Lettre électronique n°41 – février 2016

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> TEMPS FORT

Crise agricole, de l’Europe libérale à de nouvelles régulations : l’indispensable mise en œuvre d’un mémorandum sur des mesures européennes des secteurs laitier et porcin

La crise sans précédent qui frappe le monde agricole, touche de nombreux secteurs. Les causes sont différentes selon les secteurs, mais les conséquences sont les mêmes. Elles ne sont en fait que l’aboutissement d’un processus de libéralisation de la production, d’industrialisation de certains modes de production et de mondialisation des marchés.

Dans cette crise, l’Europe qui s’est constituée autour du “marché commun” est en train de  connaître une crise qui pourrait lui être fatale, au même titre que les effets conjugués d’une éventuelle sortie de la Grande-Bretagne ou de la remise en cause des accords de Schengen.

S’agissant de la crise agricole, tous les observateurs mesurent aujourd’hui les ravages d’une Europe libérale, lorsque est déstabilisé à ce point le marché des produits agricoles. Les mêmes qui ont fait le choix de cette Europe libérale, en appellent aujourd’hui à plus de régulation, à la fin (indispensable) du dumping social, et à l’intervention de l’Etat.

N’écoutant pas les sirènes des contradictions, le Ministre de l’Agriculture a pris toutes ses responsabilités et est allé à Bruxelles présenter un mémorandum sur des mesures européennes à prendre rapidement. Le Commissaire Phil Hogan, qui s’est rendu à Paris, suite à cette rencontre a pu mesurer la pertinence et l’urgence des mesures à mettre en oeuvre pour les filières animales, qui connaissent à l’heure actuelle de graves difficultés.

Un fort recul des prix au niveau européen se fait sentir depuis plusieurs mois en particulier pour le secteur laitier, qui connaît sa première campagne sans quotas, et pour celui  de la viande de porc.

Cette situation installée depuis plusieurs mois correspond à un déséquilibre conjoncturel du marché, notamment dû à une baisse de la demande de nos partenaires commerciaux, en particulier la Russie et les pays d’Asie. Des perspectives apparaissent vers d’autres marchés, mais à plus long terme et pour des volumes plus faibles que les débouchés perdus.

La durée de cette crise grève fortement la solidité financière et la pérennité de nombreuses entreprises agricoles productrices de lait de vache, de porc et de viande bovine, ce qui met en péril tout un pan de l’activité économique générateur de valeur, en particulier dans les zones les plus fragiles.

Le contexte actuel lié à l’embargo russe augmente encore les incertitudes à court terme sur les marchés qui évoluaient déjà dans un contexte très volatil qui pèsent sur les prix européens des produits laitiers et porcins. Les perspectives pour le début de l’année 2016 méritent la plus grande vigilance.

Le récent rapport de l’observatoire du marché du lait indique, par ailleurs, que les projections de hausse de la demande mondiale pour les produits laitiers, offrant des opportunités à long terme pour les producteurs européens ne sont désormais plus garanties, tandis que le niveau de la production continue à augmenter au niveau européen..

Outre les aides directes d’urgence aux éleveurs décidées à l’automne 2015, et plus récemment encore, la crise actuelle nécessite une action temporaire sur le marché afin de rééquilibrer les flux.

De plus, des réponses structurelles sont nécessaires au niveau de l’Union européenne étant donné la dimension européenne de cette crise..

Concernant le marché du lait de vache :

Des mesures conjoncturelles doivent être prises afin de répondre aux inquiétudes des marchés et des opérateurs.

Il est essentiel que la Commission mette en œuvre sans délai :

–  en complément de la reconduction de l’aide au stockage privé, qui est une bonne décision, un relèvement temporaire du prix d’intervention de plusieurs centimes par litre assorti d’un engagement sur les volumes produits.

–  des mesures exceptionnelles de promotion, tant sur le marché intérieur que vers les pays tiers.

