Lettre électronique n°30 – Février 2015

Lettre électronique

 

 

 

 

 

 

> TEMPS FORT

Loi Croissance et activité

Le Gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité sur le projet de loi croissance et activité en débat depuis 5 semaines à l’Assemblée. Le texte a été adopté après le rejet jeudi 19 février, de la motion de censure déposée par l’opposition.

Dans sa déclaration à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a rappelé que la réforme avait été une co-production du Gouvernement et de l’Assemblée. Le débat a duré plus de deux cents heures et 1 000 amendements ont été votés, un record sous la Ve  République.

Manuel Valls a souligné qu’une majorité existe sur ce texte et que sa responsabilité est d’assurer son adoption. « L’échec aurait été qu’elle ne soit pas adoptée ».

Pour le président du groupe, Bruno Le Roux « l’alliance des conservatismes » ne peut pas bloquer le redressement du pays. La loi Macron est un accélérateur de croissance qui va libérer du travail, de l’activité et de la mobilité sociale dans de nombreux secteurs (commerce, logement, transports, infrastructures, numérique). Elle va également renforcer la justice sociale et le pouvoir d’achat pour les salariés : la généralisation de volontariat et de la majoration salariales dans tous les commerces qui ouvrent le dimanche ; l’encadrement des retraites-chapeau ; l’introduction de l’épargne salariale dans les petites entreprises ; la réduction du coût et des délais pour le permis de conduire ; la fin du dumping social des travailleurs détachés notamment dans le transport routier (considéré comme une « petite révolution » par la CGT).

 Dans cette période où le pays fait face à des défis historiques, le Gouvernement et le groupe socialiste réaffirment leur volonté d’accomplir les grandes réformes dont la France a besoin et qui ont le soutien de la majorité des Français.

 

L’article 49-3 de la Constitution

Le Premier ministre peut, après délibération en Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’une loi de finances ou sur un autre texte de loi. Une motion de censure d’au moins 1/10ème des députés peut s’opposer au Gouvernement. Pour cela elle doit être adoptée à la majorité, au moins 48h après son dépôt. Si aucune motion de censure n’est déposée dans le délai de 24 heures ou si la motion est rejetée, le texte de loi est considéré comme adopté. En 2008, le recours à cet article a été limité en dehors des textes financiers à un texte par session. Depuis 1958, cette procédure a été utilisée 83 fois.

 

> FOCUS

Salon international de l’agriculture

Le Ministre de l’Agriculture et tous les membres du Gouvernement sont évidemment aux côtés des agriculteurs. Un comité interministériel se tiendra rapidement pour lutter contre l’isolement des territoires ruraux et le sentiment d’abandon. Voter Front National reviendrait à détruire le modèle européen qui a soutenu l’agriculture française a déclaré le 1er Ministre le 23 février dernier. Les valeurs des agriculteurs sont aux antipodes de l’extrême droite.

Le Ministre de l’Agriculture et tous les membres du Gouvernement sont évidemment aux côtés des agriculteurs, notamment des filières qui peuvent être en difficulté à cause du contexte économique et de l’embargo russe.

Pour lutter contre l’isolement des territoires ruraux, parce qu’il faut que les territoires périurbains, les espaces ruraux n’aient pas ce sentiment d’abandon, le Premier ministre réunira

dans les jours qui viennent un comité interministériel pour mettre en œuvre toutes les mesures  qui avaient été prises cet automne dans le cadre des Assises de la Ruralité.

L’intérêt de l’agriculture, c’est l’Europe : c’est la condition pour avoir une agriculture qui puisse être pérenne dans l’avenir. Si les extrémistes étaient entendus, la sortie de l’Euro serait une instabilité considérable pour les cours des prix des agriculteurs, déjà suffisamment vulnérables, et la sortie de la PAC signifie qu’il n’y aurait plus d’aides données aux agriculteurs, plus de garanties sur un certain nombre de prix, plus d’interventions pour assurer la protection dans les moments difficiles.

Les valeurs des agriculteurs : valeurs de travail, de solidarité, de mérite, cette volonté de transmettre ce savoir-faire à la jeunesse, la qualité du travail, sont aux antipodes de ce qu’est l’extrême droite.

L’extrême droite et le monde rural ne peuvent pas se retrouver.

Les seuls qui défendent la République sont ceux qui apportent des solutions, pas ceux qui apportent des problèmes.

Afin de faire reculer la démagogie, le populisme, il faut une action précise, concrète, des aides, un soutien.

Le Gouvernement s’y emploie :

˗ De nouvelles mesures de simplification viennent d’être prises, pour simplifier un certain nombre de règles sans remettre en cause l’environnement.

˗ Afin de contrer les effets négatifs de l’embargo russe sur les cours du porc, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait proposer l’ouverture d’une mesure de stockage privé sur les produits porcins, permettant de financer le stockage de produits retirés du marché. Le Président de la République avait saisi lui-même le président de la Commission européenne de la question.

– Le président de la République et le Premier ministre ont signé au Salon de l’agriculture les arrêtés de création des premiers Groupements d’intérêts économiques et environnementaux (GIEE), quelques semaines seulement après l’adoption de la loi d’avenir agricole : une avancée majeure pour la mise en œuvre de l’agro-écologie.

Oui le monde agricole doit réagir autrement qu’en s’en remettant au populisme anti-européen en prenant conscience de ce que l’Europe a fait et fait encore pour lui.

