> La lettre électronique de Jean-Michel Clément

■   Juillet-août 2009 - N° 26

> TEMPS FORT
Travail du dimanche : ou comment les consommateurs prévalent sur les citoyens ?

 

La proposition de loi sur le travail du dimanche vient d'être votée - à une très courte majorité - par le Sénat après avoir été discutée à l'Assemblée dans une énième mouture ; la quatrième !

 

Malgré la communication orchestrée de main de maître par la majorité au service du président de la République qui souhaitait enfin un vote positif sur ce texte. Les Français restent contre le travail du dimanche ! Et encore ils ne connaissent pas l'étendue des dégâts que ce texte ne manquera pas d'occasionner concrètement dans leur vie.

 

Il y a d'abord un détournement de l'esprit de la loi qui exige au préalable une concertation avec les partenaires sociaux. Pour déroger à la "loi de modernisation sociale" le texte à été présenté par des parlementaires au lieu d'être présenté par le gouvernement.

 

Il y a aussi en filigrane des quatre versions de la loi : l'impunité pour les enseignes qui ont engagé un bras de fer avec l'État, le refus d'engager dans la loi des contreparties concrètes en termes de salaire et de repos compensateur. Voici une nouvelle preuve que la promesse de "travailler plus pour gagner plus" n'était qu'un argument de campagne.

 

Dans les communes touristiques ou thermales, ainsi que dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, les salariés n’auront plus le choix : ils ne pourront plus refuser de travailler le dimanche, sous peine d'être licencié. Les entreprises n’auront plus d’obligation de contrepartie salariale ou de repos compensateur. La tromperie est là, jusqu'à aujourd'hui, le travail du dimanche n’était pas de droit dans le code du travail.

 

A partir de maintenant certains salariés auront droit à des contreparties, d’autres non. On peut donc douter de la pérennité des contreparties en salaire et en repos pour le travail du dimanche quand il y aura concurrence entre les deux types de dispositifs.

 

La majorité veut faire croire qu’elle aurait finalement trouvé un texte de consensus après la cacophonie de décembre dernier, et qu’elle agirait au nom de la modernité à laquelle tout le monde doit s’adapter.

 

La remise en cause du principe du repos dominical sur lequel repose l’ordre public social ne se justifie, ni par une augmentation du pouvoir d'achat ou du temps libre, ni par la création d'emplois.

 

Dans l’opinion, les oppositions au travail du dimanche dépassent les positionnements gauche-droite. Saisi par le Premier ministre Dominique de Villepin en 2007, le Conseil économique et social avait rendu un avis négatif sur l’ouverture dominicale. Il s’était dit opposé à toute généralisation et avait adopté une posture de prudence extrême sur le sujet.

 

La majorité des Français refusent de travailler le dimanche, l’enquête du CREDOC de l’automne 2008 annonce que tout en souhaitant à une très courte majorité l’ouverture le dimanche – 52 %, ils sont dans le même temps opposés massivement au fait de devoir eux-mêmes travailler le dimanche – 61 %. Selon une enquête de l’institut IPSOS, publiée en décembre dernier, une écrasante majorité de nos concitoyens – 84 % – est attachée au repos du dimanche, notamment les salariés du secteur privé qui, évidemment, sont les premiers concernés. Les deux tiers estiment qu’ils n’auront pas la possibilité de refuser si l’employeur leur demande de travailler.

 

Si les Français sont contre le travail du dimanche, c’est aussi le cas des syndicats de salariés. Ainsi, la CGT, la CGC, l’UNSA, la CFDT, la CFTC, FO et les Solidaires sont contre toute déréglementation du travail dominical, en raison des répercussions négatives qu’elles auraient sur l’économie et la société françaises. Mais l’opposition à ce texte vient également des syndicats patronaux. Ainsi, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises dénonce cette proposition de loi. Elle analyse l’ouverture du dimanche comme un facteur de destruction d’emplois. C’est également le cas de la Confédération des commerçants de France, du Club des managers de centre-ville, de la Fédération nationale des centres-villes et de la Fédération française des associations de commerçants.

 

À terme, c'est l'organisation de toute la société qui sera touchée, mais aussi les choix de vie. Faut-il consacrer son temps libre à la seule consommation ? Tourner le dos aux activités sportives ou culturelles ?

Que deviendront les dizaines de milliers de rencontres sportives du dimanche si l'on fait disparaître le repos dominical et le bénévolat qu’il permet ? La remarque vaut aussi pour les activités culturelles, les pratiques religieuses, les concerts amateurs qui, ce jour-là, se tiennent par milliers, ou même les sorties entre amis ou les visites à des parents. Que deviendra la vie familiale quand l'un travaillera le dimanche et l'autre pas, et que chacun aura des jours de repos différents ?

