Lettre aux collectivités n°58

Bandeau lettre aux collectivitesLettre relative à la simplification des normes :Lettre aux collectivités n°58

Les annexes :

Les 16 abrogations et simplifications loi NOTRe

Les 18 abrogations et simplifications engagées le 14 septembre dernier

L’instruction du Premier Ministre aux Préfets relative à l’interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l’accompagnement des élus pour leur mise en œuvre.

 

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