Annulation du décret déclarant d’utilité publique la ligne LGV Poitiers-Limoges par le Conseil d’Etat

LGVJe salue la décision du conseil d’État, du 15 avril dernier, d’annuler le décret déclarant d’utilité publique la ligne LGV Poitiers–Limoges.

Cette décision est l’aboutissement d’un processus démocratique et judiciaire qui a permis, aux associations et collectivités réunies dans une même analyse, de voir reconnaître leurs justes arguments.

Le Conseil d’État relève que l’évaluation économique et sociale était notoirement insuffisante en raison d’une sous-estimation de son coût et de ses modes de financement. Celle-ci, a, selon la Haute juridiction, pu exercer une influence sur la déclaration d’utilité publique.

Par ailleurs, le Conseil considère que les inconvénients de ce projet l’emportent  largement sur ses avantages.

Je m’arrêterai plus longuement sur cet aspect de la décision tant elle me paraît déterminante pour l’avenir.

En effet, sur ce dernier point de contrôle qu’effectue la Haute juridiction lorsqu’elle exerce sur cette utilité un contrôle dit «du bilan», force est de reconnaître que la décision m’apparaît définitive. Juridiquement évidemment, le Conseil juge en dernier ressort, mais aussi sur un plan politique. Il suffit pour s’en convaincre de s’arrêter sur la motivation : financement non réévalué et non assuré, temps de parcours incertain en raison de la complexité du tracé et des ouvrages d’évitement, barreau ferroviaire sans prolongement, dégradation corrélative des autres dessertes sur le POLT notamment, sans parler de l’atteinte aux droits des riverains sur une longue période, tant les travaux auraient été décalés dans le temps,…. ! Rien que cela !

Cette décision nous rappelle aussi indirectement, que la priorité est d’avancer maintenant sur l’aménagement de la RN 147 et, sur la modernisation du TER pour répondre aux légitimes attentes des populations des régions concernées du Limousin et du Sud Vienne. Attentes sans cesse rappelées que sont le désenclavement de ces territoires et la sécurité des déplacements.

Je vais dès à présent me rapprocher du Secrétaire d’Etat pour voir comment l’Etat, suite à cette décision, va pouvoir s’engager pour accompagner nos territoires.

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