–  un véritable outil de crédit export européen. Le crédit export vise à favoriser les exportations, en permettant aux entreprises exportatrices de proposer des solutions de financement à leurs clients étrangers, et de conclure des ventes. Nos compétiteurs étrangers disposent tous de telles solutions pour l’ensemble de leurs entreprises exportatrices.

Des mesures structurelles sont également nécessaires :

A cette fin, un groupe à haut niveau sur le secteur laitier doit être mis en place rapidement afin de travailler plus avant à des mesures structurelles pour le secteur :

–  afin que l’intervention joue pleinement son rôle de filet de sécurité, il convient d’envisager une révision pérenne des seuils de référence et des prix d’intervention (au même niveau depuis 2008), en tenant compte des parités de pouvoir d’achat entre les États membres ;

–  afin d’éviter les dérives d’une course à la production, des mécanismes innovants mériteraient d’être étudiés dans ce cadre :

1/ des lignes directrices, qui auront pour objet :

– de déterminer des mécanismes d’alerte précoce et de prévention des crises de manière à responsabiliser les opérateurs ;

– de définir différents niveaux de crise sur la base de critères et des indicateurs contenus dans l’observatoire européen ;

– de prévoir des outils permettant de soutenir les exploitations. Les systèmes d’exploitation et les zones de production qui, bien qu’économiquement viables et ayant maîtrisé leur production, sont menacées par un fort déséquilibre de marché.

2/ un mécanisme d’aides européennes octroyées aux producteurs ayant volontairement réduit leur volume de production en période de baisse des prix (sur la base du modèle adopté par une coopérative néerlandaise).

D’autre part, il convient de conduire :

– une réflexion sur des actions plus structurantes pour moderniser le marché (aide à l’innovation et à la modernisation, meilleure segmentation et valorisation des « viandes », nouveaux débouchés…) ;

– une réflexion sur la mobilisation du plan Juncker pour les opérateurs de l’amont et de l’aval des filières;

– la mise en place d’outils financiers au niveau européen s’appuyant sur la banque européenne d’investissement (BEI), notamment pour aider les exploitations les plus endettées;

– un travail sur le partage de la valeur ajoutée et le dialogue dans les filières, ainsi que sur le rééquilibrage des relations commerciales au sein de la chaine alimentaire en vue d’une réglementation qui sanctionne les mauvaises pratiques ;

– une réflexion spécifique sur les exploitations en zone défavorisée (aides à la collecte dans les zones reculées …).

Concernant le marché du porc

Face au déséquilibre persistant de l’offre et de la demande, les mesures d’aide au stockage privé n’ont eu que des effets limités et partiels et doivent être maintenues, tant que les cours le nécessitent et que les mesures pour ouvrir de nouveaux débouchés n’ont pas produit leurs effets. Si cette mesure n’était pas retenue, une mesure de réduction du nombre de truies mises en production pour l’ajuster aux capacités d’engraissement des éleveurs, pourrait avoir un effet équivalent d’allègement de l’offre.

Par ailleurs, la réouverture du marché russe constitue un facteur déterminant pour résoudre la crise actuelle de la filière porcine. Une action diplomatique énergique doit être engagée rapidement par la commission européenne pour lever l’embargo sanitaire sur les gras et les abats porcins, qui sont concernés par l’embargo sanitaire, mais pas visés par l’embargo politique russe. Sans vouloir interférer avec les discussions en cours à l’OMC, ni souhaiter de discrimination entre les EM de l’UE, il est impératif que la Commission présente les initiatives à venir pour mettre fin à cette situation.

Par ailleurs, des actions offensives et efficaces doivent être mises en place par la Commission pour ouvrir et pérenniser de nouveaux débouchés à l’exportation en travaillant tant sur les aspects tarifaires, que sur les aspects non tarifaires. Une action volontariste doit être entreprise pour rétablir au plus vite les débouchés russes, notamment pour certains produits spécifiques non visés par l’embargo politique.

