> La lettre électronique de Jean-Michel Clément

■ Février 2009 - N° 21

> TEMPS FORT

Position de Jean-Michel Clément sur le rapport du Comité Balladur

Le Président de la République affirmait au début de son mandat s'inspirer de l'Amérique, comme pour indiquer le sens des réformes à mettre en place pour changer notre modèle de société.
Dès lors, la réforme fut érigée en dogme. Et c'est dans cet esprit, qu'après de nombreux rapports parlementaires et la Mission d'information sur l'évaluation et la clarification des compétences des collectivités territoriales, à laquelle j'ai participé, qu'un Comité fut chargé de présenter des propositions pour réformer notre organisation territoriale.
« Il est temps de décider ». Ainsi s'intitule le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur et remis au Président de la République jeudi 5 mars.
J'y vois un préalable sur lequel tout le monde s'accorde : finir la carte de l'intercommunalité.
Une règle fondamentale : respecter la volonté des collectivités dans le rapprochement de leurs compétences ou de leur périmètre.
Une obligation pour réussir la réforme : écarter tout sous entendu politicien pénalisant nos concitoyens.

S'agissant des départements... Le rapport comporte en germe la disparition à terme du département, privé de ressources autonomes. Un nouvel élu territorial, des métropoles, des finances encadrées, une clause de compétence générale qui disparaît : les propositions pour supprimer la réalité du niveau départemental ne manquent pas.
Les départements nouvelle version seraient, selon le Comité, les seules collectivités à ne pouvoir décider le taux de leurs recettes !
A n'en pas douter, cette expérience à l'échelle des nouvelles métropoles scelle le sort qui pourrait être réservé aux départements : leur disparition.

S'agissant des régions... Le comité explique qu'il faudrait réunir certaines régions afin de les adapter « aux conditions nouvelles de la compétitivité économique ».La logique libérale est ici traduite de façon notoire et décomplexée. Cet argument est notamment avancé par Jean-Pierre Raffarin qui établit un parallèle entre ce que pourrait devenir le rôle économique des régions françaises et leurs cousines européennes. Est-il nécessaire de rappeler à l'ancien Premier ministre, que la structure administrative de la plupart de nos voisins est bien différente de la nôtre. Et pour cause, l'Allemagne est un État fédéral et l'Espagne, pour sa part, est constituée de « Communautés autonomes » dont on connait le poids face à l'État. Notre organisation territoriale est aussi la conséquence de notre histoire.
En quoi l'homogénéité et la solidarité des territoires passerait par un élargissement des périmètres ?
L'efficacité des politiques publiques et une meilleure utilisation de l'argent public peuvent parfaitement se conjuguer avec la nécessité d'une dimension humaine de nos territoires.

S'agissant de la démocratie locale... Enfin, le système électoral proposé sème le doute en prévoyant une liste commune et une seule élection pour les deux assemblées. Il n'y aurait donc plus de tête de liste identifiable comme c'est le cas aujourd'hui. Les programmes électoraux perdront de leur sens et les thématiques qui sont propres à l'une ou l'autre disparaitront.

En conclusion le rapport Balladur se trompe en voulant remédier à des dysfonctionnements qui ne sont pas établis et en manquant sa cible pour favoriser des synergies pertinentes.
Les propositions de la Mission parlementaire initiale ouvraient d'autres perspectives.
La loi annoncée pour l'automne nous donnera l'occasion d'en débattre à nouveau.

> FOCUS

La loi Hôpital : le désert médical continue d'avancer en milieu rural

Le projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires qui vient d’être discuté en première lecture à l’Assemblée nationale marque un pas de plus dans l’accentuation d’une médecine à deux vitesses. Cette loi touffue de 33 articles servira principalement à cacher à la fois un manque de moyens nouveaux pour l’hôpital public et une incapacité chronique à organiser la médecine libérale.
Elle accentue la fracture médicale entre les territoires, un maximum de praticiens en ville et sur la Côte d’Azur et un désert médical pour les populations rurales. La santé s’éloigne ainsi chaque jour un peu plus de nos campagnes.

Les principaux syndicats de médecins ont pourtant rappelé avec les députés de l’opposition et une poignée d’élus de la majorité que des mesures simples pouvaient enrayer cette politique injuste. Le stage de deuxième cycle obligatoire en médecine de campagne est un bon exemple qui n’a pourtant pas été retenu.

Alors, que reste-il de ce texte ? Pour le corps médical, il clarifie incontestablement la chaîne de soin et d’urgence, de la même façon, il apporte des garanties sur le problème de la « désassurance » des praticiens. Mais pour les patients que nous sommes tous un jour ou l’autre, elle nous place devant une médecine technocratique qui au lieu de placer au centre des décisions des Conseils médicaux saupoudre l’ensemble de notre système de soins de Conseil de surveillance. La logique comptable et bureaucratique sera bien en peine de faire face au défi strictement médical que représente le vieillissement de la population française. Et c’est la maxime « de cotiser suivant ses capacités et soigner suivant ses besoins » qui s’érode un peu plus.

L'unique proposition retenue par le Gouvernement pour faire face à l'avancée du désert médical, consiste à allouer une bourse mensuelle de 1.200 € aux futurs étudiants en contrepartie d'un engagement d'installation en zone déficitaire. Tout le monde aura compris que l'effet attendu est prévu au terme des études soit dans 7 à 8 ans au mieux ! En attendant il reviendra inéluctablement aux collectivités locales de se substituer à l'État défaillant pour assurer un minimum de permanence de soin sur leur territoire.

