Lu dans la presse et sur cette dêpeche AFP (extrait) :

Agriculture : chute des revenus 2009, producteurs de lait les plus mal lotis

PARIS — Les agriculteurs français ont enregistré en 2009 une baisse de plus d'un tiers de leurs revenus, un coup dur après une année 2008 déjà difficile et qui touche particulièrement les producteurs de lait, un secteur toujours en ébullition.

Les revenus des agriculteurs ont chuté de 34% en 2009 en raison du recul des prix agricoles, après avoir déjà baissé de 20% en 2008, selon les comptes prévisionnels de l'Agriculture publiés lundi par le ministère de l'Agriculture.

Le revenu annuel moyen des agriculteurs devrait se situer en 2009 à 14.500 euros, environ moitié moins que le record de 28.500 euros de 2007. Et leur revenu de 2009 sera inférieur à celui du début des années 1990. Ces revenus comprennent les aides européennes et françaises perçues par les agriculteurs.

Ces chiffres confirment "la gravité de la crise", a réagi le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire. Il avait prévenu dès le mois d'août que l'agriculture française traversait "la plus grave crise depuis trente ans".(...)

Arielle Verley (AFP) – 14 déc. 2009

Communiqué du mois d'octobre

L’accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la PAC, conclu sous présidence française, a ouvert des marges aux États-membres pour réorienter le soutien à leur agriculture.

Il s’agissait aussi de s’appuyer sur ce bilan pour adopter la PAC dans la perspective de 2013.

Pour que la politique agricole soit pérennisée, dans une Europe à 27 aux prises avec une crise économique qu’il faudra du temps à surmonter, la politique agricole commune doit avoir du sens pour nos concitoyens.

Elle se devait d’être plus juste, donc redistributive au bénéfice des éleveurs ovins et caprins, des zones fragiles et des modes d’élevage notamment.

C’est en ces termes que s’est exprimé le Ministre dans son discours du 23 février 2009 devant le CSO : http://agriculture.gouv.fr/sections/presse/discours/michel-barnier-devant

L’application nationale du bilan de santé de la PAC

Aux termes des décisions prises, notre pays aura dès l’année prochaine en 2010 :

- quasiment découplé toutes les aides directes ;

- redistribué 18 % des aides directes du premier pilier, soit 1,4 milliard d’euros ;

- limité sensiblement les écarts entre les droits à paiement unique ;

- augmenté le soutien à l’élevage et aux territoires fragiles ;

- et enfin instauré des outils de couverture de risques climatiques et sanitaires avec l’assurance-récolte.

Ces orientations ne font pourtant pas l’unanimité !

Le Ministre qui voulait un consensus s’est heurté aux lobbys sectoriels de la FNSEA, au bord de la scission (cf : le Congrès de Poitiers). Celle-ci se montrant incapable de défendre une position globale pour peser sur l’arbitrage ministériel. Il est à noter que ces orientations constituent le premier véritable rééquilibrage des aides de la politique agricole commune en faveur des agriculteurs et des régions qui en ont en le plus besoin. Qu’est-ce qui peut expliquer une telle rupture ?

L’absence de lisibilité de la PAC en France et sa remise en cause par nos concitoyens

La PAC connaîtra une profonde réforme en 2013.

Elle s’annonce comme une étape décisive pour les soutiens aux agriculteurs. Tout peut arriver tant les positions des États membres sont éloignées.

Comment négocier une posture favorable alors même que les mécanismes de la PAC sont difficilement lisibles par les agriculteurs eux-mêmes et que le principe même de celle-ci est de plus en plus contesté par nos concitoyens ?

En clair, comment redonner de la légitimité à cette politique et retrouver du crédit face à nos partenaires européens, pour trouver parmi eux des alliés dans la future négociation ? C’est tout l’enjeu de cette étape qui voit s’opérer une redistribution des aides au sein du premier pilier, sans renforcer le second.

Une volonté redistributive avec des limites et contestée

La volonté d’aller vers des soutiens différenciés s’est toutefois heurtée à des résistances sectorielles et territoriales. Ainsi le choix de la régionalisation des primes, souhaité par certains, n’a pas été suivi.

Le Ministère a pourtant décidé de créer une "réserve" prélevée sur le premier pilier de 1,8 milliard d’euros pour soutenir des secteurs fragiles comme l’élevage ovin ou l’agriculture"durable", surface en herbe et cultures bio. Sans oublier, des outils de couverture de risques sanitaires et climatiques.

Cette réaffectation a suscité la colère des céréaliers du Bassin parisien jusqu’alors principaux bénéficiaires du système. Il n’est pas sûr que l’attribution de 170 millions d’euros, hors budget européen, alloués à ceux-là pour calmer leur colère, soit bien comprise. Cadeau ou cadeau empoisonné ? Il faut maintenant se le répartir.

Mais de quoi parle t-on vraiment ?

Selon une étude menée par l’INRA publiée le 20 mars 2009, cette redistribution entraîne une diminution du montant total d’aides directes de 5 900 € environ en moyenne nationale. Soit pour une exploitation de 100 hectares produisant 60 quintaux/ha de blé, une réduction de 10 € la tonne !

Il est temps de sortir du corporatisme à court terme pour privilégier une vision économique à moyen terme afin de préparer 2013.

2013 : quelle position française ?

La logique de la réforme avec réduction des aides aux exploitations intensives de grande culture comme en élevage a pu être acceptée dans un contexte de prix élevé.

