 2006 ont conduit à conclure que, même en supposant un niveau de trafic supérieur de 40 % à la modélisation, la faiblesse du trafic ne permet pas d’envisager une concession autoroutière pour la liaison Poitiers-Limoges. Toutefois, un aménagement sur crédits budgétaires est en cours dans le cadre du volet routier de contrat du plan État-Région, qui sera poursuivi par les programmes de développement et de modernisation des itinéraires en cours d'élaboration. Ainsi, dans les Deux-Sèvres, les travaux de mise en route express à deux fois deux voies sont en cours sur vingt kilomètres entre Cholet et la RD 33, pour une mise en service prévue fin 2008. Des travaux ont été réalisés dans la Vienne et en Haute-Vienne, tels que la déviation de Bellac en 2007, et d’autres sont en cours, comme la déviation de Fleuré ; les études préalables aux enquêtes d'utilité publique se poursuivent sur plusieurs tronçons de l'itinéraire.

Plus largement, le Grenelle de l'environnement vise à inscrire les politiques publiques dans une perspective de développement durable. La réflexion nationale se poursuit au sein des comités opérationnels, dont l’un est chargé de proposer de nouveaux critères de sélection des grands projets routiers et ferroviaires. Les projets routiers les plus importants seront réévalués pour vérifier leur adéquation aux nouveaux objectifs. Une attention particulière sera portée aux besoins de déplacements dans la grande région constituée par le Poitou-Charentes, le Limousin, le Centre et le Massif central.

En matière ferroviaire, une des conclusions du Grenelle de l’environnement a été de donner une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse et, de manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif. Le projet de loi dit « Grenelle I » définit les objectifs de développement du réseau ferré à grande vitesse et propose un programme concernant les 2 000 km de lignes nouvelles à lancer d'ici 2020. Le texte confirme la définition d'un programme supplémentaire de 2 500 km à long terme, qui inclut notamment l'étude d'un barreau est-ouest. Il prévoit aussi l'élaboration d'un schéma national des infrastructures de transports et précise que le programme de réalisation des lignes à grande vitesse fera l'objet d'une concertation approfondie d'ici la fin 2008. Les collectivités du Limousin et de Poitou-Charentes pourront donc exprimer leurs souhaits et leurs préoccupations et souligner les synergies possibles avec les infrastructures existantes ou projetées, avant que le Gouvernement ne tranche. Je peux déjà confirmer que ce projet ne remet pas en cause le projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, dont le débat public a confirmé l'opportunité. Le degré d'avancement de la ligne permet de la faire figurer en bonne place dans le futur schéma national des infrastructures.

Les études nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique doivent donc se poursuivre, conformément aux engagements pris par les partenaires dans le contrat de projet État – Région du Limousin, et dans la convention de financement de 30 millions signée en décembre 2007 par l'État, RFF et neuf collectivités locales.

Catherine Coutelle malheureusement insatisfaite
Mme Catherine Coutelle – Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d’État, mais, sachant que nous attendons une liaison Nantes-Poitiers-Limoges convenable depuis quarante ans, vous comprendrez sans mal que, s’agissant du volet routier, je ne puisse juger votre réponse satisfaisante. Nous nous battons sans relâche pour la construction d’une route express à deux fois deux voies ; certes, des progrès ont lieu mais ils sont insuffisants et d’une extrême lenteur. Bien sûr, le développement durable demande que l’on réduise les déplacements par la route mais que peuvent faire tous ceux qui vivent à vingt-cinq kilomètres des villes ? Les routes qu’ils empruntent chaque jour sont vraiment dangereuses, et les infrastructures que nous appelons de nos vœux sont indispensables au développement de notre territoire.

Pour ce qui est de la ligne à grande vitesse, c’est un article de La vie du rail, magazine réputé pour son sérieux, qui a suscité notre inquiétude. Il y est dit, en résumé, que la construction de la ligne Montpellier-Perpignan se ferait au détriment de celle de la ligne Poitiers-Limoges. Nous tenons à être rassurés, et, les conclusions du débat public étant connues, nous souhaitons que les études s’engagent au plus tôt. Enfin, il serait bon d’envisager de développer un axe transversal pour le transport de fret.