Au-delà des avancées nécessaires sur le marché russe, des avancées concrètes doivent aussi être obtenues concernant les barrières non tarifaires, qui compliquent encore les exportations européennes, en particulier sur les marchés chinois, américains, australiens et mexicains. Enfin, des mesures exceptionnelles de promotion d’ampleur doivent être mises en œuvre au niveau européen.

Le Parlement européen a adopté  lors de sa session plénière du 11 février 2015, une résolution sur l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés.

Cette résolution vise à demander à la Commission européenne de soumettre rapidement des propositions législatives pour faire suite au rapport remis par la Commission le 17 décembre 2013, et à répondre ainsi aux attentes des consommateurs et des professionnels de la viande qui demandent de manière constante que l’origine de la viande dans les plats préparés, soit clairement indiquée.

De la même façon, des mesures similaires d’étiquetage de l’origine devraient être envisagées pour le lait et les produits laitiers.

Comme le rapport de la Commission le souligne, 90% des consommateurs sont en faveur d’un tel étiquetage. La France a insisté sur la nécessité d’avoir des règles fiables de traçabilité et d’étiquetage et demande à la commission européenne de présenter une proposition en ce sens.

Afin de prévenir tout « dumping social », l’union européenne doit mettre en place des règles garantissant la pleine application des règles du pays d’accueil (durée maximale du travail, rémunération). La révision de la directive détachement des travailleurs est aussi fondamentale pour garantir le principe « à travail égal, salaire égal dans un même lieu ».

> FOCUS : Projet de loi prorogation de l’état d’urgence

A la suite des attentats coordonnés ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, l’état d’urgence sur le territoire métropolitain a été déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 relatif à la proclamation de l’état d’urgence, à compter du 14 novembre à zéro heure.

La gravité des attentats a ensuite justifié la prolongation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015.

Cette menace terroriste caractérisant le péril imminent, qui a justifié la déclaration initiale et la prorogation de l’état d’urgence, demeure à un niveau très alarmant ainsi que le démontre l’actualité nationale et internationale. Dans sa propagande diffusée sur internet après les attentats de Paris, l’organisation terroriste Daesh a réitéré ses appels à l’action terroriste violente et meurtrière contre la France, en ciblant divers services publics, en plus de la multiplicité des objectifs potentiels dans différents secteurs de la vie sociale déjà cités dans ses communications, incitant ses partisans à l’action violente au moyen d’armes ou d’explosifs.

Le caractère diffus de la menace et les circonstances soudaines et violentes du passage à l’acte contribuent à l’imminence du péril. Dans ce contexte, la possibilité de mettre en oeuvre les mesures offertes par le régime de l’état d’urgence demeure nécessaire.

Le Conseil d’État dans son délibéré du mardi 2 février 2016, a reconnu qu’une nouvelle prorogation était justifiée par la persistance d’ « un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ». Dès lors : que les liens entre le terrorisme intérieur et le terrorisme dirigé depuis l’étranger contre la France n’ont rien perdu de leur intensité ; qu’en particulier, un nombre important de ressortissants français sont présents en zone irako-syrienne aux côtés de groupes terroristes et sont susceptibles de revenir en France à tout moment pour y accomplir des actions violentes ; que des actions terroristes de moindre ampleur qu’avant l’instauration de l’état d’urgence, mais pareillement inspirées, continuent de se produire sur le sol national, illustrant la persistance de la menace.

Ses renouvellements ne sauraient toutefois se succéder indéfiniment.

L’efficacité de la protection des citoyens ne peut en effet reposer, à moyen terme, sur le recours à ces mesures justifiées par des circonstances exceptionnelles. Cette seconde prorogation de l’état d’urgence vise à assurer la transition jusqu’au vote et à l’entrée en vigueur du projet de loi renforçant la lutte contre le crime, le terrorisme et son financement en discussion la première semaine de mars.

Par rapport au texte précédent, la loi a prévu un cas supplémentaire de dissolution d’association ou groupements de fait qui

participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent.

Dans son avis consultatif, le Conseil d’Etat a estimé que la prorogation prévue opère une conciliation non déséquilibrée entre la sauvegarde des droits et libertés constitutionnellement garantis, d’une part, et la protection de l’ordre et de la sécurité publics, d’autre part.

