Lettre électronique n°38

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 TEMPS FORT

Une nouvelle donne après les attentats de Paris

Ces évènements tragiques appellent une réponse forte qui s’inscrive dans la durée et qui se traduise par une nouvelle donne citoyenne, européenne et diplomatique.

Les attentats de Paris auront des répercussions importantes sur notre époque et devront trouver une triple réponse : citoyenne, européenne et diplomatique.

1/ Une nouvelle donne citoyenne. La République devra se montrer plus ferme sur ses valeurs, sur leur transmission et leur assimilation. Depuis 2012, notre majorité cherche à rendre ces valeurs concrètes partout et pour tous en renforçant la sécurité, en refondant notre modèle social, en encourageant la responsabilité citoyenne, en redonnant à l’école son rôle d’ascenseur social… Mais il faut aller plus loin, en traçant les lignes de ce qui n’est pas négociable : la laïcité, l’égalité femme/homme, la liberté d’expression, il faut s’attaquer à toutes les formes de de ségrégation et de séparatisme qui minent le vivre-ensemble. Nous sommes prêts à débattre de toutes les options, le rétablissement d’un service national en fait partie.

2/ Une nouvelle donne européenne, parce qu’on ne peut plus se contenter de règles comptables quand tout va bien et de messages de solidarité quand tout va mal. L’Europe doit se doter d’un projet politique et la sécurité commune doit en être la première pierre.

3/ Une nouvelle donne diplomatique enfin. La communauté internationale a pris conscience du péril majeur que représente la menace Daesh. L’adoption à l’unanimité de la résolution française par le Conseil de sécurité de l’ONU le 21 novembre dernier en est la preuve. Les positions se dégèlent, les alliés qui étaient en froid hier se rapprochent aujourd’hui.

La France est bien entendu au premier plan pour frapper les terroristes, et elle le restera aussi longtemps que nécessaire. A cet effet, le vote de la prolongation de l’intervention militaire en Syrie a été votée par l’Assemblée à une large majorité.

Cette nouvelle donne, le Président de la République fait tout pour la mettre en place… c’est le sens de l’offensive diplomatique menée pour unifier toutes les forces contre le terrorisme. Nous devons rassembler tous les soutiens possibles, dépasser nos divergences avec la Russie, dépasser les antagonismes entre chiites et sunnites, élaborer une stratégie commune pour éradiquer Daesh et ramener la stabilité au Moyen-Orient.                                                                      

> FOCUS : Loi santé, des avancées concrètes pour la santé des français

Généralisation du tiers-payant, instauration de l’action de groupe, encadrement des dépassements d’honoraires à l’hôpital, renforcement du droit à l’IVG, droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer, maillage sanitaire des zones rurales… sont autant d’avancées qui viendront faciliter le quotidien de millions de personnes.

Nous rappelons ci-après les avancées de ce texte adopté le 1er décembre dernier.

La généralisation du tiers-payant

Le tiers-payant sera une réalité pour tous les assurés d’ici novembre 2017. La mesure phare du projet de loi est la traduction d’une promesse de campagne du candidat François Hollande. Cette grande avancée sociale permettra à des millions de personnes de pouvoir se soigner correctement, sans craindre les fins de mois difficiles.

Les députés ont apporté des garanties aux médecins libéraux inquiets de la généralisation de cette mesure. Le texte prévoit un rapport établi par les caisses nationales d’assurance-maladie et les organismes complémentaires qui “définira les modalités opérationnelles du fonctionnement, simple et sécurisé du tiers payant généralisé.

Les tarifs sociaux étendus

Ils le seront pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, comme c’est déjà le cas pour les bénéficiaires de la CMU. Les soins dentaires, optiques et les prothèses auditives seront moins chers pour 1 million de familles supplémentaires.

L’action de groupe

Pour la première fois, la loi ouvre la possibilité d’engager des recours collectifs devant la justice pour demander réparation. Les scandales sanitaires, comme l’affaire des prothèses mammaires, ont conduit le Gouvernement à donner ce droit aux victimes qui se retrouvent seules face à des procédures judiciaires coûteuses et complexes.

L’encadrement des dépassements d’honoraires à l’hôpital public

Les députés socialistes ont fait adopter un amendement visant à mieux encadrer l’activité des médecins exerçant en libéral à l’hôpital public, ainsi que leurs dépassements d’honoraires. Ces praticiens seront à l’avenir obligés d’être conventionnés.

Des groupements d’hôpitaux contre les déserts ruraux

Des groupements hospitaliers de territoire contre les déserts médicaux sont créés. Les établissements d’un même territoire devront se coordonner pour mettre en place une offre de soins  complète et adaptée aux réalités de chaque territoire. Il n’y aura aucune fermeture d’hôpitaux.

