Politique en faveur de l’Installation et de la transmission

P1030346A l’issue du Comité National Installation Transmission, Stéphane Le Foll a annoncé mercredi 26 novembre le renforcement des moyens affectés à la politique en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture. La réunion du comité national pour l’installation/transmission en agriculture (CNIT), coprésidée par Stéphane Le Foll et René Souchon, a été l’occasion d’annoncer l’engagement du gouvernement à financer à hauteur de 18,5M€ en 2015 et de 17,5M€ les années suivantes les actions qui permettent d’accompagner la préparation des installations et d’assurer l’animation de la politique d’installation.

Ces montants sont à comparer aux 15M€ mobilisés en 2014 sur ce type d’actions et témoignent de l’engagement constant du Ministre à défendre avec les Régions de France une politique ambitieuse à l’égard des jeunes qui façonnent l’agriculture de demain.

Cette annonce vient compléter les aides individuelles aux agriculteurs déjà prévues et annoncées.

Ces actions d’accompagnement consisteront à :

– renforcer le financement des points accueil installation (PAI), qui atteindra 3 M€ à partir de 2015 contre environ 1,5M€ précédemment (les PAI ont pour mission, dans chaque département, d’accueillir tous les porteurs de projets dans leur diversité) :

– aider les candidats dans l’élaboration de leur projet, notamment par des études et diagnostics ;

– financer les centres d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) et les stages préalables à l’installation ;

– faciliter la transmission : repérage des cédants, mise  en  relation  cédants/repreneurs ;

– mettre en place un suivi post-installation ;

– communiquer et animer la politique d’installation/transmission, avec des actions s’appuyant sur des appels à projets pluriannuels et multi-partenariaux ;

– financer l’observatoire national installation/transmission géré par l’APCA, dans le cadre d’un pilotage ouvert.

Ces actions seront financées à partir d’un budget fongible issu de la taxe sur les cessions de terres rendues constructibles et d’une ligne budgétaire pour le financement des stages. En cas de produit insuffisant de la taxe, les ressources nécessaires pour financer les actions d’accompagnement à un niveau suffisant seront trouvées en gestion sur le budget du Ministère de l’agriculture. La réunion du CNIT a par ailleurs permis de faire le point sur l’ensemble des éléments mis en place dans chaque région suite aux Assises de l’installation. A l’appui de documents élaborés au niveau national, la Région et le Préfet de région co présidents du comité régional installation/transmission, finalisent, avec les partenaires la mise en place des modulations de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), du nouveau plan d’entreprise plus souple et plus simple, ainsi que la sélection des structures PAI et centres d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP).

Ainsi, toutes les dispositions sont prises, la gouvernance est en place dans chaque région, pour permettre un démarrage de ces dispositifs d’aide à l’installation dès début 2015. Enfin, un travail spécifique sera engagé début 2015 pour étudier les évolutions souhaitables du dispositif de prêts bonifiés. Elles pourront être effectives pour l’année 2016. Dès début 2015, des prêts bonifiés pourront être octroyés selon les modalités de bonification existant actuellement.

Je me félicite du travail accompli avec l’ensemble des partenaires et qui se traduira début 2015 par un dispositif rénové et effectif.

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