Lettre électronique n°27 – novembre 2014

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■ Novembre 2014 – N°27

> TEMPS FORT

Budget de la sécurité sociale 2015 : L’exigence sociale, même dans les temps difficiles, reste une priorité.

La majorité parlementaire a été large et rassemblée pour assumer les avancées considérables inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Depuis deux ans, cette majorité a tout mis en œuvre pour retisser le lien entre les français et leur système de protection sociale en respectant trois priorités : rétablir les comptes de la Sécurité sociale, maintenir le même niveau de couverture sociale et moderniser la protection sociale.

En dépassant les polémiques, la majorité a tenu ses engagements :

  • Suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé;
  • Extension du tiers payant intégral aux 1,2 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté qui bénéficient de l’ACS;
  • Accès aux traitements les plus innovants en régulant les prix, notamment pour l’hépatite C, alors que le traitement coûte aujourd’hui 56 000 € ;
  • Création des centres gratuits d’information, dépistage et de diagnostic gratuit des infections;
  • Élargissement des conditions du transfert de l’indemnité de congés maternité au père ou au partenaire de la mère en cas de décès de la mère lors du congé maternité;
  • Renforcement des hôpitaux de proximité;
  • Création d’hôtels hospitaliers pour faciliter la vie des patients et réduire les coûts;
  • Extension des dispositifs de l’installation des médecins dans les zones sous dotées;
  • Soutien à l’activité ambulatoire.

Ce projet de loi assume pleinement une véritable réforme des allocations familiales. Aujourd’hui, les allocations familiales sont versées sans conditions de ressources aux personnes ayant deux enfants de moins de 20 ans à charge. En réformant les allocations familiales, le Gouvernement ne remet pas en cause l’universalité des aides aux familles, il les réforme pour plus de justice sociale. La modulation des allocations familiales ne concernera que 11 % des familles, celles qui ont un niveau de vie élevé.

A travers ce projet de loi, la majorité parlementaire a répondu aux attentes des français. L’exigence sociale même dans les temps difficiles reste une priorité.
> FOCUS

Budget 2015: un impôt plus juste pour les français les plus modestes.

Le Gouvernement et la majorité parlementaire ont réussi, dans le budget 2015, à programmer une baisse d’impôt substantielle pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ou moyens.

Depuis 2009, l’impôt sur le revenu des Français s’est fortement accru. En 2014, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont décidé d’entamer une réduction de l’impôt sur le revenu en concentrant leurs efforts sur les ménages aux revenus modestes ou moyens, dans le but de leur donner du pouvoir d’achat.

Pour la première fois depuis 5 ans, la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale baissera en 2015 ; pour la première fois depuis 5 ans, ce projet de budget ne contient aucune mesure générale d’augmentation de l’impôt.

Le Gouvernement et la majorité parlementaire respectent deux principes dans l’élaboration de ce budget : un impôt plus simple et un impôt plus juste. C’est pourquoi, il a été proposé de renforcer l’allégement de l’impôt sur le revenu engagé en juillet 2014 avec la réduction d’impôt exceptionnelle à destination des ménages modestes.

Afin de simplifier le barème de l’impôt sur le revenu, et d’alléger son montant pour les ménages titulaires de revenus modestes ou moyens :

– La première tranche d’imposition de 5,5 % est supprimée ;

– Le seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 %, qui constitue désormais la première tranche d’imposition, est fixé à 9 690 € afin de cibler le bénéfice de la mesure sur les ménages modestes et moyens.

Cette réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu permet de réduire l’impôt d’environ 6,1 millions de foyers fiscaux (soit environ le tiers de ceux imposables en 2014). Cette mesure en complément de celle déjà effective depuis juillet, permet à près de 9 millions de foyers fiscaux de voir leur impôt baisser par rapport à 2013, dont 3 millions auront évité d’entrer ou sortiront de l’impôt.

 

> PHOTO DU MOIS

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Inauguration de l’exposition préparée par l’Association des Anciens Combattants de Chaunay à l’occasion du centenaire de la 1ère guerre mondiale 1914-1918 le 8 novembre dernier.
> TRAVAIL À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Fait marquant du mois : Les auditions du projet de loi “Croissance et activité”

Si le mois de novembre a été l’occasion de sillonner la circonscription pour aller à la rencontre des professionnels du droit, à l’Assemblée ce sont aux auditions de leurs représentants et de leurs personnels auxquels nous avons participé.

Bien sûr d’autres personnes ont été entendues comme les magistrats, l’autorité de la Concurrence, les Universitaires, mais aussi les ministres eux-mêmes et en premier lieu Emmanuel Macron, porteur du projet de loi “croissance et activité”.

Chacune des auditions aura permis de croiser, vérifier, mesurer les différentes positions, parfois convergentes souvent divergentes. Au sortir de ces auditions sera rédigé le rapport de la mission d’information qui viendra alimenter le débat législatif.

■ Mercredi  12 novembre : réunion de la commission des lois > Auditions de l’Autorité de la concurrence et du Professeur Guinchard > Questions au Gouvernement

■ Jeudi 13 novembre : Audition du Jeune notariat > Rencontres avec la Chancellerie et le Ministère de l’Economie sur le PL “croissance et activité”,  pour la mission sur les professions réglementées

■ Mardi 18 novembre : auditions de la mission sur les professions juridiques réglementées > Questions au Gouvernement

■ Mercredi 19 novembre : rencontre avec la Chancellerie > Réunion de la commission des lois > Auditions de la mission sur les professions réglementées : Universitaires, Conseil d’Etat , Syndicats d’avocats( ACE,SAF,CNA,FNUJA), Cour de Cassation

■ Jeudi 20 novembre: examen du PL sur la “croissance et l’activité ”

■ Semaine du 23 au 30 : absent pour cause de convalescence

 

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION

 

Fait marquant du mois : La circonscription en long et en large…

Les activités du mois de novembre s’enchaînent  à une cadence soutenue, celle rythmée par les rencontres avec les collectivités, les entreprises et les associations de la 3e circonscription, en sus des nombreuses heures que je souhaite consacrer aux échanges avec les habitants lors de permanences.

