> La lettre électronique n° 23 - Avril 2009
■ Avril 2009 - N°23
> TEMPS FORT
Travail et vacances parlementaires
Puisque le mois d'avril s'est partagé entre ces deux séquences égales, permettez-moi de vous livrer, une fois n'est pas coutume, quelques réflexions plus personnelles. Ces réflexions portent sur la perception qu'ont nos concitoyens de la vie parlementaire, par médias interposés, mais aussi sur la perception d'un député, de la société qui l'entoure, éloigné de ses contraintes quotidiennes.
La vie parlementaire tout d'abord vue par mes concitoyens "remplie" d'hémicycles vides, faite d'absentéisme, quand on vous demande en même temps d'être en permanence, ou lorsqu'on vous pense caché derrière une colonne ou un rideau.
Fort heureusement ceux d'entre-vous, et vous avez été nombreux en ce début d'année, élèves de collèges (Charroux, Couhé, Chauvigny, Montmorillon), de lycées (Civray) d'écoles primaires (Saint Germain), élus municipaux, adolescents invités, simples citoyens en visite, ont pu constater la réalité du travail quotidien de ceux qui font la loi.
J'ajoute même, que ceux qui ont pu assister le 30 avril à la journée réservée aux projets de loi d'initiative parlementaire, réservée à l'opposition (textes sur le délit de solidarité, la protection des salariés et les hauts revenus) ont pu apprécier la difficulté de l'exercice.
La démocratie représentative exige toujours d'être dans l'action.
A l'élu de convaincre, aux citoyens d'en être convaincus. Ceux qui s'intéressent à la chose publique le savent, restent ceux qui écoutent les médias...
Les médias qu'il m'a été donné d'écouter ou lire, un peu seulement, pendant 4 jours de repos dans le monde rural profond, partagé entre rivières et sommeil. Un retour aux sources (mille en vérité) pour m'arrêter un instant et prendre le recul suffisant pour porter un regard sur l'évolution du monde qui nous entoure au quotidien.
Un premier constat pour dire que notre pays connaît bien une fracture réelle : entre vie urbaine et vie rurale. Certains de nos concitoyens ignorent tout de l'une ou de l'autre : modes de vie, repères sociaux, problèmes de vie quotidienne, notion de temps et d'espace, d'alimentation, relation à la nature...
Un deuxième constat c'est que l'Etat, dans son désengagement, abandonne ces territoires et cela est immédiatement perceptible. Ne parlons pas de certaines entreprises censées contribuer à l'aménagement du territoire : les poteaux téléphoniques sont prêts pour aborder la prochaine tempête...
Un troisième constat : la jeunesse, est partie, ou s'apprête à le faire, quand ailleurs elle se regroupe en bandes, suscitant ici incompréhension et tristesse d'en être arrivé là.
Et il y a ces moments délicieux où répondant à une question sur le prix d'une voiture que vous exprimez en euros, votre interlocuteur vous demande combien cela a fait en "argent" ?
Pendant ce temps, une publicité à la radio vous demande d'imaginer un monde sans notaire ou d'entrer dans une banque à qui parler.
Rassurez-vous, je ne suis pas entré. Quant au monde sans notaire, je me suis mis à l'imaginer comme pour mieux goûter l'instant présent.
Un présent fait de paysages, sans rien qui ne rappelle la civilisation, de bruit autre que celui de l'eau ou d'un cri d'oiseau, d'air pur qui vous remplit les poumons et de silences qui vous font retourner vers l'essentiel.
Il y a quelques années, j'adressais mes voeux en faisant référence à une triade mongole parlant des trois obscurités de l'univers : l'homme sans savoir, la nuit sans lune et l'enclos sans moutons.
Je pourrai vous décliner à mon tour ma triade d'espoir en guise de conclusion :
- un monde en paix,
- une société plus juste,
- une terre d'équilibre.
Trois directions dans lesquelles chacun d'entre nous se doit d'agir.
> FOCUS
"Hadopi", la loi dont les députés ne voulaient pas
Le 9 avril dernier, l'Assemblée nationale rejetait, par un vote à main levée, le texte dit "Hadopi", censé lutter contre le piratage des œuvres artistiques sur Internet.
Cet échec avait suscité une polémique largement nourrie par les députés de la majorité, justifiant leur faux pas en expliquant que leurs collègues de l'opposition s'étaient cachés derrière un rideau jusqu'au moment du vote.
Un scrutin lors duquel étaient seulement présents 15 députés de la majorité, sur les 340 élus membres qu'elle compte. Cet événement révèle surtout que certains d'entre eux étaient opposés à ce texte et ont préféré rester aux abonnés absents plutôt que de voter "contre".
Que doit-on en déduire ?
Ce texte, dont les origines remontent aux "accords de l'Élysée" de novembre 2007, qui revendique la nécessité de protéger le droit d'auteur, n'en fait rien.
J'expliquais sur mon blog, voici quelques semaines, le cœur du projet : "la riposte graduée".
Avec cette nouvelle autorité administrative que sera l'Hadopi, les pirates feront l'objet d'un processus progressif de sanction. Après deux avertissements, l'un par mail et l'autre par recommandé, une suspension de l'accès à Internet et à tout ce qui s'y rattache sera effectué.
D'autre part, il n'est prévu à aucun moment du texte de mettre en place un dispositif innovant de rémunération des artistes, alors que le véritable enjeu était là.
En résumé, on porte atteinte aux libertés de nos concitoyens dans l'accès à l'information et à leur correspondance, et rien ne change en faveur des artistes. De plus, un amendement adopté au Parlement européen prévoit qu'un "tribunal indépendant et impartial" devrait confirmer la décision de suspension de l'accès Internet prise par l'autorité administrative. Il limiterait l'activité répressive de l'Hadopi.
C'est pourquoi mes collègues et moi-même nous sommes opposés à ce projet depuis le début.
Le texte a pourtant été voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 12 mai dernier.
Le piratage est évidemment un acte de violation de la propriété intellectuelle et ce n'est pas sur cette question que notre opposition se fonde. Pour autant, la solution ne peut résider dans un processus répressif qui risque d'être très imprécis, et donc injuste.
Nous avons avancé l'idée d'une contribution créative qui permettrait non seulement la protection du droit d'auteur mais aussi et surtout une responsabilisation des internautes dans leur utilisation des oeuvres.
Voici ce qui serait, d'après moi, une véritable démarche de protection de la création intellectuelle de l'ensemble de la communauté artistique.
> PHOTO DU MOIS
Visite de l'Assemblée nationale par les délégués de classe du collège André Brouillet de
Couhé
■ Mardi 28 avril 2009 > Intervention en séance sur le projet de loi sur la simplification du droit.
■ Jeudi 30 avril 2009 > Journée d'initiative parlementaire du groupe SRC pendant laquelle 3 textes ont été discuté : 1. Protection sociale des salariés 2. Limitation des hauts revenus 3. Délit de solidarité.
■ Mercredi 1er avril 2009 > Rencontre avec le personnel des entreprises Duvivier et Aldevienne à Usson-du-Poitou.
■ Mardi 14 avril 2009 > Permanence à la Mairie de Mauprévoir > Rencontre avec différents élus de la commune de Civray et du personnel du Tribunal d'instance de Civray sur la situation du Tribunal > Rencontre avec les MJC du Pays montmorillonnais à l'Isle-Jourdain > Réunion du SMPM destinée aux élus des cantons d'Availles-Limouzine et de l'Isle-Jourdain à l'Isle-Jourdain > Dîner-débat avec les vétérinaires du Sud-Vienne à Usson-du-Poitou.
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