28 sept. 2008

PARIS (AFP) — Président du Sénat "et deuxième personnage de l'Etat": la formule à succès devrait encore être employée pour Gérard Larcher, le successeur de Christian Poncelet, mais elle est un abus de langage, jugent les experts, pour qui ce rang revient au Premier ministre.

"Il n'y a aucune ambiguïté", affirme à l'AFP le constitutionnaliste Guy Carcassonne: "Depuis 1958 en France, le Premier ministre est n°2, et le président du Sénat est n°3".

La fortune de cette expression vient d'une interprétation de l'article 7 de la Constitution, qui prévoit qu'en cas de "vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit", c'est le président du Sénat qui "exerce provisoirement les fonctions" de chef de l'Etat.

Le cas s'est produit deux fois, en 1969 après la démission du général de Gaulle et en 1974 après la mort de Georges Pompidou. Le même homme, le centriste Alain Poher, s'était retrouvé à chaque fois investi pour quelques semaines d'un pouvoir considérable, y compris le recours à l'arme nucléaire.

Cette "spécificité constitutionnelle" a entraîné "l'idée que le président du Sénat serait le second", explique Henri Oberdorff, professeur à Sciences-Po Grenoble. En dehors de cette circonstance "extraordinaire", il vient "après le Premier ministre. Le Sénat le sait très bien et en joue un petit peu", ajoute-t-il.

Sur son site internet, la Haute Assemblée accole d'ailleurs au nom de son président le titre de "deuxième personnage de l'Etat".

Le décret sur le protocole, remanié pour la dernière fois en 1995, attribue clairement ce deuxième rang au Premier ministre, derrière le chef de l'Etat et devant le président du Sénat.

Ainsi lors des cérémonies du 14 juillet, c'est le chef du gouvernement qui se trouve au plus près du locataire de l'Elysée.

"L'origine de la formule +2e personnage de l'Etat+ relève plus de la tradition que d'autre chose, car dans les IIIe et IVe Républiques, le président du Sénat avait plus d'importance qu'il n'en a aujourd'hui", estime pour sa part Pierre Sadran, professeur à Sciences-Po Bordeaux.

Selon M. Carcassonne, qui a été membre de la Commission Balladur sur la réforme des institutions, l'ordre protocolaire actuel reflète d'ailleurs la volonté du général de Gaulle qui, en mettant en place la Ve République, "voulait marquer la prééminence de l'exécutif sur le législatif".

La prérogative de l'intérim présidentiel fait gagner un rang au président du Sénat, explique Guy Carcassonne. La troisième place devrait sinon revenir au président de l'Assemblée nationale, puisque les députés ont le dernier mot dans l'élaboration de la loi.

Le constitutionnaliste Didier Maus avance une autre "preuve de la prééminence du Premier ministre: en l'absence du président, c'est lui qui préside le Conseil des ministres".

"Il n'y a aucun doute", résume-t-il: "Le président du Sénat est un n° 3 qui devient n°1 quand il y a intérim".