 

La civilisation qui nous est imposée se limite à la consommation pour la consommation ; le consommateur y prévaut sur le citoyen. Chacun s'accorde pourtant à dire que la société a besoin de retisser les liens sociaux, qu'il existe un mouvement général en faveur d'une amélioration des conditions de vie ; c'est l'inverse qu'il est proposé d'inscrire dans les tables de la loi.

 

C'est aussi tourner le dos à un développement du territoire inscrit dans le cadre du Grenelle. Le schéma du commerce en grande surface des années soixante-dix est un non-sens écologique. C'est en grande partie le développement anarchique de ce type de commerces à la porte de nos villes qui a conduit au « tout voiture », au détriment des transports collectifs. Leur concentration toujours plus importante pousse à la désertification croissante des territoires ruraux mais aussi de certaines zones urbaines de banlieues. Elle défigure les entrées de nos villes par des zones toutes identiques, toutes aussi laides et anarchiques, et s'oppose à un développement équilibré du territoire.

 

C'est d'autant plus vrai qu'il n'est pas donné pas aux collectivités locales le droit de décider, /in fine/, de l'opportunité des dérogations. La réalité est que, à tout moment, c'est l'autorité administrative, c’est-à-dire le préfet, qui aura le dernier mot. Qui est mieux à même que les élus locaux d'apprécier et d'ajuster les besoins des salariés et des consommateurs, des citoyens, sur un territoire donné ?

 

Cette loi sur le travail dominical reste une aberration économique, sociale et sociétale.

Après avoir privé les enfants d'école le samedi, les parents sont priés d'aller travailler le dimanche. Quelle société est-on en train de construire ?

 

 

> FOCUS

 

Des règles pour la rémunération des dirigeants des grandes entreprises ?

 

J'ai participé durant les six derniers mois à la Commission d'information sur la rémunération des dirigeants ayant abouti à la remise d'un rapport, dit rapport HOUILLON du nom de son président.

 

Nous avons auditionné chaque semaine des grands dirigeants : Claude Bebear, Xavier Fontanet, la Présidente du MEDEF, Laurence Parisot...

 

L'objectif recherché : faut-il légiférer ou une auto-régulation est-elle imaginable ?

 

En effet, nous savons combien les rémunérations des grands patrons français ont progressé ces dernières années. Elles comptent parmi les plus élevées d'Europe et contrastent avec les évolutions de celles de la grande majorité des salariés. Les dirigeants de ces grandes entreprises tirent ainsi parti de la "mondialisation" prétexte à un alignement sur les rémunérations des grands patrons américains, alors que la même "mondialisation" justifie tous les sacrifices demandés aux salariés.

 

 

Il n'est pas normal que l'on assiste à une telle explosion des inégalités et tout particulièrement à une explosion des rémunération des dirigeants :
• + 40 % d'augmentation du pouvoir d'achat depuis 2002 contre un pouvoir d'achat resté constant pour 90 % des salariés !
• une rémunération annuelle multipliée par 4 ou 5 pouvant atteindre plus de 4 millions d'euros soit 300 fois le SMIC !

Il n'y a aucune justification économique à ce niveau de rémunération.

Elles ne rémunèrent ni le risque, ni la performance : les stock-options, les bonus ne sont exercés que s'ils sont favorables et les retraites chapeaux sont indépendantes de tout critère de performance.

On gagne à tous les coups.

Nos amis allemands ont validé l'encadrement des rémunérations des dirigeants.

Le rapport auquel j'ai participé constitue un début de réponse. Il démontre que l'auto-régulation ne fonctionne pas et qu'il faut légiférer.

Alors après avoir élargi le champ légal du travail au dimanche, le Gouvernement aura t-il le courage de proposer de réguler les rémunérations des grands dirigeants ?

Deux poids, deux mesures ?

 

 

> PHOTO DU MOIS

Jean-Michel Clément et Jean Crespin, Maire de Gençay au marché des producteurs de Pays à Gençay

 

 

> TRAVAIL À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

■ Mercredi 1er juillet 2009 > Accueil des salariés d'Aubade pour une conférence de presse > Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'Aubade > Audition de Mme Lagarde, Ministre de l'Economie sur le projet de loi "Rémunération des dirigeants de sociétés" > Audition PPL sur la Réforme des professions du droit et des procédures d'exécutions
■ Mardi 7 juillet 2009 > Remise du rapport de la mission sur les "nouvelles régulations de l'Economie", rapport relatif aux rémunérations des dirigeants d'entreprises > Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la gendarmerie nationale (vote contre) > Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (vote contre)
■ Mercredi 8 juillet 2009 > Réunion de la Commission des Lois > Débat de la Revue "Acteurs Publics" : participation à la table ronde sur le thème "Public-privé : qui influence qui ?" à l'Hôtel Méridien Montparnasse
■ Mercredi 15 juillet 2009 > Réunion de la Commission des Lois > Vote solennel sur le travail dominical
■ Mardi 21 juillet 2009 > Vote solennel de la loi sur la formation professionnelle > Auditions PPL loi sur la fusion avoués-avocats
■ Mercredi 22 juillet 2009 > Débat sur la loi Hadopi > Vote de la loi sur l'orientation et la formation professionnelle (vote contre)
■ Jeudi 23 juillet 2009 > Intervention en CMP sur la loi relative à l'évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie (vote pour) > Vote de la loi Grenelle 1 (vote pour) > Vote de loi sur la gendarmerie (vote contre) > Vote de la loi sur la mobilité dans la Fonction publique (vote contre)
■ Vendredi 24 juillet 2009 > Fin de la session extraordinaire. Vacances parlementaires. Reprise officielle le 8 septembre.

