L’avenir de l’agriculture passe par le renouvellement des générations et l’accès au foncier : un défi pour le futur

renouvellement generation agricultureLe renouvellement des générations dans l’agriculture est une condition sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale, aménager l’ensemble du territoire.

Cette priorité nationale repose sur un outil majeur, la régulation du marché foncier.

Nous sommes passés sous la barre des 500 000 exploitants et nous en perdons 30 % tous les ans ! A ce rythme, il ne restera plus que 150 000 exploitants dans 30 ans !

L’heure est grave et ce sont bien des filières toutes entières qui sont concernées dans ce déclin lent mais régulier. Au centre de cette spirale se trouve la problématique foncière.

Les règles qui le régissent doivent rendre possible la liberté d’entreprendre « pour tous » et garantir l’usage du foncier comme celui d’un bien commun dans la durée. Une politique des structures responsable doit privilégier le facteur humain au jeu des capitaux, favoriser la diversité au détriment des monopoles. C’est le sens du “pacte foncier” qui depuis les années 60 établit un équilibre entre la propriété et le travail et unit la France à son terroir.

Depuis une décennie, une “libéralisation” du marché foncier est à l’œuvre dans notre Pays. Fondé sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, un relâchement du contrôle, des failles législatives de 2006 et l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008.

Aujourd’hui, la Loi d’avenir et la nouvelle PAC (aides différenciées et ciblées) créent une nouvelle donne : modernisation du contrôle des structures, détection de montages abusifs et renforcement des SAFER.

Mais à côté de ces mesures positives, force est de constater que des brèches restent béantes !

C’est notamment le cas du détournement du travail à façon. Continuer “artificiellement” son activité au-delà de sa retraite a pour effet d’interdire l’installation au bénéfice de concentrations sans limites. Autre angle mort : le phénomène sociétaire qui permet l’absorption d’exploitation sous prétexte d’association.

Minoritaires aujourd’hui, limitées aux espaces à forts enjeux (haute valeur ajoutée, zones frontalières ou périurbaines), ces dérives risquent de devenir exponentielles et ont d’ores et déjà un effet sur le coût du foncier.

Fermer les yeux sur ce phénomène serait faire preuve d’une terrible hypocrisie. Insidieusement l’enrichissement de quelques-uns se traduit par un appauvrissement collectif.

Les spécialisations excessives qui en découlent ont des effets négatifs sur le plan agronomique. Pas d’agro-écologie sans « relève ». Pas de « relève » sans politique foncière juste.

Nous en appelons à :

– une clarification des choix professionnels pour protéger un atout compétitif et éthique de l’agriculture française ;

– une mobilisation des territoires. Au-delà de la lutte contre l’artificialisation des terres, la question de son partage intéresse les collectivités et les citoyens sur le plan social, économique et environnemental ;

– Au-delà des verrous législatifs actuels, nous devons, sans tabous, remettre le “travail sur l’ouvrage”. L’enjeu justifie que le levier de la PAC comme celui du statut de l’actif agricole soient explorés de façon radicale.

Nous avons besoin d’outils nouveaux et surtout d’une boussole. Contrairement aux autres politiques publiques, aux choix de filières, le foncier est une politique “mère” par son caractère quasi irréversible. Renoncer aux régulations ou les réinventer, nous avons un devoir de vérité : ici comme dans les pays du Sud, choisir entre l’accaparement des terres et une renaissance rurale.

(Texte extrait d’une tribune parue dans la France Agricole de juin 2015 et cosignée par plusieurs parlementaires).

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