 

> PHOTO DU MOIS

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Rencontre avec les élèves de CM1-CM2 de l’école élémentaire de Lusignan
> TRAVAIL À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

■ Mardi 3 Février : débat en séance publique sur la loi “croissance et activité ”

■ Mercredi 4 Février : réunion de la Commission des lois > Déjeuner avec le Président de COOP de France > Débat en séance publique sur la loi “croissance et activité ”

■ Lundi 9 Février : suite examen de la loi “croissance et activité ”

■ Mardi 10 Février : réunion Groupe d’études ESS – Économie Sociale et Solidaire

■ Jeudi 12 et  vendredi 13 Février   : suite examen de la loi “croissance et activité ”

■ Mardi 17 Février : réunion ANDER > Questions au Gouvernement > Loi “croissance et activité ” intervention du premier Ministre et renvoi vers le 49-3 > Début de l’examen de la loi NOTRe en séance publique : rejet des deux motions de renvoi

■ Jeudi 19 Février : Audition du président de la Cour des comptes > Rendez-vous  au Ministère du Développement durable > Débat sur la motion de censure

■ Du lundi 23 au vendredi 27 Février : fermeture de l’Assemblée et visites  au  Salon de l’Agriculture pour de nombreux rendez-vous : INTERBEV, FNSAFER, GÉODE, GIE Poitou Ovins, CNCER, Coop de France…. > Visite au concours Ovins vendéens > Dîner de la Table Française  > Participation à un débat télévisé sur l’agriculture > Rencontres avec les professionnels de la circonscription présents au Salon.

 

Fait marquant du mois :

Le recours à l’article 49-3

On a beaucoup parlé au terme du mois de février, d’un processus parlementaire, en particulier le recours à l’article 49-3, celui qui donne la possibilité au Gouvernement d’engager sa responsabilité.

Le Premier Ministre l’a fait en s’appuyant sur un texte essentiel, celui relatif à “la croissance et l’activité”. C’est un symbole fort que de choisir ce texte pour montrer à nos concitoyens que les mesures qu’il contient sont faites pour débloquer de nombreux secteurs de notre économie.

C’est le fil conducteur de ce texte, mais c’est aussi une trajectoire pour inscrire notre économie dans le cadre mondial et européen qui aujourd’hui nous contraint. Tous ces enjeux justifiaient la prise de responsabilité du Gouvernement. Il l’a fait et la loi a ainsi été adoptée.

 

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION

Fait marquant du mois :

Visite d’une délégation du Commissariat à l’Energie atomique et aux Énergies alternatives – CEA

Faisant suite à la visite à l’Assemblée d’une délégation des clubs d’entrepreneurs (CESV et GEC) de la circonscription, M. le Sous-préfet a pris l’initiative de convier la CEA-TECH, établissement public désormais déployé dans notre région.

Le CEA-TECH (Commissariat à l’Energie Atomique et aux Énergies Renouvelables) est un véritable laboratoire de recherches. Il est à la disposition des industriels PME et PMI pour accéder à ses savoir-faire en matière de recherche et développement, mais aussi de brevets existants.

Le regroupement des deux clubs sous le label “Connexion Énergies Sud-Vienne” est le signe d’une prise en main de son propre avenir en s’inscrivant résolument dans les axes de la transition économique qu’elle soit énergétique, numérique ou médicale.

Cette importante réunion sera suivie d’autres rendez-vous localement, pour que les entreprises de notre territoire profitent de ces connaissances technologiques qui appartiennent à notre patrimoine commun.

 

■ Lundi 3 février : Permanence à Gençay

■ Jeudi 5 février : Permanence à Gençay

■ Samedi 7 février : Inauguration du Salon des antiquaires à Chauvigny > AG de la FNATH à Montmorillon représenté par Guy Gévaudan > Cérémonie de Ste Barbe à Charroux

■ Lundi 9 février : Permanence à Gençay

■ Mardi 10 Février : comité syndical du SMPM à Montmorillon

■ Mercredi 11 Février : permanence à Gençay

■ Jeudi 12 février : Rencontre avec Mme Cantero, Directrice départementale de Pôle emploi > Rencontre avec la délégation CGT EDF Énergies à Poitiers > Visite de Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation, de la Fonction publique à Poitiers  > Présentation de la Banque de France des résultats de l’économie en Poitou-Charentes à Poitiers

■ Samedi 14 février : Journée portes ouvertes du Lycée André Theuriet à Civray

■ Lundi 15 février : Rencontre avec Pascal Lecamp, responsable UBIFRANCE Norvège pour l’organisation du séminaire France-Norvège avec le groupe d’amitiés en Norvège > Rencontre avec les élèves de CM1-CM2 de l’École élémentaire de Lusignan > Visites à la Mairie de Lusignan, à la Communauté de communes du Pays Mélusin et au Pays des Six Vallées > Déjeuner avec René Gibault, Maire de Lusignan > Interview pour le Journal de Civray > Permanence à Civray

■ Mercredi 18 février : Réunion à la Sous-préfecture de Montmorillon avec le CEA-TECH, le CNPE de Civaux, le CESV et le GEC > Déjeuner avec le directeur des services du SMPM > Rencontre des  municipalités d’Antigny et de Paizay le Sec

■ Vendredi 20 février : Permanence à Gençay > AG des Jeunes agriculteurs à la Chambre d’agriculture de la Vienne > AG du Don du Sang du canton d’Availles-Limouzine à Pressac > Réunion de restitution de la mission avec la gendarmerie de Mayotte à Mauprévoir

■ Samedi 21 Février : préparation de l’enquête sur l’élevage ovin et rencontres avec des éleveurs

■ Lundi 23 Février : permanence à Gençay

■ Jeudi 26 Février : visite des municipalités de Luchapt et de Jouhet

■ Vendredi 27 Février : Permanence à Gençay > Soirée LPO à Archigny

■ Samedi 28 Février : Inauguration de l’aménagement du centre-bourg de Ceaux-en-Couhé > AG de la FNATH, section d’Availles-Limouzine à St Martin l’Ars

 

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