Elle est en outre compatible avec les engagements internationaux de la France et, notamment, avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Le projet de loi comporte un article unique qui prévoit qu’est prorogé pour une durée de trois mois, à compter du 26 février 2016 et selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 de la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence déclaré par le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015.

Notons que le Gouvernement pourra mettre fin à l’état d’urgence par décret en conseil des ministres, avant la fin de cette période, auquel cas il sera tenu d’en rendre compte au Parlement.

L’ensemble du projet de loi a été adopté par scrutin public à 212 voix pour, contre 31.

> PHOTO DU MOIS

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Organisation d’un nouveau Café Député au Café cantine à Gençay le 13 février dernier, c’était le 7e…

> TRAVAIL À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Fait marquant du mois : Nomination au Conseil constitutionnel

Il est de la compétence de la commission des lois d’auditionner les personnes appelées à  exercer des fonctions en qualité de représentants d’ autorités indépendantes.  Le principe en est simple.  Le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée, procèdent  à des nominations qui doivent ensuite être entérinées par la représentation nationale, députés et  sénateurs, membres de la commission des lois.

Ce fût le cas jeudi 18 février, avec l’audition de Laurent Fabius, ancien Premier Ministre et tout récent Ministre des Affaires étrangères, désigné par le Président de la République pour présider le Conseil Constitutionnel.

J’ai eu l’occasion de l’interroger, dans le cadre de cette audition, sur la portée constitutionnelle de la charte de l’environnement. Au surplus,  ayant été désigné scrutateur pour cette élection, j’ai pu mesurer la confiance que lui ont réservée  les parlementaires de la commission des lois, puisqu’une seule voix seulement lui aura manqué.

Autant dire que sa nomination ne souffre d’aucune discussion . Il prendra le 4 mars, et pour 9 ans, la présidence de la plus haute juridiction de l’État, le Conseil Constitutionnel.

Il succède à des hommes d’Etat reconnus, comme avant lui, Robert Badinter ou encore le dernier en date, Jean-Louis Debré, dont chacun salue la présidence.

■ Mardi 2 février : Questions au Gouvernement > Réunion sur le projet de loi de réforme constitutionnelle

■ Mercredi 3 février : Réunion de la commission des Lois et présentation de mon rapport sur le projet d’habilitation de l’ordonnance sur la réduction des actionnaires dans les sociétés anonymes (SA) > Questions au Gouvernement

■ Vendredi 5 février : examen en séance publique du projet de loi de réforme constitutionnelle

■ Mardi 9 février: suite examen du projet de loi de réforme constitutionnelle

■ Mercredi 10 février : Réunion de la commission des Lois en présence du Garde des Sceaux > Questions au Gouvernement > Vote solennel du projet de loi de réforme constitutionnelle > Examen du projet de loi d’habilitation sur la réduction du nombre d’actionnaires dans les SA dont j’étais le Rapporteur

■ Jeudi 11 février : Réunion au Ministère de l’Agriculture sur l’état d’avancement de la Loi sur l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt >  Rencontre avec SRD au Ministère de l’Energie, de l’Environnement  et du Développement durable

■ Mardi 16 février : Réunion  avec le Premier Ministre > Questions au Gouvernement  > Examen en séance publique du projet de loi sur la poursuite de l’état d’urgence

■ Mercredi 17 février : Examen en commission des lois du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme > Rencontre avec le directeur de la Fédération de la Pêche sur le projet de loi biodiversité

■ Jeudi 18 février : Auditions de M. Laurent Fabius et de Mme Luquiens en vue de leur nomination au Conseil Constitutionnel

■ Du 19 au 29 février : Suspension des travaux à l’Assemblée nationale

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION

Fait marquant du mois : Crise agricole sur fond de manifestation

Le mois de février aura été marqué par les manifestations du monde agricole qui connaît une crise sans précédent. Tous secteurs confondus, mais le lait, la viande bovine, et le porc sont les productions les plus touchées. Les causes sont diverses, mais les conséquences sont les mêmes : des agriculteurs en souffrance qui ne voient pas d’issue à leurs  difficultés.

