> La lettre électronique n° 20 - Janvier 2009
■ Janvier 2009 - N° 20/60
> TEMPS FORT
Un nouveau fait du prince : la suppression sans concertation de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, annoncée par Nicolas Sarkozy, est censée apporter un élément de réponse à la crise qui touche actuellement les petites et grandes entreprises. L'argument évoqué néglige pourtant une donnée essentielle : sous couvert d'une taxe qui pèserait trop lourdement sur les investissements des entreprises, le Président de la République ampute de 50 % le budget des collectivités locales, qui à elles seules réalisent 75 % de l'investissement public.
Jouer la carte de la défense de l'entreprise contre la collectivité est dangereux et démagogique. Ce cynisme politique ne doit pourtant pas nous détourner d'une indispensable révision d'ensemble de la fiscalité locale pour renouer le lien de confiance entre l'État et les collectivités locales d'une part, les administrés et leurs élus, les entreprises et la puissance publique d’autre part.
L'enjeu n'est donc pas de diminuer la fiscalité des entreprises. Cela conduirait, soit à diminuer les capacités d'action des collectivités, soit à augmenter en dernier ressort la fiscalité des ménages. Ce qui est purement insupportable.
D'ailleurs quelle serait la légitimité de la diminution de la contribution des entreprises aux budgets locaux quand les collectivités elles, augmentent souvent leurs efforts financiers bénéficiant aux entreprises telles que les aides financières aux dépenses de voiries, d'assainissement, à l’économie et à tout ce qui fait le cadre de vie de nos concitoyens !
Il est temps de sortir du débat qui enferme les entités publiques et entrepreneuriales dans des carcans concurrents. L'objectif doit être de mettre en place une fiscalité plus juste et mieux adaptée aux défis économiques actuels, sans flouer l'un au détriment de l'autre, une fiscalité qui permette aux collectivités de faire face aux responsabilités qu'elles doivent assumer et qui leur sont de plus en plus transférés par l’État.
Une piste intéressante serait de remplacer la taxe professionnelle par un impôt d'une autre nature. Celui-ci devrait renforcer le lien entre les entreprises et les collectivités par le respect d'un principe simple : assurer aux communes, départements, régions une contrepartie aux dépenses qu'elles engagent et qui bénéficient aux premières.
L'assiette de cet impôt reposerait ainsi sur la richesse effectivement produite, valeur ajoutée ou bénéfices, en étant « localisée » par la surface occupée et le nombre de personnes employées. En outre, une part d'imposition forfaitaire due par toute entreprise serait mise en place pour mieux prendre en compte les dépenses engagées par les collectivités.
Enfin, comme pour la taxe d'habitation, les communes devraient également voir leur pouvoir de vote des taux et des dégrèvements renforcés.
A l'inverse d'un Président de la République qui dramatise l'enjeu de la taxe professionnelle comme cause d’aggravation des difficultés des entreprises, il est indispensable d'avancer des pistes de réflexions tangibles au service du dynamisme local des collectivités locales, puissant levier pour sortir notre pays de la crise actuelle et atténuer les conséquences sociales de celle-ci.
> FOCUS
La mobilisation unitaire des salariés du privé et du public du 29 janvier 2009 a été d'une rare ampleur. Elle s’est traduite par une très large participation aux grèves dans de nombreux secteurs professionnels.
J’étais moi-même présent lors de la manifestation poitevine aux côtés de parlementaires et élus de la Vienne. Près de 25 000 manifestants se sont rassemblés à Poitiers, preuve d’une puissante mobilisation sociale due à la diversité des participants. L’étendue de ces manifestations confirme les inquiétudes et exaspérations face aux injustices sociales dont la droite peine à donner des signes de réconforts.
L’exigence d’autres réponses à une crise dont les salariés, chômeurs, ménages modestes, jeunes ne sont pas responsables, nécessite que les parlementaires de l’opposition soient plus associés à la réflexion et la mise en œuvre d’un plan de relance légitime. L’enjeu social et économique impose de dépasser les clivages partisans en vue d’une large concertation pour une adhésion syndicale et nationale. À laquelle M. Sarkozy semble s’opposer.
