Le blog de Jean-Michel Clément, député de la Vienne (Justice)

intervention du 4 juillet 2011 sur la réforme du contentieux

Wed, 06 Jul 2011 13:09:00 +0200

Veuillez trouver ci-joint l'intervention de Jean-Michel CLEMENT en date du 4 Juillet 2011 sur la réforme du contentieux et la réponse de M. Michel MERCIER, Ministre. <

Mon intervention sur la modernisation des professions judiciaires...

Sat, 19 Mar 2011 01:40:00 +0100

Jean-Michel Clément Modernisation Prof... par jeanmichelclement

Réforme territoriale : Le Sénat désavoué par le Gouvernement

Fri, 10 Sep 2010 12:10:00 +0200

Le retour en 2e lecture à l’Assemblée, de la réforme territoriale a été l’occasion pour le Gouvernement de revenir sur ses intentions premières, tant sur le mode de désignation des conseillers territoriaux que sur la clause générale de compétences, tout en continuant de renforcer[...]

Question orale sur la réforme de la carte judiciaire dans la Vienne (18 mai 2010)

Tue, 18 May 2010 16:15:00 +0200

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour exposer sa question, n° 1063, relative à la réforme de la carte judiciaire dans la Vienne. M. Jean-Michel Clément. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux mais je vous la pose volontiers, monsieur le secrétaire d’État à la[...]

Carte judiciaire : recours contre la suppression des tribunaux d'instance

Tue, 09 Feb 2010 12:35:00 +0100

Lors de l’audience publique du Conseil d’État de mardi dernier 2 février, ont été évoqués l’ensemble des recours dirigés contre le décret portant réforme de la carte judiciaire dont celui concernant la suppression des Tribunaux d’instance de la cirsconscription : Montmorillon et Civray.[...]

Rachida Dati quitte le Ministère de la Justice : Triste Bilan

Wed, 24 Jun 2009 15:04:00 +0200

Après deux ans et quelques semaines, la Ministre de la justice, Mme Rachida Dati a quitté son ministère. Selon les sujets, son bilan est soit médiocre, soit mauvais, soit carrément déplorable. La Ministre n’a pas su se parer d’une stature politique qui lui aurait permis d’exister, autrement[...]

Une première question d'actualité

Wed, 17 Jun 2009 17:09:00 +0200

Lors de la séance de questions d'actualité du mercredi 17 juin à l'Assemblée nationale, Jean-Michel Clément, a interrogé Rachida Dati sur son bilan au ministère de la Justice.

Réponse d'Elisabeth Guigou aux attaques de Rachida Dati

Thu, 14 May 2009 11:50:00 +0200

A l'approche des élections européennes, Rachida Dati essaye de quitter son poste en douceur... quitte à échapper à un bilan difficile à assumer. Dernier dossier en date, les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Pour défendre son propre bilan, la Garde des Sceaux s'en prend à[...]

Mépris de justice

Wed, 14 Jan 2009 12:36:00 +0100

J'ai depuis longtemps, en ma qualité d'avocat, l'usage de me rendre à l'audience solennelle du Tribunal de grande instance de Poitiers qui a lieu en début année. Convié en tant qu'élu de la République, il est de mon devoir d'y assister. Cette année, pour marquer ma désapprobation contre les[...]

Supprimer le Juge d'Instruction : une atteinte aux droits des citoyens!

Fri, 09 Jan 2009 11:12:00 +0100

Le Prince Sarkozy s'est octroyé le droit, en cette nouvelle année, sans aucune consultation avec le corps judiciaire, de porter un nouveau coup a l'indépendance de la Justice en annonçant la volonté de supprimer le juge d'instruction. Si cette décision était confirmée, elle constituera une[...]