A cet effet l'exemple du département de Saône et Loire qui alloue une bourse de 1.000 € mensuel en contre partie d'un service de 5 années au moins en zone déficitaire ou celui de la région Poitou-Charentes qui propose d'accompagner la continuité des cabinets ruraux en milieu rural par deux mesures concrètes : la réalisation du stage de fin d'étude est encouragée par le versement d'indemnités de logement et de déplacement, le soutien de création de maisons de santé de proximité dans les territoires menacés de désertification médicale.

Tout cela à un prix, celui de l'injustice. Celui qui consiste à faire supporter aux contribuables locaux des charges qui ressortent de la solidarité nationale.

> PHOTO DU MOIS

Ségolène Royal lors de la signature à Gençay de la convention entre la région Poitou-Charentes et l'Association régionale des Maisons familiales rurales (MFR) © Bernard Guyot

> TRAVAIL À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

■ Mardi 3 février 2009 > Question orale sans débat sur la RN 147 > Questions au Gouvernement boycottées par les députés du Groupe et point de presse.

■ Jeudi 12 février 2009 > Journée de travail sur le projet de loi sur les criminels dangereux et le rapport Lamanda.
■ Mercredi 18 février 2009 > Rencontre avec des enseignants de la Sorbonne > Réunion avec les élus des DOM-TOM sur la situation dans ces territoires > Questions aux Gouvernement.

■ Suspension des travaux de l'Assemblée nationale du 20 au 28 février 2009.

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION
■ Dimanche 1er février 2009 > Remise des Prix du Challenge de tir de l’association « La Patriote » de Mauprévoir à Ruffec.
■ Lundi 2 février 2009 > Permanence à Lusignan > Rencontre de l’entreprise Bellin – Travaux publics à Lusignan.
■ Mercredi 4 février 2009 > Permanence à la mairie de Mauprévoir.
■ Jeudi 5 février 2009 > Rencontre avec la Banque de France sur le bilan de conjoncture 2008 et prévisions 2009.
■ Vendredi 6 février 2009 > Rencontre avec les classes de CM1-CM2 de l’école de Saint Germain dans le cadre du Parlement des enfants > Visite du canton de la Trimouille : rencontre des responsables et personnel du SIVRT – Syndicat intercommunal de voirie de la région de la Trimouille, visite de l’Ile aux serpents.
■ Samedi 7 février 2009 > Participation au 170e anniversaire du « Journal de Civray » à Civray > Cérémonie de la Ste Barbe du Corps des sapeurs-pompiers de Charroux > Inauguration de la 15e vente de reproducteurs limousins à Lathus, représenté par Guy Gévaudan, suppléant.
■ Dimanche 8 février 2009 > AG de l’ALPA à Luchapt > Remise des prix du Comité régional Sport-Automobile Poitou-Charentes au Circuit du Val de Vienne au Vigeant.
■ Lundi 9 février 2009 > Permanence à Montmorillon > Rencontre avec M. le Maire de Coulonges-les-Hérolles et son adjoint > Rencontre avec le Président de la FAE à Montmorillon > Visite de la Maison-Dieu > Rencontre au CPA de Lathus.
■ Mardi 10 février 2009 > Conseil communautaire de la CCM à Montmorillon.
■ Mercredi 11 février 2009 > Rencontre à la Sous-Préfecture avec la Direction du Travail et les entreprises d’insertion de la circonscription.
■ Vendredi 13 février 2009 > Permanence à Chauvigny > Rencontres avec les élus et le personnel du SMPM à Montmorillon
■ Samedi 14 février 2009 > Participation à l’AG de l’Association des parents d’élèves de l’enseignement agricole au LPA de Venours > Signature de la convention Région Poitou-Charentes et les Maisons Familiales Rurales aux côtés de Ségolène Royal à Gençay.
■ Lundi 16 février 2009 > Hommage aux militaires de la gendarmerie, victimes du devoir à Poitiers > Débat d’orientation budgétaire de la CCM à Adriers.
■ Mardi 17 février 2009 > Débat avec l’ADCF à Niort sur la réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle.
■ Mercredi 18 février 2009 > Débat à l’UDSER sur les projets de réforme des collectivités territoriales à Mignaloux-Beauvoir.
■ Jeudi 19 février 2009 > Mairie de Mauprévoir > Permanence à Gençay > Conseil de surveillance Sorégies à Poitiers > AG de la MFR de Gençay > Rencontre avec les élus de Civray.
■ Vendredi 20 février 2009 > Réunion au SMPM à Montmorillon > Rencontre avec les enseignants au Lycée Raoul Mortier à Montmorillon > Rencontre avec les directeurs des écoles privées de Chauvigny et Montmorillon.
■ Lundi 23 février 2009 > Mairie de Mauprévoir.
■ Mardi 24 février 2009 > Permanence à Gençay > Réunion du CLEP à Montmorillon.
■ Mercredi 25 février 2009 > Rencontre avec M. Guitton, directeur de la DRAF – Direction régionale de l’agriculture et de la forêt > Comité de pilotage de l’ADECL à Lussac-les-Châteaux > Réunions de travail au SMPM à Montmorillon > Rencontre avec Reine-Marie Delage, élue régionale référent du Montmorillonnais.
■ Jeudi 26 février 2009 > Rencontre avec M. Monniaux, TPG – Trésorier principal général à Poitiers > Rencontre avec la CFDT à Poitiers > Permanence à la Mairie de Mauprévoir.
■ Vendredi 27 février 2009 > Conseil municipal à Mauprévoir > Rencontre avec les retraités > AG du Crédit Agricole d’Availles-Limouzine.

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