La rentrée parlementaire est marquée, une fois n’est pas coutume, par l’élection en cours de mandat d’un nouveau président de l’Assemblée nationale.

La désignation, en début de législature, du quatrième personnage de l’État constitue toujours un événement important pour la démocratie. En effet, le Parlement se reconnaîtra en lui en fonction de la manière avec laquelle il présidera cette institution et assurera son indépendance face à l’exécutif.

Jean-Louis Debré en son temps et Claude Bartolome dans le mandat précédent ont été unanimement salués pour cela par les majorités et les oppositions alors en place.

Cet exercice est un combat permanent pour fixer l’ordre du jour, organiser et conduire les débats, donner la parole à toutes les expressions politiques, décider de la création de commissions d’enquête, etc.
Il est, à n’en pas douter, l’expression d’un contre-pouvoir à la prééminence du pouvoir exécutif qui rythme à son gré l’ordre du jour, accepte ou refuse les amendements.

Force est de constater que depuis plus d’un an l’expression législative de l’opposition est réduite à sa plus simple expression. Tous les groupes dénoncent aujourd’hui le peu de considération qui est fait de leur contribution à l’écriture de la loi.

À la veille d’une réforme constitutionnelle et de lois organiques et ordinaires qui ne manqueront pas de modifier le règlement de l’Assemblée nationale, la position du nouveau président dans les débats sera déterminante.  Aux ordres du pouvoir exécutif il participera à l’abaissement du rôle du Parlement, alors qu’il devrait se faire le défenseur farouche de l’institution qu’il préside désormais.

Richard Ferrand, nouveau président élu, était le rapporteur de la loi constitutionnelle avant la suspension, en juillet, du débat qui reprendra en début d’année prochaine.
Je formule le vœu qu’il ait alors pris la mesure de son nouveau rôle qui l’oblige devant l’histoire : défendre l’institution qu’il préside pour renforcer la démocratie ; redonner les pouvoirs au Parlement et infléchir une tendance inexorable au renforcement du pouvoir élyséen.

Les événements récents ne font qu’accentuer cette nécessité : pour la première fois dans l’histoire de la Ve république, une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée suspend ses travaux ; tandis que – toujours à propos de l’affaire Benalla – la même commission au Sénat amène le président de la République à intervenir et affirmer que le Parlement n’aurait à exercer sa mission de contrôle de l’exécutif qu’à l’égard du Gouvernement, et pas de l’Élysée !

Une conclusion s’impose :
Soit le président de la République, qui incarne comme jamais le pouvoir exécutif, ne répond de ses actes devant quiconque, alors que le 1er ministre responsable devant le Parlement voit parallèlement ses prérogatives lui échapper. Il y a là plus qu’une anomalie.

Soit le pouvoir présidentiel, qui s’affirme un peu plus chaque jour, doit être rééquilibré par un nécessaire contre-pouvoir constitutionnel.

À défaut cela signifie la dérive de nos institutions qui ne sont pas faites pour le pouvoir en place à un moment donné, mais pour tous ceux appelés à l’exercer. Il serait temps de corriger cette dérive et la réforme constitutionnelle annoncée doit en être le support juridique.

Oui la responsabilité du nouveau Président est immense. À lui de restaurer le Parlement.

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