Lettre électronique n°28 – décembre 2014

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■ Décembre 2014 – N°28

> TEMPS FORT

Réforme territoriale : La nouvelle carte de France adoptée en seconde lecture

La nouvelle carte de France à 13 régions a été définitivement adoptée le 17 décembre 2014 par 95 voix contre 56. C’est la première pierre d’une réforme qui permettra de simplifier l’organisation territoriale du pays, de la rendre plus efficace et de réaliser des économies substantielles de fonctionnement.

Le second volet de la réforme territoriale sera débattu à l’Assemblée début 2015 dans le cadre de la loi NOTRe qui définira les nouvelles compétences des régions, des départements et des intercommunalités.

Adoptée en juillet dernier à l’Assemblée, la réforme territoriale était de retour dans l’hémicycle le 17 décembre dernier après d’importantes modifications au Sénat. La commission des lois a rétabli la version validée par l’Assemblée et notamment la carte à 13 régions, alors que le Sénat avait opté pour une France à 15 régions. Moins problématique, cette mouture remporte une adhésion plus large, au-delà des couleurs politiques. Les discussions ont porté principalement sur les modalités du droit d’option et la représentativité des territoires, notamment ruraux.

Les principaux points de désaccord qui se sont fait entendre portaient sur le droit d’option des départements et la représentativité des territoires. Concernant le droit d’option – qui consistera pour un département au droit de changer de région –  la commission des lois a rétabli les modalités de vote initialement prévu (majorité des 3/5ème pour le département, la région de départ et la région d’arrivée). Ce droit d’option est prolongé jusqu’au 1er mars 2019, soit deux ans avant les régionales de 2021.

> FOCUS

Reconnaissance de l’État palestinien

A une très large majorité, l’Assemblée nationale a adopté une résolution invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine le 2 décembre dernier. Cette résolution défend la coexistence de deux États dans des frontières sûres et reconnues et représente un pas supplémentaire vers le règlement du conflit au Moyen-Orient.

A l’heure où le concert des nations : la Suède, l’Espagne, le Royaume-Uni…  élève la voix pour reconnaître l’Etat de Palestine, les Français ne pouvaient pas rester plus longtemps muets. Il était de notre devoir de parlementaires de faire entendre la voix de nos concitoyens. Nous, Français, ne nous résignons pas à voir l’horizon de la paix reculer un peu plus chaque jour et, nous le disons avec force, la coexistence de deux États dans des frontières reconnues est la seule issue possible à ce conflit.

 Cette résolution d’initiative parlementaire mérite notre fierté. Elle a ouvert la voie à une réaction en chaîne. Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius s’est clairement engagé sur un calendrier précis pour la reconnaissance de la Palestine. Dans un délai de deux ans, la France proposera une grande conférence internationale pour le règlement de la paix au Moyen Orient. Si l’issue des négociations internationales n’est pas favorable, la France reconnaîtra unilatéralement l’Etat de Palestine.

 

> PHOTO DU MOIS

inauguration hopital Lusignan dec 2014

 

 

Inauguration de l’unité de soins de suite et de réadaptation du Centre hospitalier de Lusignan en présence d’Alain Claeys, Député-Maire de Poitiers, Président du Conseil de surveillance, de Jean-Pierre Dewitte, Directeur général et de René Gibault, Maire de Lusignan, membre du Conseil de Surveillance,  Professeur Bertrand Debaene, Président de la Commission médicale d’établissement et Professeur Marc Paccalin, Chef du Pôle de Gériatrie.

TRAVAIL À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Fait marquant du mois : Concertation à la Chancellerie pour l’aide juridictionnelle

Vous connaissez l’intérêt  que je porte pour que l’accès au droit soit assuré à tous et en tout temps.

C’est  une condition essentielle en démocratie.

J’y travaille localement, mais aussi à l’Assemblée, en participant aux côtés de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, aux groupes de travail qu’elle a mis place dans le cadre de son projet “Justice du XXIe siècle” et plus particulièrement sur l’aide juridictionnelle, son financement, sa gouvernance et ses objectifs : accès à la justice, mais pas seulement.

Une première réunion de concertation et de restitution collective des 4 groupes s’est tenue le 16 décembre dernier. Chacune est co-présidée par un  magistrat, 1er président de Cour d’appel et un avocat, ancien Bâtonnier pour apprécier tous les aspects de l’aide juridictionnelle. Regards croisés à mettre en perspective avec les travaux parlementaires conduits par mon collègue Jean Yves Le Bouillonnec et moi même.

■ Mardi 2 décembre : réunion du groupe d’amitié France – Norvège avec les ambassadeurs de Norvège et de France > Votes solennels de la loi de finances  2015 et de la résolution sur la reconnaissance de l’Etat Palestinien

■ Mercredi 3 décembre : réunion de la commission des lois et réunion de mise au point sur les propositions de la mission d’information sur les professions juridiques  réglementées.

