L’accès au(x) droit(s) en milieu rural, une réalité à retrouver

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Depuis la réforme de la carte judiciaire en 2007 et la suppression des tribunaux d’Instance à Montmorillon et Civray, le symbole de l’accès au droit s’est trouvé sévèrement affecté, même s’il est vrai qu’on ne recourt pas au service de la Justice chaque année.

C’est pourquoi, j’ai souhaité voir comment, là où les besoins apparaissent s’ils sont satisfaits ou, si à l’inverse, une source d’inégalités apparaît là aussi : cela a été le sujet d’une mission parlementaire sur l’avis des crédits du Ministère de la justice pour l’accès au droit dont j’ai été rapporteur.

Pour ce faire je me suis associé le concours de Mlle Mathilda Jean-Joachim, jeune universitaire qui, pendant plusieurs semaines, s’est attachée à conduire ce travail.

Après de nombreux entretiens individuels et une enquête d’évaluation sur le terrain avec les professionnels, j’ai souhaité réunir l’ensemble des élus et acteurs professionnels à l’occasion d’une réunion de restitution sur l’accès (aux) droit(s) en milieu rural, à Montmorillon et à Civray.

Nous ont fait l’honneur de leur participation :

  •  Le Président du TGI de Poitiers, Wastl-Deligne
  • Le Premier Président de la Cour d’Appel, Gaschard
  • le Sous-préfet de Montmorillon
  • Le Président du PIMM’S, M. Lantaume
  • Le Président des Maires de la Vienne, M. Bouloux

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En se basant sur une réflexion commune autour de récits de vie et d’expériences professionnelles, ces deux réunions nous ont permis d’échanger, de questionner tous les acteurs et de comprendre les pratiques des usagers en matière d’accès au droit et de recherches informatives.

Ces rencontres ont réunis l’ensemble des acteurs de la société civile (associations..), des organismes divers, des collectivités locales, des personnes en charge de la mise en œuvre des politiques publiques et l’État (sous-préfecture, Justice..).

Premier constat partagé : l’addition de bonnes intentions ne suffit pas, c’est ensemble que nous devons agir.

« Chacun voit les choses à travers son prisme, ce qui rend l’ensemble très complexe, regrette le Premier Vice-président de la Cour d’Appel. «  Il faut mettre tout ceci en réseau, en associant le juridique et le social. »

« Aussi, les solutions alternatives aux litiges sont encore trop peu connues par les citoyens » indique le Président du TGI de Poitiers.

 « Il est nécessaire d’avoir une cohérence, un lien entre le social et le juridique » ajoute Monsieur le Sous-préfet, Monsieur Vidon.

Enfin, le Président du PIMMS, Monsieur Lantaume, a souligné « qu’il est nécessaire de travailler en réseau, il y a encore trop d’acteurs qui ne travaillent pas ensemble ».

Deuxième constat partagé : l’information ne peut se résumer à la dématérialisation, il faut aussi de la médiation.

Aujourd’hui, internet est une source d’information importante, mais la “ dématérialisation ” ne remplacera pas les échanges directs. En effet, selon l’enquête menée, 55 % des usagers ne comprennent pas l’information obtenue (et 35 % partiellement). Ce constat est alarmant.

L’objectif de ce projet est d’apporter une réponse pérenne à la question de l’accès au(x) droit(s) en milieu rural, telle est l’ambition du travail entrepris.

Cliquez ici pour lire plus en détail les raisons de ce projet.

 

 

 

 

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