Je continuerai au côté de mes collègues socialistes à faire entendre ma voix pour relayer les justes revendications sociales, devenues aussi vitales pour nombres de nos concitoyens.
> PHOTO DU MOIS
■ Mardi 6 janvier 2009 > Intervention en séance publique sur le plan de relance économique.
■ Mercredi 14 janvier 2009 > Discussion sur le projet de loi organique sur le droit d’amendement > Intervention pour la défense de nombreux amendements sur les résolutions, les études d’impacts et le temps de parole.
■ Mardi 20, mercredi 21, jeudi 22, vendredi 23 janvier 2009 > Suite de la discussion et interventions en séance.
> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION
■ Samedi 3 janvier 2009 > Cérémonie des vœux de la commune de Persac.
■ Jeudi 8 janvier 2009 > Cérémonie des vœux de la ville de Poitiers.
■ Vendredi 9 janvier 2009 > Conseil municipal et cérémonie des vœux de Mauprévoir.
■ Samedi 10 janvier 2009 > Cérémonie des vœux des communes de Joussé et Jouhet > Banquet annuel des sapeurs-pompiers de Montmorillon.
■ Dimanche 11 janvier 2009 > Participation à la galette des rois du Comité de jumelage de Chauvigny > Cérémonie des vœux des communes de Château-Garnier et Lauthiers.
■ Lundi 12 janvier 2009 > Rencontre de l’Inspectrice d’académie de Poitiers > Participation à la conférence sur « l’impact de la crise mondiale sur l’agriculture » organisée par la FDSEA – Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, à Poitiers > Participation à l’AG de Vienne-Services et de l’Agence technique départementale à Chasseneuil-du-Poitou > Cérémonie des vœux du Régiment d’Infanterie des Chars de marine de la Vienne à Poitiers.
■ Mardi 13 janvier 2009 > Cérémonie des vœux de Lusignan.
■ Jeudi 15 janvier 2009 > Cérémonie des vœux de Le Vigeant.
■ Vendredi 16 janvier 2009 > Réunion du Comité local d’examen des projets – CLEP, dans le cadre du Contrat régional de développement durable – CRDD, pour la période 2007/2013 > Cérémonie des vœux de Pindray représentée par Guy Gévaudan, député suppléant.
■ Samedi 17 janvier 2009 > Cérémonie des vœux des communes de Surin et de Valdivienne > Participation à l’AG de la FNATH – Fédération nationale des accidentés de la vie et du travail, de la section de Chauvigny > Participation à la Galette des rois de l’association « Montmorillon avec Vous » à Montmorillon > Fête de la Ste Barbe du corps des sapeurs-pompiers à Availles-Limouzine.
■ Lundi 19 janvier 2009 > Cérémonie des vœux de l’Isle-Jourdain avec Guy Gévaudan.
■ Mercredi 21 janvier 2009 > Cérémonie des vœux de Monsieur le Sous-préfet à Montmorillon représenté par Guy Gévaudan, député suppléant.
■ Jeudi 22 janvier 2009 > Rencontre des classes de 3e du collège Romain Rolland à Charroux en vue de la visite de l’Assemblée nationale.
■ Vendredi 23 janvier 2009 > Conférence de presse à Poitiers sur la réforme des droits du Parlement et sur les récents incidents dans ce débat aux côtés de Catherine Coutelle et Alain Claeys > Cérémonie des vœux de Sorégies à Montamisé.
■ Samedi 24 janvier 2009 > Fête de la Ste Barbe du corps des sapeurs-pompiers de Civray.
■ Lundi 26 janvier 2009 > Rencontre avec les Jeunes Agriculteurs à Poitiers > Réunion sur l’école au SMPM à Montmorillon.
■ Mardi 27 janvier 2009 > Présentation de la RGPP – Révision générale des politiques publiques, à Montmorillon.
■ Jeudi 29 janvier 2009 > Permanence à Gençay > Participation à la manifestation à Poitiers contre la politique économique et sociale du gouvernement.
■ Samedi 31 janvier 2009 > Cérémonie d’ouverture du Championnat de France UFOLEP de cyclocross à Payré > Visite de l’entreprise Woods et Traditions à Lussac-les-Châteaux > Cérémonie des vœux de la Communauté de communes de Lussac-les-Châteaux à Gouex.
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