Mais si, comme il faut s’y attendre, nous connaîtrons à l’avenir des variabilités de prix, il faudra permettre une adaptation plus rapide des entreprises agricoles.

Une loi d’orientation est annoncée. Préfigurera t-elle ce nouvel espace économique dans lequel évoluera notre agriculture demain ?

Pour la PAC 2013, attendons-nous, à la lumière des positions récemment privilégiées à avoir une politique articulée autour des points clés suivants :

- des droits à paiement unique faibles ;

- des primes différenciées pour certaines zones dites intermédiaires et pour certains élevages comme l’élevage ovin où agriculture et territoire ne font qu’un ;

- des conditions de chargement ;

- de la dégressivité selon la taille des exploitations ;

- des aides aux légumineuses et à la couverture des sols qui vont dans le sens de l’autonomie ;

- protéique et azotée pour une meilleure protection des sols et de l’environnement ;

- des outils de prévention et de gestion des risques encouragés ;

- une conditionnalité réaffirmée.

Les rendez-vous de 2008 ont permis le débat ; les réponses de 2009 l’ont arbitré.

Les décisions pour 2010 nous montreront si nous sommes capables de réunir autour de nos principes, suffisamment d’alliés pour maintenir l'agriculture au premier rang des politiques européennes.

A l’heure où se profilent les défis de l’alimentation humaine, du changement climatique et de la préservation de la planète, il faut que le monde agricole se prépare à plus d’équité entre agriculteurs, à une meilleure répartition des soutiens entre les territoires et à contractualiser des engagements. C’est à ce prix que les soutiens revendiqués seront accordés et justifiés.

Le sujet est grave. Le vote parlementaire auquel nous procédons aujourd’hui 5 avril 2008 pour la première fois devant notre assemblée porte sur l’un des sujets les plus délicats de ces dernières années. Et ce sont ceux qui sont pour la production et la consommation sans OGM qui doivent se battre aujourd'hui! Le texte qui nous est proposé est fait pour faire accepter à la société française, qui n'en veut pas, la production d'OGM!

Légiférer sur la possibilité de cultiver en plein champ des cultures génétiquement modifiées pose des problèmes fondamentaux qui doivent nous interroger tous:

Tant sur le plan sanitaire, économique, environnemental qu' éthique, les doutes sérieux que nous avons émis sur cette technologie nouvelle dont les effets restent largement incertains suffisent à ouvrir un grand débat national contre une réforme à la sauvette dont les dégâts seront irréversibles.

Sur le plan sanitaire, le Président de la République lui-même, lors de la clôture du Grenelle de l’environnement a qualifié très justement les OGM de plantes pesticides. Oui, les plantes pesticides représentent plus de 99% des OGM alimentaires. On aurait pu s’attendre à ce que ce projet de loi définisse un cadre d’évaluation des OGM! A Aucun moment ne sont précisés ce en quoi devra consister l’évaluation des risques pour la santé publique.

Sur le plan environnemental,
c'est bien sur l'impossible retour en arrière que nous devons aujourd'hui prendre notre responsabilité contre les risques de dissémination sur les parcelles environnantes. C’est un leurre que de vouloir faire croire que parce que les cultures seront espacées de 20 m, de 50 m, de 100 m, il n’y aura pas de dissémination. Il est prévisible que la dissémination se fera naturellement par le pollen, transporté par le vent, par les insectes ainsi que par les oiseaux qui transportent les graines. 1% des cultures aujourd'hui sont génétiquement modifiées, mais que dirons nous demain lorsque 10, 15, 20% de nos champs seront contaminés sans aucune voie de sortie de ce type de cultures expansive?

Nous ne disposons pas encore de recul sur cette technique. L’accélération de la découverte de nouveaux possibles doit s’accompagner d’un temps de réflexion.

Sur le plan économique,
C'est bien d'un choix eminement politique qu'il s'agit aujourd'hui de trancher. D'une conception de notre mode de production et de consommation. Dans bien des domaines, la généralisation des cultures OGM sera incompatible avec les cahiers des charges et les démarches de labellisation, que ce soit dans les domaines des AOC, des IGP ou des labels. ce sera la fin de tout ce qui faisait notre distinction en termes de qualités de produits, d'image de nos terroirs et de relation de confiance avec les consommateurs.

Ce texte prévoit que l’agriculteur sera en bout de chaîne le seul responsable de plein droit des disséminations et contaminations des terrains voisins. Moi même, ainsi que le groupe SRC ne pouvont cautionner de faire porter la responsabilité sur les seuls agriculteurs transformés en bouc émissaires. C'est l'ensemble de la filière (détenteurs d'autorisations, distributeurs) qui doit être appelé a réparer les dégâts commis.

Enfin, problème essentiel, l'autonomie d'individus, d' agriculteurs toujours plus sous pression de ces industries qui sont devenues le centre névralgique d'un projet de société productiviste à outrance. Le patrimoine génétique commun de l'Humanité ne peut être à la solde de lobbys, groupes de pressions, industries qui n'hésitent pas a breveter des plantes par boulimie du profit..

Nous devons être pleinement conscients qu'aujourd'hui, dans l'hémicycle, c'est d'un véritable enjeu de société dont il est question : un tournant profond d'une vision de l'agriculture qui n'est pas la mienne.

Dans ces conditions, et sans hésitation, suite aux arguments exposées, je voterai contre le projet de loi OGM tel que proposé par M. Sarkozy et les lobbys qu'il représente.