Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

avenir-ag2La semaine dernière a été examiné en Commission des Affaires économiques le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

L’agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international, et contribuer au développement productif de la France. Ils doivent continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l’augmentation de la population mondiale, tout en s’inscrivant dans la transition écologique. Le projet agro-écologique pour la France a ainsi pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes.

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a lancé en avril 2013 une large concertation autour du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Celui-ci a été présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2013 et sera discuté au Parlement à partir de janvier 2014.

Le projet de loi s’articule autour de 6 axes :

1 – Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires

2 – Protection des terres agricoles et renouvellement des générations

3 – Politique de l’alimentation et performance sanitaire

4 – Enseignement agricole

5 – Forêt et bois

6 – Outre-Mer

J’ai présenté le projet de loi au monde agricole lors de trois réunions organisées à Adriers, Sommières du Clain et Archigny. J’ai pu à cette occasion débattre et recueillir des avis et des questions qui se posent encore sur différents sujets. Cela m’aura permis de poursuivre le travail parlementaire et notamment d’alimenter les amendements qu’il est encore possible de déposer après le passage en commission et ce avant le 31 décembre.

Après l’Assemblée, c’est le Sénat qui sera saisi à son tour, pour examen de ce texte, qui se veut aussi accompagner l’application de la nouvelle PAC 2014-2020.

Pour télécharger le document de présentation du projet de loi, cliquer ici.

Pour lire l’exposé des motifs du projet de loi, cliquer ici.

 

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