■ Mercredi 10 décembre :  Petit déjeuner avec la  direction de la Poste > réunion de la commission des lois > Examen du projet de loi sur le droit d’asile

■ Jeudi 11 décembre : rencontre avec les avocats des barreaux de Bordeaux et Libourne pour le projet de loi “croissance et activité “

■ Mardi 16 décembre : réunion de concertation à la Chancellerie sur l’Aide juridictionnelle > Réunion de la Commission des lois (Examen définitif du projet de loi relatif à la délimitation des régions et examen du rapport sur la mission d’information sur les professions juridiques réglementées) > Réunion du groupe d’études sur la tauromachie en présence de Juan Battista, torero et André  Viard , écrivain

■ Mercredi 17 décembre : Réunion du groupe d’étude sur l’économie sociale et solidaire > Réunion de la commission des lois sur la proposition de nomination en qualité de membre du conseil constitutionnel de Lionel Jospin > Rencontre avec  George Pau Langevin , Ministre des Outre Mer , suite au séjour à Mayotte > Réunion du groupe  de travail sur le projet de loi « nouvelle organisation territoriale de la République » > Participation aux tables rondes  sur le thème de la “recherche appliquée et développement des territoires autour de l’élevage” > Rencontre avec Ségolène Royal, Ministre de l’écologie

■ A partir du 19 décembre : Fermeture des travaux de l’assemblée pour la période des fêtes de fin d’année

 

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION

Fait marquant du mois : Buroform : une fin d’année d’inquiétudes

Après la décision du Tribunal de Commerce de Poitiers prononçant la liquidation judiciaire de l’entreprise  SCOP Arfeo-Buroform, j’ai pris l’initiative d’organiser  une réunion de la dernière chance au Conseil Régional, compte tenu du délai fixé au 5 Janvier, pour recevoir une éventuelle proposition.

Y participaient tous ceux qui purent se mobiliser rapidement, dont le Président de la Région  Jean-François Macaire, les représentants de l’entreprise localement et les représentants syndicaux.

Plusieurs conditions, un repreneur et un périmètre de reprise différent, parce qu’aucun repreneur n’a donné suite à la reprise de la SCOP, des conditions sociales acceptées par les personnels  et un traitement singulier du financement par la BPI .

C’est de cette dernière dont  dépendait l’éventualité de la reprise de la branche “mobilier de bureau ” de Valdivienne en acceptant que soit transféré aux collectivités locales, le portage de l’immobilier, parce que tous les participants ont convenu que la réindustrialisation du site serait très difficile et que conserver le savoir-faire était une priorité. C’est cette idée que j’ai défendu par courrier en fin d’année.

■ Lundi 1er décembre : Rencontre au collège de Charroux avec les classes de 3e > Rencontre avec les élus de Nérignac et de Queaux

■ Jeudi 4 décembre : Assemblée de la coopérative COREA à Civray > permanence à Gencay

■ Vendredi 5 décembre : Rencontre avec les élus de Rouillé > Déjeuner avec le maire de Lusignan > Permanence à Gençay

■ Samedi 6 décembre : Rencontre avec les élus de Moussac, Sainte Barbe des pompiers de L’Isle Jourdain.

■ Lundi 7 décembre : Rencontre avec des  représentants du MEDEF > Inauguration du l’unité  de gériatrie médicale à Lusignan > Rencontre avec le PIMMS de St Eloi à Poitiers > Réunion du SCOT Sud Vienne à Verrières

■ Mardi 8 décembre : permanence à Gencay : rencontre avec l’Insee et les syndicats des buralistes > Comité syndical du SIEEDV  à Smarves > AG de l’ADOV à L’Isle Jourdain

■ Vendredi 10 décembre : Pose de la 1ère pierre du marché au cadran des Hérolles > Rencontre  avec  les élus de Saint Sauvant et Châtillon

■ Samedi 11 décembre : pose de la stèle du souvenir arménien à Lusignan avec Mme la Ministre  de la diaspora arménienne et son Excellence M. l’ambassadeur d’Armenie en France, marché de Noël à Couhé

■ Lundi 15 décembre : rencontre au LEPA de Montmorillon> Rencontre avec les élus de Pindray,Lathus et Persac > Déjeuner de travail avec Patrick Moncel, Directeur des services du SMPM et de la CCM > Clôture de la biennale de la lecture à Chauvigny autour d’un débat animé par Éric Nauleau

■ Jeudi 18 décembre : rencontre avec le président du CESER Poitou-Charentes > Conseil de surveillance de SRD à Poitiers

■ Vendredi 19 décembre :  Rencontre à la Région avec les représentants de la Direction de Buroform et des syndicats > Permanence  à Gencay >  Déjeuner avec Hervé Jaspart, Président de la Communauté de communes du Lussacois à  Lussac-les-châteaux > rencontre avec les élus de Saint Laurent de Jourdes > Inauguration de l’espace funéraire de Saint Maurice la Clouère

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