Le droit à l’oubli

Les députés ont instauré ce nouveau droit en insérant dans la loi la convention signée le 24 mars 2015 par le Président de la République et les assureurs pour que les personnes guéries du cancer puissent contracter des prêts, sans avoir à déclarer leur passé médical. C’est une avancée historique pour des milliers de Français qui pourront reconstruire leur vie sans entrave. Les personnes, ayant souffert d’un cancer pédiatrique avant l’âge de 15 ans, n’auront plus à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, cette durée est portée à quinze ans pour tous les anciens malades.

L’encadrement de la consommation de drogues

Les députés ont donné le feu vert pour l’expérimentation pendant 6 ans, des salles de consommation à moindre risque. Ce point de divergence, important avec la droite, a donné lieu à une passe d’armes entre les parlementaires.

Je me félicite de cette adoption dont l’objectif n’est pas de banaliser, de faciliter la consommation de drogue mais de prendre en compte des situations qui existent, qu’on les supporte ou pas, qu’on les voit ou pas. Pour avoir suivi ce dossier, sous la responsabilité de Daniel Vaillant, ancien Ministre de l’Intérieur, je mesure la nécessité de placer cette question sous l’angle de la santé.

Le paquet de tabac neutre

Le paquet neutre a été voté, malgré le dépôt d’un amendement par un groupe de parlementaires dont j’ai fait partie qui s’opposait à cette mesure aux effets non prouvés sur la consommation, mais aux conséquences graves pour les buralistes déjà soumis à l’évolution des modes d’achat.

Il sera mis en circulation dès mai 2016, avec des paquets identiques,  de même forme, de même taille, de même couleur, de même typographie et sans aucun logo. Le nom de la marque continuera à apparaître en petits caractères. Je n’y suis toujours pas favorable et il faudra en mesurer les conséquences pour savoir revenir sur cette mesure.

La précision concernant la loi EVIN sur les boissons alcoolisées

Un article visant à distinguer la publicité sur les boissons alcoolisées (interdite) et l’information œnologique a été adopté après les débats dont la finalité a été détournée.

Il ne s’agit pas de revenir sur la loi EVIN pour lutter contre les ravages de l’alcoolisme, mais de clarifier ce qu’il faut entendre par information sur les terroirs de production et l’incitation à la consommation. Il s’agit aussi de sortir de l’hypocrisie, sans instrumentaliser le débat.

PHOTO DU MOIS

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Réunion d’échanges avec la population à Montmorillon : sur les événements tragiques du 13 novembre dernier et l’explication de la prorogation de l’état d’urgence

> TRAVAIL À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Fait marquant du mois : Le congrès convoqué en urgence à Versailles

La gravité de la situation, issue des tragiques attentats du 13 novembre a conduit le Président de la République a convoqué en urgence en congrès, à Versailles, le lundi 16 novembre dernier. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles.

Comme la Constitution le permet, le Président est venu s’exprimer devant les sénateurs et les députés pour annoncer la mise en œuvre de la Loi d’urgence et surtout demander sa prolongation, au-delà du délai de 12 jours, prévue par la loi de 1955. Il a énoncé les mesures qu’il entendait voir prises dans le cadre du projet de loi établissant l’état d’urgence, qui allait être présenté. Mais il devait aussi préciser les initiatives  diplomatiques qu’il entendait prendre en direction de nos partenaires, engagés dans la lutte contre Daech.

Plus grave encore, il a rappelé à la représentation nationale, le choc subi par notre pays et la réponse que nous devions collectivement y apporter, en étant d’abord unis face a cette menace.

L’émotion était à son comble, lorsque députés et sénateurs, ministres et Président de la République, sans oublier tous les fonctionnaires présents, ont entonné l’Hymne national  dans ce lieu hautement symbolique où s’est tenu le congrès. Un moment particulier qui restera à jamais gravé dans ma mémoire.

■ Mardi 3 novembre : Réception d’une délégation du Parlement cambodgien > Vote du budget des collectivités d’Outre-Mer

■ Mercredi 4 novembre : Rencontre avec le Cabinet de la Garde des Sceaux sur le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 > Réunion de la Commission des Lois > Déjeuner débat avec Hubert Vedrine sur l’énergie et la nouvelle donne géopolitique > Réunion  en commission élargie sur la mission budgétaire relative aux “relations avec les  collectivités territoriales “

■ Lundi 16 novembre : Hommage à l’Assemblée nationale aux victimes des attentats du 13 novembre >  Congrès exceptionnel à Versailles

■ Mardi 17 novembre: Réunion avec le Premier Ministre sur les suites à donner aux annonces du Président de la République > Vote solennel du projet de loi de finances pour 2016 > Réunion  de la Commission des Lois > Réunion du Bureau de la Commission nationale agriculture et ruralité > Examen  en séance du projet de loi « santé »

■ Mercredi 18 novembre : Petit-déjeuner avec le Président du groupe La Poste > Réunion de la Commission des Lois > Réunion de la CNAR > Réunion de la Commission des Lois sur le projet de loi relatif à la prolongation de l’état d’urgence

■ Jeudi 19 novembre : examen du projet de loi instaurant l’état d’urgence pour 3 mois

■ Mercredi 25 novembre : examen en 2e lecture du projet de loi santé et dépôt des amendements sur le PLFR 2015

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION

Fait marquant du mois : Réunion d’échange à Montmorillon après les attentats du 13 novembre.