Autant de moments forts, comme la poursuite de mes rencontres avec les études notariales dans le cadre de la mission parlementaire sur les professions juridiques réglementées, mais aussi de la visite de l’entreprise Trametal à l’Isle-Jourdain. N’oublions pas non plus la clarification nécessaire et bienvenue apportée par l’Inspecteur d’académie concernant l’avenir du collège de Charroux et plus globalement une répartition plus juste au niveau des collèges en milieu rural, ou encore la situation préoccupante des syndicats d’eaux du Sud Vienne, des causes et des projets pour lesquels je me suis personnellement beaucoup investi, en concertation avec les élus locaux et qui j’espère, trouveront une issue favorable.

Autant d’évènements culturels et sportifs portés par des associations, qui animent et concourent à la qualité du lien social : les expositions d’artistes au Musée-expo de Brux ou encore à la galerie d’art d’Emmanuelle Rousse à St Savin, le match de coupe de France Chauvigny / Niort pour lequel l’équipe chauvinoise s’est battue avec pugnacité, le week-commercial à Charroux, regroupant l’ensemble des artisans-commerçants de la commune…

Autant de rencontres autour des aînés et de jeunes générations dans le cadre du centenaire de la Guerre 1914-1918 à Chaunay, Valdivienne, Joussé, Adriers et bien d’autres communes où je n’ai pu me rendre. Des moments privilégiés de recueillement et d’hommage aux soldats et aux civils morts pour la France auxquels j’ai participé.

Ou encore des déjeuners avec des élus locaux, des rencontres sur le terrain : le marché de Chauvigny, la Foire aux Hérolles, des échanges avec différents syndicats ou associations familiales, à l’image d’une circonscription très active !

■ Lundi 3 novembre : Visite des études notariales de Me Joubert de la Motte et Me Marsaudon à Montmorillon et de Me Colas à St Savin > Déjeuner avec M. Vidon, Sous-préfet de Montmorillon et M. Texier, Secrétaire général de la Sous-préfecture > Remise de l’honorariat à Guy Rubi et Gérard Barc, respectivement maires et conseillers généraux de Vouneuil sur Vienne

■ Mardi 4 novembre : Visite de l’étude notariale de Me Tarte, notaire à Vouneuil sur Vienne et Châtellerault > Rencontre avec M. Pacaud, Sous-préfet de Châtellerault > Visite de la municipalité de Beaumont

■ Mercredi 5 novembre : Visite de l’étude notariale de l’Isle-Jourdain > Rencontre avec les dirigeants des entreprises BAME et Tramétal à l’Isle-Jourdain > Inauguration du bâtiment BBC au CPA de Lathus > Visite de la municipalité de Moulismes

■ Jeudi 6 novembre : Biennale de l’audit de la compagnie régionale des commissaires aux comptes au Futuroscope > Salon de la Croissance verte à Poitiers > Permanence à Gençay

■ Vendredi 7 novembre : Rencontre avec le Maire de Ceaux en Couhé > Assises de la ruralité sur le thème “services publics en milieu rural” à Montmarault (03) > AG de la Font Manivole à Mauprévoir

■ Samedi 8 novembre : Inauguration de l’exposition sur la guerre 14/18 à Chaunay et à Joussé > Week-end commercial à Charroux > Rencontre avec Mme le Maire d’Anché et la municipalité de Brux > Vernissage de l’exposition du Musée-expo de Brux

■ Mardi 11 novembre : Cérémonie commémorative du 11 novembre à Valdivienne

■ Vendredi 14 novembre : Rencontre des municipalités de Verrières, Valdivienne et Fleix > Cérémonie d’obsèques de Mme Désert, ancienne maire de Liglet

■ samedi 15 novembre : Marché à Chauvigny > Visite au salon de l’élevage à Poitiers > Match de la coupe de France de football Chauvigny / Niort au stade de la Pépinière à Poitiers

■ dimanche 16 novembre : Remise des prix au Salon de l’élevage “La Ferme s’invite chez vous” à Poitiers

■ Lundi 17 novembre : Permanence à Gençay > Rencontre avec le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Poitiers et avec le CER Poitou-Charentes à Niort sur la problématique des professions réglementées

■ Lundi 24 novembre : Visite de l’étude notariale de Chauvigny > Permanence à Gençay : préparation du Forum à Oslo, du projet sur l’accès au droit et du projet “filières et territoires de l’élevage ovin”

■ Mardi 25 novembre : Rendez-vous avec M. Bailly, représentant la Fédération régionale des banques, de la société Via MG Productions et les porteurs du projet de café-restaurant culturel de Gençay, les syndicats des retraités CFDT, CGT de la Vienne, de l’UDAF

■ Mercredi 26 novembre : Permanence à Montmorillon puis à Gençay

■ Jeudi 27 novembre : Rencontre avec M. Daguin, Directeur du SGAR à la Préfecture de Poitiers, de M. Bidault, Secrétaire général de la Préfecture, de M. Chassard, stagiaire de l’ENA > Rencontre à l’Université de Poitiers sur les questions d’aménagement du territoire

■ Vendredi 28 novembre : Permanence à Civray > Visite de l’entreprise AKPIL à St Pierre d’Exideuil et rencontre avec M. le Maire

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