Planning de travail sur le thème de la réforme de la fiscalité locale

Le travail du Groupe socialiste sur « la réforme de la fiscalité locale » progresse rapidement. Des réunions sont tenues chaque mercredi matin  :
– le 14 novembre, nous avons auditionné Philippe Valletoux, membre du CES – Conseil Économique et Social, auteur d’un rapport sur la
« nouvelle donne » fiscale,  point d’appui à la réflexion sur la réorganisation de notre système ;
– le 21 novembre, nous avons établi un calendrier prévisionnel pour les semaines à venir sur des thématiques centrales ;
– le 28 novembre : le retour à l’impôt ;
– le 5 décembre : les bases fiscales ;
– le 12 décembre : les impôts partagés ;
– le 19 décembre : la fiscalité écologique locale ;
– le 26 décembre : les modalités du vote de l’impôt local ;
En janvier 2008 : la péréquation et la pérennité…

Pour chacune des séances d’étude, des intervenants extérieurs, des membres de l’AMF- Association des maires de France, de l’ARF – Association des régions de France et de l’ADF – Association des départements de France, sont invités pour enrichir le débat.

Proposition de lecture ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Contactez votre Député

à la permanence parlementaire à Gençay