Parce qu’il était nécessaire de pouvoir échanger avec la population d’une part, mais aussi d’expliquer les mesures contenues dans le projet de loi instaurant l’état d’urgence, d’autre part, j’ai organisé une réunion d’échange le lundi 23 novembre dernier.

En présence du Commandant Cochois, nous avons pu préciser  le contenu des mesures que certains ont pu considérer comme attentatoires aux libertés publiques, mais que tous considèrent comme nécessaires, pour faire face a la menace d’attentats toujours présente.

Chacun a pu prendre la mesure du contenu des mesures ainsi prises, comparativement aux règles applicables en temps ordinaire, pour comprendre que l’état d’urgence n’exclut pas l’Etat de droit.

Au-delà, nous avons échangé sur la complexité de la situation au Moyen-Orient et dans les pays aujourd’hui déstabilisés où le fait religieux interfère sur les influences géopolitiques, sans oublier le financement des parties belligérantes en présence. Nous avons pu aussi prendre la mesure qu’il convient de faire entre ces événements et la guerre qui fait rage dans cette région, mettant sur les routes les cohortes de réfugiés, dont il ne faut pas oublier le sort et l’accueil.

■ Lundi 2 novembre : Permanence à Gençay

■ Mardi 3 novembre : Réunion de secteur de l’association “Génération Mouvement” à Lusignan

■ Jeudi 5 novembre : Rencontre avec M. le Secrétaire général de la Préfecture de Poitiers > Intervention devant les techniciens de rivière à Lathus > Rencontre avec le Président de l’Association “Figaro Si, Figaro Là” à Montmorillon > Débat au Café citoyen au restaurant “Le Cheval Blanc” à Lussac-les-Châteaux

■ Vendredi 6 novembre : Rencontre avec l’association “Indigo” à Gençay > Permanence à Gençay > Participation au Top des entreprises agricoles de la Vienne à Poitiers

■ Samedi 7 novembre : Marché à Chauvigny > Déjeuner de l’APPMA “La Carpe Availlaise” à Availles-Limouzine > 50e anniversaire de la MJC Claude Nougaro à Montmorillon représenté par Guy Gévaudan

■ Mardi 10 novembre : Permanence à Gençay > Réunion du Comité de pilotage du Groupe  “Énergies Vienne” à Poitiers

■ Mercredi 11 novembre : Cérémonies de commémoration de l’armistice du 11 novembre à Valdivienne et Magné

■ Jeudi 12 novembre : Réunion sur la RN 147 avec Madame la Préfète à Montmorillon

■ Vendredi 13 novembre : Réunion sur l’accès au Droit à Availles-Limouzine > Permanence à Civray > Vernissage de l’exposition du Goupe Artien à Civray

■ Samedi 14 novembre : Marché à l’Isle-Jourdain pour échanger avec la population après les attentats > Réunion à la Préfecture et hommage silencieux aux victimes des attentats à Poitiers

■ Lundi 16 novembre : Rassemblement à Montmorillon pour la minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre, représenté par Martine Bonnet-Blanc, collaboratrice

■ Jeudi 19 novembre : Rassemblement en hommage aux victimes des attentats à Couhé > Participation à la réunion du conseil municipal de Couhé : présentation du projet de maison de service au public

■ Vendredi 20 novembre : Permanence à Gençay > Travail au Cabinet d’avocat

■ Samedi 21 novembre : Congrès départemental de la FCPE à Poitiers > Inauguration de la Foire exposition de Couhé

■ Lundi 23 novembre : Visite de particuliers à Pressac > Permanence à Gençay > Réunion d’échanges après les attentats à la MJC de Montmorillon

■ Mardi 24 novembre : Réunion de secteur de “Génération Mouvement” à Pressac > Inauguration de l’arrivée d’Internet Haut débit à Queaux avec Orange

■ Mercredi 25 novembre : Travail au Cabinet  > Cérémonie d’obsèques de Roland Debiais à Pressac > Réunion avec Alain Rousset, tête de liste PS pour les Régionales à Poitiers

■ Jeudi 26 novembre : Permanence et marché à Gençay > Convention du groupe Crédit Agricole Touraine-Poitou à Poitiers

■ Vendredi 27 novembre : Rencontre avec la société Agri Soleil > Visite au CER Poitou-Charentes à Mignaloux-Beauvoir > Rencontre avec M. Alfonsi, Directeur de Cabinet de la Préfète

■ Samedi 28 novembre : AG de l’association Soirées lyriques de à Sanxay

■ Dimanche 29 novembre : AG du Club de natation de Civray

■ Lundi 30 novembre : Marché aux Hérolles > Rencontre avec les élus d’Haims

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