                                                                                  Les intertitres sont de l'équipe parlementaire
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Vendredi 18 janvier 2008 5 18 /01 /2008 10:39
undefined Vous connaissez mon engagement sur le dossier du fret, dont le démantèlement programmé de sa branche, fret «isolé», touche de plein fouet ma circonscription. Je suis atteré par la nouvelle formulée par la SNCF de supprimer 6.000 des 20.000 emplois que compte ce secteur, avec, cerise sur le gateau, pour les réscapés, «des journées de travail plus longues et plus denses», en «allongeant les étapes» et en «décalant les horaires de travail».

Il est inadmissible que le fret isolé, véritable moteur du dynamisme économique local, qui évite de jeter sur les routes des camions toujours plus polluant, puisse être traité comme le virus responsable des pertes records de la SNCF-Fret depuis 10 ans.
Quand la SNCF fera-elle l'introspective de ses erreurs en matière de transports de marchandises sur le rail ? Est-il besoin de rappeler que c'est une gestion centralisatrice, unilatérale, obsolète de la SNCF qui a conduit au gouffre financier du fret et à son incapacité de se moderniser. Peut-on admettre que les cheminots paient aujourd'hui les pots cassés d'une politique irresponsable ? Nous sommes en droit de demander des comptes, et si la SNCF assure que la suppression d'emplois ne sera que la non reconduction de poste en retraite, il est indispensable de défendre un service public de qualité contre le prétendu bien fondé d'une mesure injuste.
Ma vigilance sur le terrain sera totale ! Ma détermination, depuis la réunion organisée à Montmorillon, en novembre dernier, avec les acteurs locaux sur le démantélèment programmé du fret, reste intacte, et tout sera fait pour éviter des licenciements en cascade.
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Dimanche 18 novembre 2007 7 18 /11 /2007 20:25
Texte du courrier adressé à différents acteurs du dossier :

Madame, Monsieur,

La SNCF annonce le démantèlement programmé de sa branche fret dans plus de 30 départements français.

Directement touché sur la circonscription de la Vienne par la suppression du site de Montmorillon, je me dois de lancer une initiative pour essayer d'enrayer cette mécanique bien rodée de suppression progressive des services publics dans la région Centre Ouest. Et parce qu'au delà de la suppression des emplois publics, ce sont de nombreux emplois indirects et un modèle de société qui se trouve ainsi menacé, je vous propose de coordonner nos actions et nos forces au sein d'un collectif de défense du fret ferroviaire.

Je vous invite donc à participer à la réunion constitutive du collectif le vendredi 16 novembre 2007 à Montmorillon à 10 heures.

Je reste à votre disposition pour nous entretenir en détail sur cette initiative et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.


INVITATION
à la réunion constitutive du collectif
Contre le démantèlement du fret ferroviaire en France
Pour organiser la riposte au démantèlement programmé de la branche fret de la SNCF dans plus de 30 départements français. Nous vous invitons à arrêter la stratégie à mettre en oeuvre avec :
- les élus municipaux, régionaux et départementaux concernés ;
- les représentants des syndicats et des entreprises touchés ;
- les associations et organisations concernées ainsi que différents opérateurs de transport de fret.

Le vendredi 16 novembre 2007
de 10 heures à 12 heures
au Centre d'animation régional :
16, bd du Terrier Blanc à Montmorillon
Coupon réponse à nous retourner par mail ou par télécopie 01 40 63 16 00

Votre prénom :                                                                                                 .

Nom :                                                                                                             .

Représentant :                                                                                                 .


O Syndicat O Elu O Entreprise O Opérateur O Autre organisation (association...)

Précisez :                                                                                                        .

Téléphone :                                                                                                     .

Télécopie :                                                                                                      .

Mail :                                                                                                              .


O Participera à la réunion constitutive du Collectif
O Ne participera pas à la réunion
O Souhaite être tenu informé-e des activités du Collectif

Pour de plus amples informations vous pouvez contacter :
Jean-François Cassant au 01 40 63 15 99 - jmclement(at)assemblee-nationale.fr
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