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION

■ Jeudi 2 juillet 2009 > Signature de la convention Pays d'Art et d'Histoire entre l'Etat et le Pays Montmorilllonnais > Visite du Préfet à Villesalem, Montmorillon et Civaux
■ Vendredi 3 juillet 2009 > Permanence à Gençay > Permanence à Mauprévoir > Participation à la réception annuelle du Conseil général au Futuroscope
■ Samedi 4 juillet 2009 > Exposition "Opéra Carmen" à Saulgé représenté par Guy Gévaudan
■ Lundi 6 juillet 2009 > Visite de la SCIC La Buissonnière à Vasles (79)
■ Jeudi 9 juillet 2009 > Visite avec la Direction de la Poste d'une agence postale communale à St Secondin et d'un relais point Poste à St Martin l'Ars > Rencontre avec les "Restaurants du Coeur" sur la situation en Sud-Vienne > Table ronde à Sous-Préfecture sur la situation de l'entreprise Aubade
■ Vendredi 10 juillet 2009 > Bureau du SMPM à Montmorillon > Rencontre avec le Conseiller du Président de la Poste sur l'évolution des services postaux à Adriers
■ Samedi 11 juillet 2009 > Vernissage de la 2e édition de l'exposition "l'Art en Campagne" à Mauprévoir
■ Dimanche 12 juillet 2009 > Participation au Rallye Touristique de l'Office de tourisme d'Availles-Limouzine
■ Lundi 13 juillet 2009 > Permanence à la Mairie de Mauprévoir
■ Mardi 14 juillet 2009 > Remise de la Médaillle de Chevalier du Mérite à M. Bibault, Maire de Magné > Cérémonie commémorative à Montmorillon représentée par Guy Gévaudan
■ Mercredi 15 juillet 2009 > Marché des Producteurs locaux à Gençay
■ Jeudi 16 juillet 2009 > Réunion des Vices-présidents de la Communauté de Communes du Montmorillonnais
■ Samedi 18 juillet 2009 > Participation au concours "Foire aux béliers" > Championnat de France de pêche au moulinet à Availles-Limouzine > Participation au spectacle "l'Opéra du Gueux" à Queaux
■ Dimanche 19 juillet 2009 > Présence à l'arrivée de la course cycliste du "Trophée des Champions" à St Germain
■ Lundi 20 juillet 2009 > Suivi de la Course cycliste "Etoile d'Or" et arrivée à Valdivienne
■ Mercredi 22 juillet 2009 > Rencontre à St Savin avec les salariés d'Aubade et la Région Poitou-Charentes
■ Vendredi 24 juillet 2009 > Visite du site de "Porc Bel Air" à Linazay avec M. Quainon, Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt" de la Vienne, M. Julien , Directeur de Sergies > Permanence à la Mairie de Mauprévoir > Inauguration de l'exposition "L'Art au féminin" à l'ALPA de Luchapt
■ Samedi 25 juillet 2009 > Suivi de l'étape du Tour cycliste International Féminin du Limousin sur le canton d'Availles-Limouzine
■ Lundi 27 juillet 2009 > Réunion au SMPM à Montmorillon sur le développement durable > Visite de l'entreprise "Formes et Outillages" à Chauvigny avec le Groupe La Poste
■ Mardi 28 juillet 2009 > Permanence à Couhé > Visite du marché
■ Mercredi 29 juillet 2009 > Marché des producteurs locaux à Lusignan
■ Jeudi 30 juillet 2009 > Permanence à Gençay > Permanence à la Mairie de Maurprévoir
■ Vendredi 31 juillet 2009 > Conseil de surveillance de Seolis à Niort > Visites en civraisien aux côtés de Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes > Nuits romanes à Châtain
■ Dimanche 2 août 2009 > Nuits romanes à Bourg-Archambault
■ Mardi 4 août 2009 > Cérémonie commémorative de la tragédie du 4 août 1944 > Inauguration du pupitre des Chemins de la Liberté à Le Vigeant > La Permanence parlementaire sera fermée pour congés du vendredi 7 après-midi au vendredi 14 août inclus.

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