Les pouvoirs publics et le pouvoir politique en particulier sont forcément les premiers visés , pour les responsabilités qui sont censées être les leurs.

Dans ce contexte j’ai eu l’occasion de visiter trois exploitations  au cours de ce mois, de rencontrer les responsables professionnels agricoles ou encore le Centre de gestion pour connaître la situation d’ensemble de la ferme “Vienne”.

Pour moi ces démarches ne sont pas nouvelles, parce que je me rends régulièrement à la rencontre du monde agricole, qu’il s’agisse d’exploitants individuels, de coopératives, ou d’organismes de services comme la SAFER, le CER, Agrisoleil, ou la Caisse Régionale de Crédit Agricole,…..  Sans parler de l’organisation des états généraux de l’élevage ovin, qui se sont déroulés au LEPA de Montmorillon, au mois d’octobre dernier.

Alors, si je peux comprendre le désarroi, je ne peux accepter, les propos entendus lors de la réunion qui s’est tenue avec mes collègues parlementaire à Antran ou encore le fait de déposer  du fumier devant mes permanences  parlementaires avec l’inscription de slogans déplacés, autant de signes de défiance.

Je suis, et je reste un homme de dialogue, et en ce sens je ne demande rien d’autres que le respect pour mon engagement aux côtés  d’un monde qui restera le mien, n’en déplaise au Président de la Chambre d’agriculture.

Les responsabilités, il s’agit de les rechercher effectivement,  mais là où elles sont  véritablement …

■ Lundi 1er février : Rencontre avec Monsieur le Procureur  de la république, près de la Cour d’Appel de Poitiers > Rencontre avec la Ligue des Droits de l’Homme > Rencontre avec les élus de Saint-Maurice la Clouère >  Réunion à Montmorillon sur le projet de loi de réforme constitutionnelle

■ Jeudi 4 février : Permanence à Gençay

■ Samedi 6 février : Café député à Cenon-sur-Vienne > Rencontre avec les élus de Cenon > Débat sur le projet de loi de réforme constitutionnelle aux Roches-Prémaries > Cérémonie de Sainte Barbe des sapeurs-pompiers à Charroux

■ Lundi 8 février : permanence à Gençay > Rencontre avec M. le Maire de Saint Laurent de Jourdes >  Inauguration du restaurant d’insertion “O Poirion” de Saint Sauvant

■ Mardi 9 février : Rencontre  avec le  service économique de CER France à Poitiers

■ Vendredi 12 février : Réunion à Saint Sauvant sur le projet de l’Aigail >  Rencontre à l’ITEP de Guron à Payré > Visite d’une exploitation agricole à Antran et rencontre avec les responsables professionnels agricoles de la FNSEA 86 et des JA 86 > Soirée du COMC à Saint Germain

■ Samedi 13 février : AG de la FNATH  à Montmorillon > Café-député  à Gençay

■ Lundi 15 février : rendez-vous avec un éleveur de bovins à Mauprévoir et Michel Hénot, correspondant de presse à Civray > Permanence à Civray

■ Vendredi 19 février : Permanence à Gençay > Rencontre avec la DGFIP à Poitiers > Débat à la Faculté de Droit de Poitiers sur la contractualisation en agriculture

■ Samedi 20 février : visite d’une exploitation d’élevage bovin à Moussac

■ Samedi 27 février : Marché à Chauvigny et rencontre avec Mme Sambor, responsable des Éditions de l’Escampette > Concert de l’EMIG à Montmorillon

■ Lundi 29 février : Permanence à Gençay > Rencontre et visite de l’abbaye de St Savin avec Madame la Préfète > Assemblée générale de la Confédération paysanne à Chauvigny, représenté par Guy Gévaudan, suppléant > Travail au Cabinet d’avocat

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