Vous avez reçu votre avertissement de taxe d’habitation pour 2018. Une occasion de s’arrêter sur un impôt devenu emblématique de la réforme fiscale voulue par le président de la République.

Rappelons-nous : la suppression de la taxe d’habitation ne figurait pas dans le projet initial du candidat à la présidence de la République. Elle s’y est invitée en cours de campagne, lorsque ce dernier annonce son intention « d’exonérer de taxe d’habitation, 80 % de celles et ceux qui la paient ».

Je suis de ceux qui ont souscrit à cette proposition, tant l’injustice est grande en la matière.

En effet, pour un même revenu, deux contribuables habitant un logement identique, mais situé dans deux communes différentes peuvent payer un impôt local allant du simple au triple ! Sans parler que ce sont les communes les plus pauvres qui se voient obligées de fixer les taux les plus élevés pour faire face à leurs obligations de service public (scolarité, état civil, entretien du patrimoine public, sécurité, accessibilité des bâtiments publics, respect des normes…) alors que pendant le même temps, les communes plus riches peuvent maintenir cette fiscalité à un niveau très faible. Être né et vivre quelque part n’est pas indifférent pour le creuset des premières inégalités.

Alors oui, j’ai applaudi à cette idée, tout en entendant les craintes légitimes des collectivités locales inquiètes pour leurs ressources futures et leur autonomie fiscale, déjà mise à mal avec la suppression brutale de la taxe professionnelle.

Mais nous sommes entrés dans le dur des réalités des promesses à mettre en œuvre et des conséquences sur chacune et chacun. Le spectre de la fin de la taxe professionnelle et de son remplacement par deux taxations différentes n’est pas loin.

Pourquoi ?

Tout d’abord parce que l’incertitude constitutionnelle plane, quant à ne faire bénéficier que 80 % des contribuables de la suppression de la taxe d’habitation, au nom du principe d’égalité devant l’impôt et le risque de rupture que cela pourrait avoir que de ne taxer que seulement certains. Fussent-ils les plus aisés !

Je garde à l’esprit la mesure emblématique de taxer à 75 % les plus hauts revenus, jugée confiscatoire par le juge constitutionnel. Puis il y a le coût de cette mesure.

La mesure fiscale de suppression pour 80 % des foyers qui sont assujettis à cette taxe coûtera au terme de la réforme, en 2020, quelques 10 milliards d’euros. Une somme qui serait doublée si la mesure est étendue aux 20 % de foyers qui continuent pour l’instant à payer l’impôt en totalité ! Ces 10 milliards supplémentaires seraient ramenés à 6,5 milliards si la taxe d’habitation était maintenue sur les résidences secondaires, comme cela a été évoqué à plusieurs occasions déjà.

Cela ne manquera pas, par ailleurs, de créer de nouvelles inégalités entre les communes cette fois, selon la sociologie de leurs habitants.

Il conviendra ensuite de retrouver des recettes fiscales pour faire face à cette réduction d’impôts et faire en sorte de respecter un autre principe constitutionnel, l’autonomie fiscale des collectivités locales.

C’est une autre difficulté et pas la moindre. Les élus locaux continuent de craindre que la suppression ainsi programmée ne vienne amputer leurs recettes et grève trop durement leurs futures marges de manœuvres budgétaires. Ce qui à n’en pas douter freinerait l’investissement public, moteur essentiel de l’économie.

Mais sur qui faire porter ces nécessaires compensations que réclament justement les collectivités locales ?

Il faut avoir à l’esprit que 6 millions de foyers sur les 29 millions susceptibles d’être assujettis à la taxe d’habitation en sont pour l’heure exonérés ou bénéficient d’abattements. Notons par ailleurs, que l’argument consistant à mettre en avant la baisse de la taxe d’habitation pour compenser d’autres hausses d’impôts, comme la CSG pour les retraités par exemple, ne trouve pas forcément l’écho souhaité, quand il n’est pas contre-productif politiquement.

Et si de surcroît, la suppression devait concerner tout le monde, ce serait un gain moyen de 1 518 € par an pour les plus aisés, quand il ne ressortira qu’à 396 € pour les ménages aujourd’hui visés par la suppression, selon un calcul opéré par les chercheurs de l’institut des politiques publiques !

Le sujet devient alors brûlant. C’est bien tout l’équilibre redistributif qui s’en trouve à nouveau affecté, après la baisse de la fiscalité pour les plus riches grâce à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, et la “flat tax “sur les revenus du capital.

Dans le même temps, nos concitoyens se mobilisent pour dénoncer les nombreuses mesures fiscales insidieuses qui les touchent au quotidien, quand il s’agit pour eux de se déplacer, de se chauffer de se loger ou d’accéder aux soins.

Il ne faudrait pas qu’au terme de cette réforme ceux qui ne payaient pas la taxe d’habitation soient invités d’une manière ou d’une autre à la compenser, et ce quelles que soient les bonnes raisons constitutionnelles. Le chemin est étroit et semble encore se rétrécir.

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